Le Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie (JDSAM)

Le Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie est une revue éditée tous les 4 mois traitant d'analyses doctrinales, universitaires, pragmatiques et opérationnelles effectuées par des spécialistes du droit de la santé.

Cette revue existe depuis 2013, éditée par Thomson Reuters jusqu'à début 2016 en version papier et désormais proposée gratuitement en ligne par l'Institut Droit et Santé.

Formulaire d'abonnement gratuit

• JDSAM n°27 – décembre 2020
  Dossier : « La création d’une 5ème branche comme fondement d’une nouvelle politique de l’autonomie »
• JDSAM n°26 – juillet 2020
  Dossier : « La base ANADOC : pour une expertise indépendante des assureurs »
• JDSAM n°25 – avril 2020
  Dossier : « Loi de bioéthique - une loi en devenir »
• JDSAM n°24 – décembre 2019
  Dossier : « La loi santé : un nouvel élan »
• JDSAM n°23 – juillet 2019
  Dossier : « La responsabilité médicale : perspectives comparées »
• JDSAM n°22 – mars 2019
  Dossier : « Réactions aux propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale (2ème partie) »
• JDSAM n°21 – décembre 2018
  Dossier : « Propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale : note de synthèse des propositions & réactions »
• JDSAM n°20 – juillet 2018
  Dossier : « Big Data en santé : du discours aux applications pratiques »
• JDSAM n°19 – mars 2018
  Dossier : « Logiciels médicaux et partage des responsabilités dans les établissements de santé : l’exemple de l’obstétrique »
• JDSAM n°18 – janvier 2018
  Dossier : « Les entreprises et la protection sociale face au défi du vieillissement démographique »
• JDSAM n°17 – septembre 2017
  Dossier : « Intelligence artificielle et santé »
• JDSAM n°16 – avril 2017
  Dossier : « La discrimination liée au handicap, à la santé et à l’âge »
• JDSAM numéro spécial n°15 – janvier 2017
  Thème : « Le droit de la santé d’une décennie à l’autre (2006 - 2026) »
• JDSAM n°14 – septembre 2016
  Dossier : « Impression 3D et santé »
• JDSAM n°13 – mars 2016
  Dossier : « Le droit des fonds d’indemnisation : regards croisés sur la solidarité nationale »
• JDSAM n°12 – novembre 2015
  Dossier : « Les normes en santé : avis, recommandations, guides de bonnes pratiques (2ème partie) »
• JDSAM n°11 – septembre 2015
  Dossier : « Les normes en santé : avis, recommandations, guides de bonnes pratiques (1re partie) »
• JDSAM n°10 – mai 2015
  Dossier : « Les médicaments biosimilaires : quels enjeux en 2015 ? »
• JDSAM n°9 – février 2015
  Dossier : « Comment réformer le financement de l’assurance maladie et de la santé ? »
• JDSAM n°8 – novembre 2014
  Dossier : « La prise en charge de la dépendance à l’horizon de la loi d’adaptation de la société au vieillissement »
• JDSAM n°7 – juillet 2014
  Dossier : « Diversité et évolutions de la représentation des professionnels de santé libéraux »
• JDSAM n°6 – mai 2014
  Dossier : « Médico-économie : quelle place dans le processus d’accès au marché des produits de santé ? »
• JDSAM n°5 – février 2014
  Dossier : « Systèmes de santé, assurance maladie : regards internationaux »
• JDSAM numéro spécial n°4 – janvier 2014
  Thème : « Colloque sur les Applis smartphone et santé : promesses et menaces »
• JDSAM n°3 – novembre 2013
  Dossier : « Politique de santé et crise des finances publiques »
• JDSAM n°2 – septembre 2013
  Dossier : « Familles, santé : évolutions et perspectives »
• JDSAM n°1 – août 2013
  Dossier : « Santé, transparence : développements récents »

Depuis 2006, les responsables de la Gazette du Palais ont souhaité confier à l’Institut Droit et Santé les numéros spéciaux Droit et santé.

