Archives des juridiction - Institut Droit et Santé

Liste des livres ayant comme mot-clé : juridiction

Titre	Auteur	Mots-clés	Type	Code du livre
Le Conseil constitutionnel – Etudes de la documentation française	VERPEAUX Michel BONNARD Maryvonne	Conseil constitutionnel, Constitution, Droit constitutionnel, juridiction, libertés publiques	Livre	15.2
Guide to EU pharmaceutical regulatory law – 2010	SHORTHOSE Sally	juridiction, Pharmacie, procès, union européenne	Livre	16.
Droit de l’Application des peines 2005-2006	HERZOG-EVANS Martine	droit pénal, juridiction, mineur, parquet, tribunal	Livre	12.HER.001
La cour de cassation – 1999	CHARTIER Yves	cour de cassation, juridiction, justice	Livre	11.1
La cour de cassation – 2006	WEBER Jean-François	cours de cassation, jugement, juridiction, juridiction europeene, pourvoi	Livre	12.2
Les grands arrêts de la propriété intellectuelle (2004)	VIVANT Michel	droit d'auteur, juridiction, jurisprudence, legislation, Propriété intellectuelle	Livre	22
Introduction à l’étude du Droit – 12ème édition Manuel	MALINVAUD Philippe	droit subjectif, juridiction, personne, régles de droit, sources	Livre	11.MAL.001