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Éditorial

En août 2013, l’Institut Droit et Santé publiait le premier numéro de son Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (le JDSAM). A l’occasion de la publication de ce nouveau numéro, nous sommes dès lors heureux de célébrer avec vous les 10 ans de notre revue !
Dans le premier édito du JDSAM, Anne Laude et Didier Tabuteau, alors co-directeurs de l’Institut Droit et Santé, précisaient que « l’objet du Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie est d’embrasser le droit de la santé dans toutes ses composantes et sous tous ses aspects ».
Tout au long de ces 10 années, cette approche généraliste, qui est également celle de l’Institut Droit et Santé, a été conservée et a guidé la sélection des articles publiés. Cet ADN de la revue a permis de toucher un public de plus en plus nombreux et aux profils différents, nos lecteurs pouvant aussi bien être des juristes que des professionnels du soin ou des institutionnels. Dans cet esprit, certaines contributions offrent une vision théorique et doctrinale des thèmes abordés alors que d’autres proposent une approche pratique et sectorielle.
Le petit questionnaire proposé en ligne, en même temps que la publication de ce nouveau numéro, nous permettra d’ailleurs d’avoir une vision plus précise de notre lectorat. Nous remercions dès lors par avance les personnes qui prendront quelques minutes de leur temps pour nous répondre.
A un rythme de 3 publications par an, ce n’est pas moins de 33 numéros qui ont été édités durant ces 10 années.
Au gré des manifestations organisées par l’Institut Droit et Santé ou des partenariats mis en place, 4 numéros spéciaux ont également été publiés.
Cet édito anniversaire est l’occasion de faire le point sur les évolutions du JDSAM durant la dizaine écoulée.
C’est tout d’abord l’occasion de remercier Thomson Reuters Transactive qui a été le partenaire de lancement de la revue et qui l’a initialement éditée dans le cadre d’un abonnement payant. Dans une logique d’open accès, chère à l’Institut Droit et Santé, le choix a ensuite été fait de reprendre la direction de la publication en proposant cette fois une édition en ligne, gratuite, sur le site internet de l’Institut Droit et Santé, ce qui a permis de toucher un public toujours plus nombreux.
Les canaux de référencement du JDSAM se sont également enrichis. Si, dès le départ, a été proposé un référencement, en texte intégral, sur Doctrinal, l’incontournable bibliothèque en ligne des publications juridiques, les dossiers du JDSAM ont ensuite fait l’objet d’un référencement sur Cairn.info, le portail web consacré aux sciences humaines et sociales et plus spécialement à la santé publique. Dans cette logique de développement du référencement et donc de notoriété de la revue, nous sommes heureux de vous annoncer que l’intégralité du JDSAM devrait prochainement être répertoriée sur cette plateforme de référence.
Les différents contributeurs de la revue devraient être satisfaits de ce nouvel investissement pour la diffusion de leurs écrits et nous invitons d’ailleurs toute personne qui souhaiterait nous soumettre un article à nous envoyer leur contribution à jdsamids@gmail.com. Il faut cependant ici rappeler que la publication est conditionnée à la validation d’un comité de lecture.

Nous souhaitons d’ailleurs, à l’occasion de cet édito et de la célébration de ce 10ème anniversaire, remercier tous les auteurs qui, fidèles ou occasionnels, ont fait vivre la revue en l’alimentant de leurs très riches contributions.
Doivent également être remerciées les responsables éditoriales de la revue qui se sont succédées ainsi que Charlotte de Bruyn en charge de la conception graphique. Enfin, les chercheurs qui, plus récemment, nous ont fait confiance en nous confiant la publication des actes de leurs colloques, cette démarche témoignant de l’élargissement continu de l’audience du JDSAM.
Si l’on peut dès lors se féliciter de la belle évolution du JDSAM durant ces 10 dernières années, cet anniversaire est également l’occasion d’un renouveau et d’un toilettage en profondeur de la revue.
En effet, l’équipe de l’Institut Droit et Santé a souhaité vous proposer une nouvelle structuration du JDSAM afin que ses différentes rubriques soient plus en adéquation avec les thématiques de recherche du laboratoire, renforçant ainsi sa visibilité.
C’est ainsi que les 12 anciennes rubriques seront remplacées par 5 nouvelles chroniques, plus généralistes, permettant de mieux embrasser la diversité des thèmes abordés. Désormais, le JDSAM vous propose ainsi une chronique n°1 intitulée « Personnes et santé » qui est, pour ce numéro, l’occasion d’un focus sur la santé en prison. La chronique n°2 sera consacrée aux « Professionnels et institutions de santé ». La 3ème, très ouverte, nommée « Système et politiques de santé » permettra aussi bien d’intégrer les thématiques en lien avec l’organisation sanitaire, l’environnement ou encore l’assurance maladie obligatoire et complémentaire. La 4ème chronique se consacrera à un axe de recherche fort de l’Institut Droit et Santé autour des « Technologies et santé ». Afin d’intégrer les anciennes rubriques consacrées aux brevets, à la concurrence ou aux produits de santé, une chronique « Marchés et santé » est enfin créée.
Afin que soit préservée et mise en valeur la dimension internationale de la recherche de l’Institut Droit et santé, la rubrique « Nouvelles de l’étranger » est évidemment préservée. Selon les besoins, une rubrique « Varia » pourra être alimentée. Dans le respect de l’approche généraliste de la revue, elle permettra de continuer de publier des articles en périphérie du droit de la santé. L’interview de personnalités est également conservée en ce qu’elle permet souvent la formulation de propos libres, parfois très engagés comme dans le présent numéro.
Le cœur du JDSAM restera bien sûr son dossier dont la qualité et la richesse contribuent à la notoriété de la revue. Pour ce numéro anniversaire, nous vous proposons un dossier consacré aux « violences obstétricales et gynécologiques ». Porté par Adélie Cuneo et Laurence Warin, respectivement juriste et docteure associée à l’Institut Droit et Santé, ce dossier aborde une thématique encore sous-traitée, la femme, surtout lorsqu’elle est parturiente, n’étant pas toujours considérée comme une patiente à part entière. La dimension internationale de ce dossier s’avère très forte puisque sont proposées des contributions d’auteurs canadiens, belges, brésiliens et chinois. Ces écrits sont précieux à la réflexion sur le sujet. Ils devraient contribuer à une nécessaire prise de conscience et, espérons-le, à l’engagement d’actions concrètes.
Pour conclure cet édito anniversaire, il importe pour finir de vous remercier, vous, lecteurs pour l’intérêt porté au JDSAM et pour votre fidélité.

