Colloque sur “La loi about du 30 décembre 2002, 20 ans après” – 12 janvier 2023

L’Institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR_S 1145, Université Paris Cité a le plaisir de vous inviter à participer au colloque sur le thème « Le risque médical entre solidarité et assurance – La loi About du 30 décembre 2002, 20 ans après » organisé le jeudi 12 janvier 2023 de 9h à 17h30.

Cette loi traite de la responsabilité civile médicale. Elle est venue adapter les contrats d’assurance des professionnels de santé afin que la spécificité des dommages résultant d’accidents médicaux soit prise en compte, notamment en précisant les contours du régime de l’assurance obligatoire et en posant de nouveaux critères de partage de la prise en charge des dommages dus aux infections nosocomiales entre les assureurs et la solidarité national.

La matinée permettra de faire un point sur les problématiques assurantielles.
L’après-midi sera consacrée aux problématiques indemnitaires.

 

Organisateurs :

– Timothy James, Doctorant à l’Institut Droit et Santé, Université Paris Cité, Inserm, F-75006 Paris, France, membre du Réseau doctoral en santé publique animé par l’EHESP
– Sophie Hocquet-Berg, Professeur des universités, Vice-Doyen de la faculté de droit de Metz, Responsable du M2 Droit des responsabilités et de la réparation
Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Paris Cité, Directrice de l’Institut Droit et Santé, Université Paris Cité, Inserm, F-75006 Paris, France

Avec la participation des étudiants du Master II « Des responsabilités et de la réparation », de l’Université de Lorraine et du Master II « Activités de santé et responsabilités » de l’Université Paris Cité

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Le programme sera mis en ligne dans les semaines à venir.

L’inscription, gratuite mais obligatoire, est d’ores et déjà ouverte sur ce lien.


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