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Le Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie

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Éditorial

L’intelligence artificielle se développe, et aucun secteur n’y échappe, ni le droit, ni la santé. Le phénomène acquiert une importance d’autant plus considérable que les algorithmes peuvent désormais être couplés à un grand nombre de données qui offrent des perspectives d’évolutions importantes. L’intelligence artificielle offre un potentiel de croissance économique important. Elle est source d’innovations et de transformations profondes pour le monde de la santé. Pour autant des questions nouvelles et nombreuses se posent. Quel est l’impact de l’intelligence artificielle sur la relation médecin-malade ? Quelles sont les responsabilités auxquelles l’intelligence artificielle donnera lieu ? Comment envisager la responsabilité des professionnels de santé ? Peut-on envisager la responsabilité de l’intelligence artificielle ? Quel est l’encadrement juridique des données collectées ? Quelles sont les règles en matière de protection de la vie privée ? L’intelligence artificielle impose-t-elle un régime juridique nouveau ? Que peut-on apprendre des expériences étrangères ? Le colloque organisé en juin 2017 par l’Institut Droit et Santé sous la direction de Caroline Le Goffic et Clémentine Lequillerier a réuni un panel de spécialistes de ces questions - universitaires, avocats spécialistes et directeurs juridiques - qui ont croisé leurs regards éclairés sur les défis soulevés par l’intelligence artificielle. Le dossier de ce numéro du JDSAM offre ainsi aux lecteurs le fruit de leurs réflexions. Que les différents contributeurs soient ici à nouveau remerciés pour leur participation à ces travaux et la qualité de leurs contributions.

Anne Laude Didier Tabuteau

SOMMAIRE

Éditorial

Anne Laude, Didier Tabuteau

Interview

Dominique Polton

Dossier thématique

Intelligence artificielle et santé

Dossier coordonné par Caroline Le Goffic & Clémentine Lequillerier - De l’automatisation à l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé, Didier Valette - L’impact de l’intelligence artificielle sur la relation de soin, Clémentine Lequillerier - Responsabilité, Grégoire Loiseau - Intelligence artificielle et données de santé, Lorraine Maisnier-Boché - Intelligence artificielle et santé : l’intégration en droit de l’IA médicale, Alexandra Bensamoun

Chroniques

1 - Organisation sanitaire, politiques de santé Sécurité alimentaire et politiques nutritionnelles : enjeux et perspectives, Marie Grosset 2 - Droits des malades et bioéthique La binarité des sexes à l’épreuve de l’intersexuation, Marie Mesnil 3 - Etablissements de santé et médico-sociaux Les évolutions des dossiers médicaux des établissements de santé, Marc Dupont 4 - Produits de santé Seule la dose fait le poison : la saga contentieuse de la mélatonine, Jérôme Peigné 5 - Assurances des activités de santé Le droit à l’oubli en matière assurantielle, Lorène Gangloff & Bertrand Vorms 6 - Responsabilité et indemnisation Faute médicale et perte de chance : quelle place pour l’indemnisation par l’ONIAM ?, Mireille Bacache Regard critique sur l’ONIAM et sa faculté de substitution, Lydia Morlet-Haïdara 7 - Propriété intellectuelle et concurrence I. Droit des brevets, Jean-Frédéric Gaultier II. Droit des marques, Caroline Le Goffic III. Droit de la concurrence, Caroline Carreau 8 - Financement et fiscalité L’aide financière versée aux médecins interrompant leur activité médicale pour cause de maternité ou de paternité, Rémi Pellet 9 - Travail et risques professionnels Les contours de la protection contre le licenciement des salariés victimes d’accident du travail, Nicolas Desbacq Expert du CHSCT et secret médical, Stéphane Brissy 10 - Droit pénal de la santé Fumer lors d’une émission de télévision ne constitue pas une publicité illicite en faveur du tabac !, Mathilde Guillo & Delphine Jaafar 11 - Assurance maladie obligatoire et complémentaire Du devoir de conseil des organismes assureurs en matière de prévoyance, Philippe Coursier 12 - Environnement et santé Santé, climat et Droit, Yvon Martinet