• 2011 n°1 : Gazette du Palais des 14 et 15 janvier 2011
• 2010 n°3 : Gazette du Palais des 29 et 30 octobre 2010
• 2010 n°2 : Gazette du palais des 25 et 26 juin 2010
• 2010 n°1 : Gazette du palais des 15 et 16 janvier 2010
• 2009 n°3 : Gazette du Palais du 22 et 24 novembre 2009
• 2009 n°2 : Gazette du Palais des 19 et 20 juin 2009
• 2009 Numéro spécial : Gazette du Palais des 2009 des 21 et 22 mai 2009
• 2009 n°1 : Gazette du Palais des 11 et 12 mars 2009
• 2008 n°3 : Gazette du Palais des 28, 29 et 30 décembre 2008
• 2008 n°2 : Gazette du Palais des 8 et 9 octobre 2008
• 2008 n°1 : Gazette du Palais des 6 et 7 juin 2008
• 2007 n°3 : Gazette du Palais des 16 et 17 novembre 2007
• 2007 n°2: Gazette du Palais des 6 et 7 juin 2007
• 2007 n°1 : Gazette du Palais des 6 et 7 avril 2007
• 2006 n°2 : Gazette du Palais des 8 et 9 décembre 2006
• 2006 n°1 : Gazette du Palais des 9 et 10 juin 2006

Dossiers spéciaux

• Dossier spécial « Responsabilité médicale : ce que la loi du 4 mars a changé », in Le Concours médical, 24 juin 2008 n° 12, p. 609 s.
• Dossier spécial « Observance », in Le Concours médical, 20 décembre 2007 n° 38, p. 1387 s.

Articles 2009 :

• BACACHE Mireille : « Handicap de naissance. La loi Kouchner contre la jurisprudence Perruche », in Le Concours médical, 28 janvier 2009, p. 59.
• LAUDE Anne : « Des enfants qui ne demandaient qu’à grandir un peu », in Le Concours médical, 10 février 2009, p.97.
• SOLASSOL Julie : « Le dossier médical : pendant combien de temps le garder ? », in Le Concours médical, 10 février 2009, p.97.
• XISTE Barbara : « Appel d’urgence dans un train : aucun médecin n’est exempté », in Le Concours médical, 21 janvier 2009, p.20.

Articles 2008 :

• Vernhet-Lamoly E. : « Examen des mineurs intermittents du spectacle : pédiatre ou médecin généraliste sont compétents », Le Concours médical, n° 9-2008 p. 463.
• Tabuteau D. : Editorial responsabilité et santé, Le Concours médical, n° 12-2008, p. 583.
• Laude A. : « Responsabilité du médecin : La notion de faute est mieux cernée », Le Concours médical, n° 12-2008 p. 609-628.
• Carreau C. : « Responsabilité pénale : la notion de faute caractérisée », Le Concours médical, n° 12-2008, p. 615-628.
• Peigné J. : « Prescription hors AMM : Responsabilité au regard du risque accepté par le patient, dûment informé », Le Concours médical, n° 12-2008,p. 609-628.
• Rousseau D. : « Le refus de soins : Tout faire pour l’éviter », Le Concours médical, n° 12-2008, p. 609-628.
• Ballereau-Boyer A. : « Infection nosocomiale : Un double régime de responsabilité », Le Concours médical, n° 12-2008, p. 609-628.

• N. Deletré, « Le médecin face aux risques En dix ans, la responsabilité médicale a sensiblement évolué », in Info Respiration, n°100, décembre 2010, p 27 à 30
• C. Le Goffic, « Quand un étudiant en médecine contracte la tuberculose : le non respect des obligations engage la responsabilité », in Info Respiration, n°99, octobre 2010 ; p 23-25
• B.Maghrebi-Mansouri, «Quel encadrement réglementaire pour l’éducation thérapeutique ? »
• V. Rea, S. de Gavre, « Effet iatrogène d’une corticothérapie pour asthme », in Info Respiration, n° 95, février 2010
• M. Bonnet, A. Delhaye, « Responsabilité partagée entre internes et seniors : ce qu’il est bon de savoir », in Info Respiration, n° 94, décembre 2009, p. 25 -26.
• J. de Pingon, C. Parpex, « Déclarer ses liens d’intérêts – Ce qu’il faut savoir ! », in Info Respiration, n° 93, octobre 2009, p.25-26.
• J. Solassol, « Dossiers médicaux des salariés exposés à l’amiante. Conservez-les 50 ans », in Info Respiration, n° 90, avril 2009, p. 19.
• J. Solassol, « Conserver ses dossiers médicaux : règles à connaître », in Info Respiration, n° 89, février 2009, p. 15.