Les axes de recherche de l’Institut Droit et Santé
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Nos Axes de recherche
Les recherches développées au sein de l’Institut Droit et Santé sont organisées autour de trois axes principaux avec l’objectif de continuer à aborder de manière globale les questions de droit et santé.
Ces thématiques de recherches sont :
- Personnes et Santé
-
Professionnels et Institutions de santé
- Technologies et santé
Un quatrième axe va bientôt voir le jour :
- Organisation du système de santé et politiques publiques de santé
Cette approche du droit de la santé est envisagée sous un angle pluridisciplinaire et est possible grâce aux membres qui composent l’unité et leur volonté de développer des activités de débats, d’études, de recherches et d’enseignement avec des partenaires du monde académique et du monde professionnel et les professionnels de la santé.
Axe 1/ Personnes et santé : Les droits des malades
Les recherches sur les droits des malades demeurent un des axes de recherche privilégiés par l’IDS. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a profondément modifié les rapports entre les médecins et les patients en reconnaissant, au-delà des droits généraux de la personne, le respect de l’individualité de l’usager du système de santé.
L’IDS travaille notamment sur :
- Information, consentement…
- Procédure d’indemnisation, dommage corporel
- Démocratie sanitaire
Axe 2/ Professionnels et institutions de santé
Les réflexions autour de cet axe de recherche apparaissent complémentaires des réflexions relatives aux droits des malades.
L’activité des professionnels de santé est de plus en plus réglementée en raison de plusieurs facteurs et notamment de la nécessité d’harmoniser les législations nationales avec la législation européenne, de l’augmentation et du vieillissement de la population, de l’essor des professions intermédiaires de la santé et du développement des technologies en matière de santé.
L’IDS travaille notamment sur :
- Notion, évolution et régulation
- Responsabilités
- Représentation
Axe 3/ Les technologies et la santé
A travers cet axe de recherche, il s’agit de réfléchir aux mutations juridiques de notre système de santé engendrés par le développement des nouvelles technologies en santé, notamment de l’intelligence artificielle et des objets connectés, ainsi qu’au traitement et à la sécurité de l’information en santé.
L’IDS se penche notamment sur les thématiques suivantes :
- Droit des innovations (IA, télésoins, appli…)
- Traitement et sécurisation des données de santé