Nouvelles de l’étranger

- The Classification of Borderline Products, Melissa Coutinho - The liability of notified bodies, Melissa Coutinho

Varia

- Les nouvelles règles qui président l’échange et au partage d’information entre professionnels en charge d’un même patient, Philippe Burnel

Bibliographie

Lucie Hug, Laurène Le Cade

Agenda

Rédaction

La Gazette du Palais : numéro spécial Droit et Santé

Depuis 2006, les responsables de la Gazette du Palais ont souhaité confier à l’Institut Droit et Santé les numéros spéciaux Droit et santé.

Le concours médical

Dossiers spéciaux

Dossier spécial « Responsabilité médicale : ce que la loi du 4 mars a changé », in Le Concours médical, 24 juin 2008 n° 12, p. 609 s.
Dossier spécial « Observance », in Le Concours médical, 20 décembre 2007 n° 38, p. 1387 s.

Articles 2009 :

BACACHE Mireille : « Handicap de naissance. La loi Kouchner contre la jurisprudence Perruche », in Le Concours médical, 28 janvier 2009, p. 59.
LAUDE Anne : « Des enfants qui ne demandaient qu’à grandir un peu », in Le Concours médical, 10 février 2009, p.97.
SOLASSOL Julie : « Le dossier médical : pendant combien de temps le garder ? », in Le Concours médical, 10 février 2009, p.97.
XISTE Barbara : « Appel d’urgence dans un train : aucun médecin n’est exempté », in Le Concours médical, 21 janvier 2009, p.20.

Articles 2008 :

Vernhet-Lamoly E. : « Examen des mineurs intermittents du spectacle : pédiatre ou médecin généraliste sont compétents », Le Concours médical, n° 9-2008 p. 463.
Tabuteau D. : Editorial responsabilité et santé, Le Concours médical, n° 12-2008, p. 583.
Laude A. : « Responsabilité du médecin : La notion de faute est mieux cernée », Le Concours médical, n° 12-2008 p. 609-628.
Carreau C. : « Responsabilité pénale : la notion de faute caractérisée », Le Concours médical, n° 12-2008, p. 615-628.
Peigné J. : « Prescription hors AMM : Responsabilité au regard du risque accepté par le patient, dûment informé », Le Concours médical, n° 12-2008,p. 609-628.
Rousseau D. : « Le refus de soins : Tout faire pour l’éviter », Le Concours médical, n° 12-2008, p. 609-628.
Ballereau-Boyer A. : « Infection nosocomiale : Un double régime de responsabilité », Le Concours médical, n° 12-2008, p. 609-628.

Info Respiration

N. Deletré, « Le médecin face aux risques En dix ans, la responsabilité médicale a sensiblement évolué », in Info Respiration, n°100, décembre 2010, p 27 à 30
C. Le Goffic, « Quand un étudiant en médecine contracte la tuberculose : le non respect des obligations engage la responsabilité », in Info Respiration, n°99, octobre 2010 ; p 23-25
B.Maghrebi-Mansouri, «Quel encadrement réglementaire pour l’éducation thérapeutique ? »
V. Rea, S. de Gavre, « Effet iatrogène d’une corticothérapie pour asthme », in Info Respiration, n° 95, février 2010
M. Bonnet, A. Delhaye, « Responsabilité partagée entre internes et seniors : ce qu’il est bon de savoir », in Info Respiration, n° 94, décembre 2009, p. 25 -26.
J. de Pingon, C. Parpex, « Déclarer ses liens d’intérêts – Ce qu’il faut savoir ! », in Info Respiration, n° 93, octobre 2009, p.25-26.
J. Solassol, « Dossiers médicaux des salariés exposés à l’amiante. Conservez-les 50 ans », in Info Respiration, n° 90, avril 2009, p. 19.
J. Solassol, « Conserver ses dossiers médicaux : règles à connaître », in Info Respiration, n° 89, février 2009, p. 15.