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Le Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie

  • Thème du dossier : Robotique et santé
  • Thème du dossier : Les violences obstétricales et gynécologiques : l’appréhension par le droit en France et à l’étranger
  • Thème du dossier : La place du patient dans l’environnement numérique
  • Thème du dossier : L’accès aux médicaments
  • Thème du dossier : La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades 20 ans après
  • Thème du dossier : Comment construire un système de santé plus proche, plus efficient et plus durable ?
  • Thème du dossier : Loi de bioéthique du 2 août 2021. Quel impact sur nos vies ? Regards croisés juridique, médical, éthique
  • Thème du dossier : Personnes âgées et système de santé : perspective française et internationale & Le Pass sanitaire : enjeux sanitaires et juridiques
  • Thème du dossier : La place du professionnel de santé face aux violences intrafamiliales
  • Thème du dossier : Les essais cliniques dans un contexte pandémique & Les cyberattaques dans les établissements de santé : enjeux et protection
  • Thème du dossier : 1991-2021 : les 30 ans de la loi dite « Evin » & Parachever la loi Veil 46 ans après
  • Thème du dossier : La création d’une 5ème branche comme fondement d’une nouvelle politique de l’autonomie
  • Thème du dossier : La base ANADOC : pour une expertise indépendante des assureurs
  • Thème du dossier : Loi de bioéthique - une loi en devenir
  • Thème du dossier : La loi santé : un nouvel élan
  • Thème du dossier : La responsabilité médicale : perspectives comparées
  • Thème du dossier : Réactions aux propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale (2ème partie)
  • Thème du dossier : Propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale : note de synthèse des propositions & réactions
  • Thème du dossier : Big Data en santé : du discours aux applications pratiques
  • Thème du dossier : Logiciels médicaux et partage des responsabilités dans les établissements de santé : l’exemple de l’obstétrique
  • Thème du dossier : Les entreprises et la protection sociale face au défi du vieillissement démographique
  • Thème du dossier : Intelligence artificielle et santé
  • Thème du dossier : La discrimination liée au handicap, à la santé et à l’âge
  • Thème du dossier : Le droit de la santé d’une décennie à l’autre (2006 - 2026)
  • Thème du dossier : Impression 3D et santé
  • Thème du dossier : Le droit des fonds d’indemnisation : regards croisés sur la solidarité nationale
  • Thème du dossier : Les normes en santé : avis, recommandations, guides de bonnes pratiques (2ème partie)
  • Thème du dossier : Les normes en santé : avis, recommandations, guides de bonnes pratiques (1re partie)
  • Thème du dossier : Les médicaments biosimilaires : quels enjeux en 2015 ?
  • Thème du dossier : Comment réformer le financement de l’assurance maladie et de la santé ?
  • Thème du dossier : La prise en charge de la dépendance à l’horizon de la loi d’adaptation de la société au vieillissement
  • Thème du dossier : Diversité et évolutions de la représentation des professionnels de santé libéraux
  • Thème du dossier : Médico-économie : quelle place dans le processus d’accès au marché des produits de santé ?
  • Thème du dossier : Systèmes de santé, assurance maladie : regards internationaux
  • Thème du dossier : Colloque sur les Applis smartphone et santé : promesses et menaces
  • Thème du dossier : Politique de santé et crise des finances publiques
  • Thème du dossier : Familles, santé : évolutions et perspectives
  • Thème du dossier : Santé, transparence : développements récents
  • La Gazette du Palais : numéro spécial Droit et Santé

    Le concours médical

    Dossiers spéciaux

    • Dossier spécial « Responsabilité médicale : ce que la loi du 4 mars a changé », in Le Concours médical, 24 juin 2008 n° 12, p. 609 s.
    • Dossier spécial « Observance », in Le Concours médical, 20 décembre 2007 n° 38, p. 1387 s.

    Articles 2009 :

    • BACACHE Mireille : « Handicap de naissance. La loi Kouchner contre la jurisprudence Perruche », in Le Concours médical, 28 janvier 2009, p. 59.
    • LAUDE Anne : « Des enfants qui ne demandaient qu’à grandir un peu », in Le Concours médical, 10 février 2009, p.97.
    • SOLASSOL Julie : « Le dossier médical : pendant combien de temps le garder ? », in Le Concours médical, 10 février 2009, p.97.
    • XISTE Barbara : « Appel d’urgence dans un train : aucun médecin n’est exempté », in Le Concours médical, 21 janvier 2009, p.20.

    Articles 2008 :

    • Vernhet-Lamoly E. : « Examen des mineurs intermittents du spectacle : pédiatre ou médecin généraliste sont compétents », Le Concours médical, n° 9-2008 p. 463.
    • Tabuteau D. : Editorial responsabilité et santé, Le Concours médical, n° 12-2008, p. 583.
    • Laude A. : « Responsabilité du médecin : La notion de faute est mieux cernée », Le Concours médical, n° 12-2008 p. 609-628.
    • Carreau C. : « Responsabilité pénale : la notion de faute caractérisée », Le Concours médical, n° 12-2008, p. 615-628.
    • Peigné J. : « Prescription hors AMM : Responsabilité au regard du risque accepté par le patient, dûment informé », Le Concours médical, n° 12-2008,p. 609-628.
    • Rousseau D. : « Le refus de soins : Tout faire pour l’éviter », Le Concours médical, n° 12-2008, p. 609-628.
    • Ballereau-Boyer A. : « Infection nosocomiale : Un double régime de responsabilité », Le Concours médical, n° 12-2008, p. 609-628.

    Info Respiration

    • N. Deletré, « Le médecin face aux risques En dix ans, la responsabilité médicale a sensiblement évolué », in Info Respiration, n°100, décembre 2010, p 27 à 30
    • C. Le Goffic, « Quand un étudiant en médecine contracte la tuberculose : le non respect des obligations engage la responsabilité », in Info Respiration, n°99, octobre 2010 ; p 23-25
    • B.Maghrebi-Mansouri, «Quel encadrement réglementaire pour l’éducation thérapeutique ? »
    • V. Rea, S. de Gavre, « Effet iatrogène d’une corticothérapie pour asthme », in Info Respiration, n° 95, février 2010
    • M. Bonnet, A. Delhaye, « Responsabilité partagée entre internes et seniors : ce qu’il est bon de savoir », in Info Respiration, n° 94, décembre 2009, p. 25 -26.
    • J. de Pingon, C. Parpex, « Déclarer ses liens d’intérêts – Ce qu’il faut savoir ! », in Info Respiration, n° 93, octobre 2009, p.25-26.
    • J. Solassol, « Dossiers médicaux des salariés exposés à l’amiante. Conservez-les 50 ans », in Info Respiration, n° 90, avril 2009, p. 19.
    • J. Solassol, « Conserver ses dossiers médicaux : règles à connaître », in Info Respiration, n° 89, février 2009, p. 15.