 

Lydia Morlet-Haïdara

SOMMAIRE

 

Éditorial

Lydia Morlet-Haïdara

Interview

Emmanuelle Piet

Dossier thématique

Les violences obstétricales et gynécologiques : l’appréhension par le droit en France et à l’étranger

Dossier coordonné par Adélie Cuneo et Laurence Warin
– Violences gynécologiques et obstétricales : comment restaurer la confiance réciproque entre patientes et professionnels de santé ?, Nathalie Boudet-Gizardin
– Le défaut de consentement à l’examen gynécologique constitue-t-il un viol ?, Sophie Paricard
– Le juge face aux violences obstétricales : une prise en compte en demi-teinte, Adélie Cuneo et Laurence Warin
– Relations médecins patients : comment en sommes-nous arrivés au climat actuel et comment y remédier ?, Joëlle Belaisch Allart, Pierre Collinet, Cyril Huissoud & Geoffroy Robin
– La dimension juridique de la violence obstétricale au Brésil, Fernando Aith, Marina Borba & Matheus Falcão
– État des lieux et perspectives d’avenir sur les violences obstétricales et gynécologiques au Québec, Audrey Ferron-Parayre
– Vers l’émergence de la problématique des « violences obstétricales et gynécologiques » dans la sphère politique et institutionnelle belge ?, Anne-Isabelle Thuysbaert & Jean-Marc Hausman
– Panorama de la violence obstétricale en Chine : facteurs et solutions, Xin Chen

Chroniques

1 – Personnes et santé
– Soigner en prison. Car les personnes détenues ont aussi besoin de soins !, Valérie Kanoui
– La santé à la Maison d’Arrêt des Femmes de Fleury Mérogis, Mariem Lachheb, Rose Nguyen Tan Lung, Céline Marchand , Anne Lecu et Valérie Kanoui
– La santé en prison – vue par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Ana Zelcevic-Duhamel
– Améliorer la prise en charge des frais de santé menstruelle : les règles comme risque social, Marie Mesnil

2 – Professionnels et institutions de santé
– Refonte de la formation infirmière : et si on passait directement aux travaux pratiques ? 10 orientations-clés proposées au ministre de la Santé et de la Prévention, Stéphane Le Bouler
– Centres de santé, la fin d’une idylle… ?, Delphine Jaafar & Antoine de Swardt

3 – Système et politiques de santé
– Les conventions de l’assurance maladie avec les professions de santé : un outil à consolider et à mieux situer dans la panoplie de transformation du système de santé, Stéphane Le Bouler
– Financement et fiscalité. Abus de droit et optimisation sociale : quelle(s) frontière(s) ?, Philippe Coursier

4 – Technologies et santé
– Droit des brevets, Camille Maréchal Pollaud-Dulian

5 – Marchés et santé
– Rappels essentiels de mise sur le marché des compléments alimentaires, Marie-Caroline Buiatti
– Droit de la concurrence, Caroline Carreau

Nouvelles de l’étranger

La révision du règlement sanitaire international (RSI) au G20, Fernando Aith, Roberta de Freitas & João Miguel Estephanio

Rédaction