L’Institut Droit & Santé et l’Agence régional de santé Ile-de-France, organisent un colloque traitant du sujet suivant : « La santé mentale des publics vulnérables : entre accès aux soins et maintien de l’ordre public» le jeudi 8 février 2024 de 9h à 17h30.
Il aura lieu sur le Campus Saint Germain au 45 rue des Saints Pères – 75006 Paris et sera diffusé sur Zoom également en direct

La protection de la santé mentale de certains publics se retrouve parfois prise en étaux entre la nécessité d’une mise en place d’un accès aux soins optimal et des enjeux de maintien de l’ordre public et de sécurité. Cette tension est parfaitement illustrée par les difficultés d’accès aux soins en santé mentale des personnes en situation de vulnérabilité, comme les personnes migrantes, sans domicile fixe ou encore, les travailleuses du sexe. Ces personnes se situent en effet au carrefour d’enjeux répondant souvent à des logiques différentes et leur situation peut constituer un frein pour assurer un égal accès aux soins, entravé par la nécessité du maintien de l’ordre public. Ainsi, se pose la question de savoir en quoi la situation de vulnérabilité de certains publics est-elle un frein dans l’accès aux soins en santé mentale ? Une conciliation est-elle possible entre les enjeux de maintien de l’ordre public et ceux de l’accès aux soins ? Grâce à un riche partenariat avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France, c’est à cette double interrogation que nous tenterons de répondre lors de cette journée

Retrouvez le programme détaillé de cette journée : https://institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2024/01/Programme-colloque-8fevrier2024-pour-diffusionV5.pdf/

L’inscription est gratuite mais obligatoire via le bouton S’INSCRIRE ci-dessous.
Si vous rencontrez un problème pour vous inscrire (sur téléphone principalement), merci de nous adresser un mail à ids.deg@u-paris.fr

ID de réunion : 811 6223 9556 – Code secret : 847794 

Le Master 2 “Comparative Health Law” de la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion et l’Institut Droit et Santé (IDS) ont le plaisir de vous inviter au colloque organisé sur le thème de « Patients experts, patients partenaires : vision de droit comparé », en présentiel et en visioconférence, le jeudi 21 septembre 2023 de 9h à 17h30 (Campus Saint Germain – 45 rue des Saints Pères – 75006 Paris – amphithéâtre Claude Bernard / 4e étage).

Voici le programme complet de cette journée : https://institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2023/09/VISUEL-COLLOQUE-modif-le-14092023.pdf.

Voici un plan d’accès pour arriver jusqu’à l’amphithéâtre Claude Bernard : https://institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2023/09/Plan-Cusp-Saints-Peres-ClaudeBernard.jpeg

L’inscription est gratuite mais obligatoire via le bouton S’INSCRIRE ci-dessous.
Si vous rencontrez un problème pour vous inscrire, merci de nous adresser un mail à ids.deg@u-paris.fr

 
En complément du lien Zoom en cas de besoin = ID de réunion : 899 6726 2109 / Code secret : 495021

L’Institut Droit et Santé (IDS) et le Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG), en partenariat avec l’ADIJ et LexisNexis, ont le plaisir de vous inviter au colloque organisé sur le thème « Les sanctions dans le droit de la protection des données » en présentiel et en distanciel sur Zoom le mercredi 20 septembre 2023 de 8h30h à 18h00.

Voici le programme = https://institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2023/09/Programme-colloque-20092023-V01092023.pdf
Le lien Zoom se trouve ci-dessous ainsi que sur le programme.

L’inscription est gratuite mais obligatoire via le bouton S’INSCRIRE ci-dessous.

Si vous rencontrez un problème pour vous inscrire, merci de nous adresser un mail à ids.deg@u-paris.fr

(ID de réunion : 829 6789 1299 – Code secret : 292107)

Les Masters 2 « Droit général des activités numériques » & « Droit et gestion bancaire de patrimoine » de la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion de l’Université Paris Cité, l’Institut Droit et Santé (IDS) et le Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG) ont le plaisir de vous inviter au colloque organisé sur le thème de « l’encadrement des influenceurs 2.0. en matière financière » en présentiel le jeudi 25 mai 2023 de 17h à 20h.

Le programme est disponible via ce lien : https://institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2023/04/Programme-colloque-influenceurs-25mai2023-V4.pdf

Trois grandes interventions sont prévues :
– Présentation du cadre général applicable aux influenceurs 2.0.
– Vers une règlementation spécifique des influenceurs financiers ?
– Position de l’autorité des marchés financiers

L’inscription est gratuite mais obligatoire via le bouton S’INSCRIRE ci-dessous.

