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Éditorial
L’Institut Droit et Santé est heureux de partager avec vous ce nouveau numéro de notre Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM).
Le dossier de cette nouvelle édition est l’occasion de publier les actes d’un colloque co-organisé, le 15 décembre 2025, par l’Institut Droit et Santé et l’entreprise Dr Data. Nous sommes à ce titre fiers de préciser que Nesrine Benyahia, Présidente et fondatrice de Dr Data, est une ancienne doctorante de l’Institut Droit et Santé et aujourd’hui membre associé de notre unité de recherche.
Cette manifestation, alliant questionnements théoriques et pratiques, a permis de rassembler des acteurs majeurs de l’écosystème français autour de l’application future de l’Espace Européen des Données de Santé (EEDS) en proposant un focus sur ses enjeux en matière d’usage secondaire des données de santé.
Nous espérons que le partage au sein de ce dossier des riches exposés proposés lors de ce colloque permettra à chacun de mieux appréhender les enjeux et défis de la mise en œuvre de ce nouvel espace européen des données de santé.
Les lecteurs retrouveront par ailleurs dans ce numéro les traditionnelles rubriques du journal. Ils pourront notamment redécouvrir, dans la chronique n°1 « personnes et santé », la chronique permanente de Scarlett May Ferrie qui s’intéresse cette fois à l’approche éthique du suicide et à la délicate distinction entre « le vouloir » et « le pouvoir » mettre fin à sa vie. La chronique n°2 « professionnels et institutions de santé » sera notamment l’occasion d’aborder le sujet du statut juridique des établissements publics de santé. La chronique n° 3, consacrée au « système et politiques publiques de santé », intègre les traditionnelles synthèses du think tank LISA qui proposent cette fois la dernière tranche d’entretiens de leur séminaire consacré à l’accès aux soins de même qu’un texte sur la question très en vogue de la financiarisation de la santé. La chronique n°4 « technologies et santé » sera enfin l’occasion de publier, notamment, un article de Charlotte Baillet consacré à l’information en santé grâce à l’IA générative. Il importe de préciser que cet article a été réalisé à l’occasion du suivi de la formation Masterclass IA et droit de la santé rattachée à notre laboratoire. La nouvelle promotion débutera ses cours en janvier prochain et chacun, qu’il soit juriste ou non, est dès lors invité à découvrir cette formation et à y candidater à partir de ce lien : https://odf.u-paris.fr/fr/offre-de-formation/formation-qualifiante-SPCFQ/droit-economie-gestion-DEG/fq-masterclass-intelligence-artificielle-et-droit-de-la-sante-JWM4IK18.html. Les lecteurs auront enfin le plaisir de retrouver dans la dernière chronique n°5 « marchés et santé », toute l’actualité du droit de la concurrence en santé proposée par Madame Caroline Carreau.
Dans la rubrique « Varia », nous sommes heureux de vous proposer le résumé de la thèse de notre tout jeune docteur Georges Justice Essosso Ngambita qui a soutenu une thèse de droit comparé entre la France et le Cameroun sur le thème des dispositifs médicaux.
La rubrique « Nouvelles de l’étranger » conduira enfin nos lecteurs à la découverte des systèmes juridiques chinois et camerounais.
Nous espérons que vous aurez autant de plaisir à découvrir ce numéro que nous en avons eu à le préparer. Que ce numéro soit lu au bureau ou sur la plage, toute l’équipe de l’Institut Droit et Santé vous souhaite un bel été et vous donne rendez-vous à la rentrée pour de nouvelles aventures scientifiques en santé !
Lydia Morlet-Haïdara
SOMMAIRE
Éditorial
Lydia Morlet-Haïdara
Interview
Hela Ghariani
Dossier thématique
Enjeux et impact de l’espace européen des données de santé
– L’Espace européen des données de santé : un règlement européen qui fixe les règles du jeu de l’usage secondaire des données de santé, Nesrine Benyahia
– L’espace européen des données de santé : un espace à construire, Yacine Daquin
– L’utilisation secondaire des données de santé dans le règlement EHDS : un nouveau cadre européen d’accès aux données, Emilie Passemart
– Partage des données de santé et conditions de confiance : la perspective des usagers et de la société civile, Arthur Dauphin
– L’utilisation secondaire de données personnelles à des fins de recherches en santé : transparence et droits des personnes dans le cadre de l’espace européen des données de santé, Manon de Fallois
– Focus sur les redevances liées à la réutilisation des données de santé, Julie Baussand
– Réutilisation secondaire des données de santé : un modèle économique à construire pour accélérer la recherche, Samantha Pasdeloup
Chroniques
C1 - Personnes et santé
– Chronique permanente « Clinique éthico-juridique », Vouloir se suicider, est-ce pouvoir se suicider ? Le cas clinique de Fabrice, Myriam Mahfoudi Grunspan et Scarlett-May Ferrié
– L’indemnisation des victimes du vaccin contre la grippe A (H1N1) : un bras de fer avec l’ONIAM, Marjolaine Saillart
– Consentir au seuil de la mort. Mariage in extremis, mariage posthume et vulnérabilité du sujet, Alain Vernet et Émilie Guibert, avec la participation de Téo Orrillard
– Dépakine : vers une réparation intégrale du dommage en dehors du simple raisonnement en perte de chance, Georges Justice Essosso Ngambita
C2 - Professionnels et institutions de santé
– Établissements publics de santé : la Cour de cassation clarifie le statut mais révèle un modèle juridique hybride, Delphine Jaafar et Ivan Karmochkine
– Affaire LF c. Sanofi Pasteur - La CJUE rééquilibre les règles du jeu concernant la responsabilité du fait des produits de santé, Bastien Pavec
– Le Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d’infirmier, une révolution en demi-teinte, Clémence Zacharie
C3 - Système et politiques de santé
– Financiarisation en médecine de ville : quels leviers face à la mutation en cours ?, Emmanuel Leroy
– Séminaire sur l’accès aux soins
- 4ème séance (intervention d’Emmanuel Leroy) : Officines sous tension, territoires en question :
Regards croisés sur les équilibres économiques et les enjeux du maillage pharmaceutique 103
- 5ème séance (intervention de Marc Villacèque) : Accès aux soins et innovations numériques et organisationnelles : l’exemple de la cardiologie
- 6ème séance (intervention de Francis Mambrini et Pierre Simon) : Les apports du numérique en matière d’accès aux soins
C4 - Technologies et santé
– Les essais cliniques décentralisés à l’épreuve du droit européen et français : du e-consentement au suivi médical à distance, Madly Masson
– Informer en santé avec l’IA générative : un champ d’opportunités pour les acteurs de santé mais qu’en est-il des laboratoires pharmaceutiques ?, Charlotte Baillet
C5 - Marchés et santé
– Chronique permanente « Droit de la concurrence », Caroline Carreau
Varia
– Thèse soutenue le 17 décembre 2024 : Droit comparé des dispositifs médicaux en France et au Cameroun, Georges Justice Essosso Ngambita
Nouvelles de l’étranger
– Étude législative et institutionnelle sur les ressources des hôpitaux publics au service de l’accompagnement et des soins médicaux combinés : le cas de la Chine, Xin Chen
– Les défis de la protection de la santé mentale au travail : perspectives croisées entre les droits camerounais et français, Aude Doka Boura épouse Gouatang
