Liste des livres ayant comme mot-clé : legislation

Titre Auteur Mots-clés Type Code du livre
Forced marriages in Council of europe member states Conseil de l'Europe , , , , , 2.CON.003
Les mariages forcés dans les etats membres du Conseil de l’Europe Conseil de l'Europe , , , , , 2.CON.004
Médecines non-conventionnelles et droit ROBARD Isabelle , , , , 1.2
Les grands arrêts de la propriété intellectuelle (2004) VIVANT Michel , , , , 22
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