Si vous rencontrez un problème pour vous inscrire, merci de nous adresser un mail à ids.deg@u-paris.fr

Le Master 2 « Activités de santé et responsabilités » de la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion et l’Institut Droit et Santé (IDS) ont le plaisir de vous inviter au colloque organisé sur le thème de « l’accès à la santé en prison », en présentiel ou en visioconférence, le jeudi 30 mars 2023 de 9h à 17h .

Le programme est disponible via ce lien : https://institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2023/03/Programme-colloque-V14032023.pdf

Et voici quelques informations sur les thèmes qui seront abordés lors de cette journée :
– Problématique générale : quel accès aux soins des détenus à l’aune des droits fondamentaux des patients ?
– Partie 1 (9h00-12h30) : Les acteurs du quotidien (les soignants, la personne détenue et son représentant et le regard de l’avocat)
– Partie 2 (14h00-17h00) : Les instances de surveillance du respect des droits fondamentaux

L’inscription est gratuite mais obligatoire via le bouton S’INSCRIRE ci-dessous.

Si vous rencontrez un problème pour vous inscrire, merci de nous adresser un mail à ids.deg@u-paris.fr ou de remplir le formulaire d’inscription joint suivant : https://forms.gle/fNexUyPNUCWSrQVv5

(ID de réunion : 854 0282 2822 – Code secret : 104300)

L’Institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR_S 1145, Université Paris Cité a le plaisir de vous inviter à participer au colloque sur le thème « Le risque médical entre solidarité et assurance – La loi About du 30 décembre 2002, 20 ans après » organisé le jeudi 12 janvier 2023 de 9h à 17h30.

Cette loi traite de la responsabilité civile médicale. Elle est venue adapter les contrats d’assurance des professionnels de santé afin que la spécificité des dommages résultant d’accidents médicaux soit prise en compte, notamment en précisant les contours du régime de l’assurance obligatoire et en posant de nouveaux critères de partage de la prise en charge des dommages dus aux infections nosocomiales entre les assureurs et la solidarité national.

La matinée permettra de faire un point sur les problématiques assurantielles.
L’après-midi sera consacrée aux problématiques indemnitaires.

Organisateurs :

– Lydia Morlet-Haïdara, Directrice de l’Institut Droit et Santé, Université Paris Cité, Inserm, F-75006 Paris, France
– Sophie Hocquet-Berg, Professeur des universités, Vice-Doyen de la faculté de droit de Metz, Responsable du M2 Droit des responsabilités et de la réparation
– Timothy James, Doctorant à l’Institut Droit et Santé, Université Paris Cité, Inserm, F-75006 Paris, France, membre du Réseau doctoral en santé publique animé par l’EHESP

Retrouvez le programme sur ce lien (https://institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2023/02/Programme-colloque-LoiAbout-12janv2023-V07012023.pdf).

L’inscription, gratuite mais obligatoire, est d’ores et déjà ouverte sur ce lien (https://evento.renater.fr/survey/colloque-sur-la-loi-about-du-30-decembre-2002-20-ans-apres-wzz035rz).
La journée est prévue uniquement en présentiel mais sera filmée. La vidéo sera par la suite mise à disposition sur notre site internet.

L’Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145 et le Centre de Droit des Affaires et de Gestion, CEDAG UPR 1516, de l’Université Paris Cité, organisent un colloque à la Faculté de droit, d’économie et de gestion (Malakoff) le lundi 13 juin 2022 de 9h00 à 18h30 sur le thème « Les sources du droit de la protection des données ».

Organisatrices :
– Anne Debet, Professeure de droit privé, Université Paris Cité, IDS, Inserm UMR_S 1145, Membre de la CNIL
– Nathalie Martial-Braz, Professeure de droit privé, Université de Paris Cité, déléguée auprès de l’Université Sorbonne Abu Dhabi, CEDAG, membre honoraire de l’IUF

Programme :
– Accueil à partir de 8h30
– Début du colloque à 9h
– Thème de la matinée : DES SOURCES ÉCRITES IMPARFAITES ?
– Discussion avec la salle à 12h30
– Thème de l’après-midi : DES SOURCES ALTERNATIVES COMME REMÈDE AUX IMPERFECTIONS ?
– Discussion avec la salle à 17h30
– Conclusion à 18h00
– Cocktail à 18h30

Retrouver le programme détaillé de ce colloque et les intervenants : https://institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2022/05/Programme-colloque-protection-donnees-13juin2022-pour-diffusion.pdf

Pour information, ce colloque peut être validé au titre de la formation continue des avocats.

