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Éditorial

Ce nouveau numéro du Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie est pour la première fois l’occasion de publier dans le dossier de ce numéro les actes d’un colloque qui n’a pas été organisé par l’Institut Droit et Santé. Cette démarche montre, s’il en était besoin, le développement exponentiel de l’audience et de la notoriété de notre revue qui va bientôt fêter ses 10 ans. Qu’il me soit ici permis de rappeler que les dossiers du Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie sont également mis à disposition sur la plateforme en ligne CAIRN ce qui favorise encore la diffusion de nos contenus.

Nous sommes donc heureux de vous annoncer que nous sommes désormais en mesure d’ouvrir nos colonnes à des Universités ou autres entités qui souhaitent conserver une trace écrite de la richesse des échanges intervenus lors de manifestations qu’elles ont organisées.

Nous avons à ce titre le plaisir de publier dans le dossier de ce numéro les actes d’un colloque organisé, le jeudi 13 octobre 2022, par Alexandre Lunel et Luigi Flora, sous l’égide du Centre de Recherches Juridique de Paris 8 (le CRJP8), et consacré à la place du patient dans l’environnement numérique. Cette manifestation, qui entre pleinement dans l’axe de recherche de l’Institut Droit et Santé consacré aux technologies en santé, met en évidence l’impact pour le patient de la digitalisation de notre système de santé. Les contributions ici reproduites permettent de prendre la mesure des risques générés par cette évolution mais aussi de montrer que le patient doit savoir se saisir des opportunités offertes pour devenir acteur de sa santé.

Un nouveau partenariat institué par l’Institut Droit et Santé avec la Délégation ministérielle au Numérique en Santé (DNS), du Ministère de la santé et de la prévention, et qui assure le pilotage de l’ensemble des chantiers de transformation du numérique en santé a permis d’enrichir le dossier consacré au colloque susmentionné en abordant la question de l’inclusion numérique des services publics numériques. Un focus est ici réalisé sur le déploiement inclusif du nouveau dispositif que constitue « Mon espace santé ».

Ce nouveau numéro offre une belle illustration du foisonnement des partenariats initiés par l’Institut Droit et Santé puisqu’il est également l’occasion de publier les actes du 14ème congrès annuel de la Société Française de Santé Digitale (SFSD). Cette société savante propose une projection dans la santé digitale de 2027 et nous offre une réflexion pour accélérer la transition vers un humanisme numérique.

Dans la continuité du dossier de ce numéro et de l’intégration de ces différents partenariats, nous sommes également ravis de vous proposer l’interview de Jacques Lucas. Actuel Président de l’Agence du Numérique en Santé (ANS), ce grand fidèle de l’Institut Droit et Santé donne sa vision du numérique en santé et aborde notamment la question de l’effet de la crise sanitaire sur le développement des outils numériques.

Tous ces acteurs, universitaires, institutionnels ou sociétés savantes, oeuvrent en parallèle et en complémentarité pour que notre système de santé prenne de manière efficiente le virage numérique qui s’impose à tous aujourd’hui. Si le projet est louable et que les opportunités de l’essor du numérique en santé sont nombreuses, il importe néanmoins que les mutations présentes et à venir se fassent dans le respect des droits des patients, en prenant en compte les difficultés des soignants et en limitant les effets de la fracture numérique afin que la transformation numérique de notre système de santé profite à tous.    

Nous vous souhaitons une bonne lecture et souhaitons encore remercier nos nouveaux partenaires pour leur confiance !

 

Lydia Morlet-Haïdara

SOMMAIRE

 

Éditorial

Lydia Morlet-Haïdara

Interview

Jacques Lucas

Dossier thématique

La place du patient dans l’environnement numérique

Dossier coordonné par Alexandre Lunel
– Avant-propos, Alexandre Lunel & Luigi Flora
– La place du patient dans l’environnement numérique : l’exemple de l’implication des patients partenaires avec le Centre d’Innovation du Partenariat de Soin avec les Patients et le Public (CI3P), Luigi Flora
– Le numérique en santé : une nouvelle opportunité pour le patient d’être un acteur de santé ?, Lina Williatte
– L’e-santé mentale : miroir aux alouettes ou futur des soins psychiatriques ?, Sébastien Rubinstein
– L’empowerment du patient et l’Espace Numérique de Santé « Mon espace santé », Lydia Morlet-Haïdara
– Les perspectives éthiques et juridiques du suivi numérique de santé à vie du patient du XXIème siècle, Bénédicte Bevière-Boyer
– Inclusion by design, Marianne Billard & Pierre Dubreuil

Chroniques

1 – Organisation sanitaire, politiques de santé
– One Health et l’approche « santé dans toutes les politiques » : de quoi parle-t-on ?, Laurence Warin
2 – Droits des malades et bioéthique
– L’appréhension juridique des mutilations génitales féminines en France : le cas de l’excision, Inès Aït-Zerrouk
3 – Professionnels et établissements de santé 
– Les évolutions nécessaires de la profession infirmière au regard des besoins d’accès aux soins des Français, Grégory Caumes & Patrick Chamboredon
4 – Produits de santé
5 – Assurances des activités de santé, responsabilité et indemnisation
– Assistance par tierce personne, Franck Petit
6 – Propriété intellectuelle et concurrence
Droit des brevets, Camille Maréchal Pollaud-Dulian
Droit de la concurrence, Caroline Carreau
7 – Financement et fiscalité
– Financement des retraites : la réforme paramétrique de trop ?, Philippe Coursier
8 – Travail et risques professionnels
– Les échanges d’informations relatives à la santé du salarié, Stéphane Brissy
9 – Droit pénal de la santé
– Les erreurs médicamenteuses du fait des solutions injectables : quel risque pénal ?, Delphine Jaafar & Antoine De Swardt
– Coup de froid sur l’activité de Cryothérapie, Laura Chevreau
10 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire
– Le financement patronal de la prévoyance d’entreprise, Wilfrid Millet & Pierrick Fournier
11 – Nouvelles technologies en santé
– Quelle vision pour la santé digitale de 2027 ? 8 préconisations pour accélérer la transition vers un humanisme numérique, Lina Williatte

Nouvelles de l’étranger

Les organisations représentatives de patients de maladies rares dans l’arène public de la démocratie sanitaire au Brésil, Fernando Aith, Julino Soares, Marina Borba & Claudio Cordovil

Rédaction