Liste des livres ayant comme mot-clé : cour de cassation

Titre Auteur Mots-clés Type Code du livre
La technique de cassation – Pourvois et arrets en matiere civile JOBARD-BACHELLIER Marie-Noelle - BACHELLIER Xavier , , , , 11.JOB.001
La cour de cassation – 1999 CHARTIER Yves , , 11.1
La technique de cassation – Pourvois et arrets en matiere civile 5eme edition JOBARD-BACHELLIER Marie-Noelle - BACHELLIER Xavier , , , , 11.JOB.002
Rapport annuel 2006 : La Cour de cassation et la construction juridique européenne COUR DE CASSATION , , , 12.2
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