Vous ne pouvez pas venir sur place mais souhaitez tout de même suivre ce colloque…

(JEUDI 16 JUIN 17H30)

EN RAISON DU PROCES DES ATTENTATS SUR L’ILE DE LA CITE, IL N’EST DESORMAIS PLUS POSSIBLE DE VOUS INSCRIRE POUR ASSISTER AU COLLOQUE EN PRESENTIEL.
SEULS LES AVOCATS AVEC CARTE PROFESSIONNELLE (à présenter à l’entrée de l’île)  PEUVENT ENCORE SE RAJOUTER.

L’Institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR_S 1145, Université Paris Cité et le Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit – équipe LERADP (Université de Lille) ont le plaisir de vous inviter à participer au colloque sur le thème de « Investissement et propriété intellectuelle » organisé le vendredi 17 juin 2022 de 9h à 18h en présentiel à la Maison du Barreau à Paris & en distanciel sur Zoom.

 Organisateurs :

– Caroline LE GOFFIC, Professeur à l’Université de Lille et membre associée de l’Institut Droit et Santé
– Anaïs DÉPINOY, Docteur en droit à l’Université de Lille
– Zyad LOUTFI, Docteur en droit, membre de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145, Université Paris Cité
– Victoria PARRY, Doctorante à l’Université Paris Cité

Présentation
Depuis une quarantaine d’années, les liens entre l’investissement et la propriété intellectuelle se sont intensifiés sous l’influence de facteurs technologiques, économiques et commerciaux. Le développement de l’innovation numérique et la mondialisation des échanges, entre autres, en donnent des illustrations.
Les normes internes et internationales récentes en propriété intellectuelle tendent à accueillir de manière favorable l’investissement, dans l’objectif d’assurer sa rentabilité. L’investissement se trouve ainsi saisi par le droit de la propriété intellectuelle. À son tour, le droit de la propriété intellectuelle est lui même saisi par le droit des investissements.
Le présent colloque a pour objectif d’analyser les relations entre ce processus économique, déterminant de l’innovation, et le droit s’y rapportant, notamment à la lumière des problématiques et enjeux culturels, technologiques, scientifiques, financiers et sociaux contemporains. Il invite les intervenants, juristes privatistes et publicistes de différents horizons – avocats, chercheurs, universitaires –, à confronter leurs regards.

3 grands thèmes seront abordés au cours de cette journée :

• L’investissement saisi par la propriété intellectuelle : aspects généraux
• L’investissement saisi par la propriété intellectuelle : aspects spécifiques
• La propriété intellectuelle saisie par le droit des investissements

Retrouvez ici le programme détaillé de cette journée : https://institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2022/06/Programme-colloque-investissement-PI-17062022-V15062022.pdf
L’inscription, gratuite mais obligatoire, est d’ores et déjà ouverte ci-dessous ou en retournant à la page précédente https://institutdroitsante.fr/manifestations/.

ATTENTION : la participation en présentiel n’est accessible qu’aux avocats sur présentation de leur carte ou sur invitation de la Maison du Barreau.

L’Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145 de l’Université de Paris, organise un colloque au Ministère des Solidarités et de la Santé le vendredi 4 mars 2022 de 9h30 à 17h00 en présence d’Olivier Véran et de Bernard Kouchner sur le thème « La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades 20 ans après« .

Trois grandes séquences de réflexion et de débats auront lieu tout au long de la journée :

1. Une ambition associative et législative
2. Les apports et limites de la loi du 4 mars 2002
3. Les enjeux de la loi en 2022

Voici le programme détaillé de cette journée : https://institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2022/02/Programme-colloque-20-ans-loi-4-mars-2002-V11022022-2.pdf (mis à jour le 11 février 2022)

Le colloque sera accessible en visioconférence via ce lien : https://sg-social-gouv-fr.zoom.us/j/87696733961

Ce colloque peut être validé au titre de la formation continue des avocats.

L’Ordre des infirmiers & l’Institut Droit et Santé (Inserm UMR_S 1145), organisent un colloque EN LIGNE sur le thème “Comment construire un système de santé plus proche, plus efficient, et plus durable ?” le jeudi 20 janvier 2022 de 9h à 18h.

Voici le programme des tables rondes :
– Table Ronde 1 : Territorialisation, démocratie sanitaire
– Table Ronde 2 : Evolution des professions en santé
– La transparence du financement et de la décision en santé
– Table ronde 3 : Santé publique/ One Health
– Table Ronde 4 : Innovation en santé/ numérique / Intelligence Artificielle

Le programme détaillé (modifié le 19/01) est désormais disponible : https://institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2022/01/Programme-Colloque-20-janvier-V1901.pdf