Éditorial

La manière dont une société accompagne la fin de vie constitue sans doute l’un des révélateurs les plus sensibles de ses valeurs fondamentales. À l’heure où de nombreux États réinterrogent leurs cadres juridiques relatifs à l’aide médicale à mourir et au suicide assisté, le droit se trouve placé au cœur d’un débat profondément humain, où se croisent autonomie individuelle, protection des personnes vulnérables, responsabilité médicale et choix collectifs.
L’adoption d’une règlementation en la matière suppose de s’interroger sur la manière de concilier l’impératif de protection de la vie avec la volonté de certains patients de maîtriser les conditions de leur mort ou encore sur la place à accorder à la décision individuelle face à la responsabilité des professionnels de santé et à la mission protectrice du droit.
Selon sa culture et ses traditions, chaque pays a adopté des règles et des pratiques qui lui sont propres. A l’heure où la France entend, enfin, faire évoluer sa règlementation, l’Institut Droit et Santé est heureux de contribuer à cette profonde réflexion en vous partageant un dossier thématique proposant une perspective internationale sur la fin de vie.
Ce dossier a été coordonné par Nataly Papadopoulou, Assistant Professor à l’Université de Leicester et Sandra Hotz, Professeur de droit médical à l’Université de Neuchâtel en Suisse et co-directrice de l’institut de droit de la santé de cette même Université.
Cet énorme dossier, de plus de 100 pages, a été réalisé à la suite d’un atelier de réflexion international, organisé à Genève en janvier 2025 et parrainé par la Fondation Brocher. Réunissant des chercheurs de nombreuses nationalités, les échanges ont été l’occasion de créer le Réseau européen de recherche sur la fin de vie (EuEOLNet). Les participants de cet atelier ont eu la gentillesse de nous partager l’état de leur règlementation et les perspectives d’évolution dans leur pays respectifs. Le recueil de leur contribution nous permet ainsi de vous exposer l’état du droit en matière de fin de vie en Belgique, aux Pays bas, en Espagne, en Angleterre et au Pays de Galles, en Suisse, en Allemagne, en Italie et au Canada.
Les contributions réunies montrent que, loin d’être uniforme, la régulation juridique de la fin de vie se décline selon des modèles multiples, façonnés par les traditions juridiques, les cultures médicales et les choix éthiques propres à chaque société. L’approche comparative permet ainsi de mettre en lumière les convergences, mais aussi les divergences profondes qui caractérisent les réponses apportées par les différents systèmes juridiques.
Vous trouverez également dans ce dossier la présentation du cadre législatif positif français ainsi que les perspectives d’évolution portées par les débats législatifs actuellement en cours. La réflexion de chacun sur cette évolution législative française pourra s’enrichir de la précieuse interview d’Alain Claeys qui nous partagera son regard sur l’évolution de « sa » loi.
Au-delà de ce dossier consacré à la fin de vie, vous retrouverez également dans ce numéro, nos traditionnelles rubriques avec notamment une chronique « Professionnels et institutions de santé » très riche et variée avec des articles qui aborderont aussi bien les thèmes de « La gestion de fait dans le secteur de la santé » de Robin Gonalons, « la charte du médecin créateur de contenu responsable » de Elisabeth Polin Richard, un article sur la délicate nouvelle frontière entre acte médicaux et actes infirmiers et les enjeux de responsabilité qui en découlent, co-écrit par Delphine Jaafar et Ivan Karmochkine, ou encore une analyse d’arrêt portant sur la prise en charge des infections nosocomiales rédigé par Christophe Alonso.
Vous pourrez lire dans la chronique 3 « Système et organisation de santé », les désormais traditionnels résumés des séminaires organisés par LISA, complétant leur cycle de conférence consacré à l’accès aux soins. Également dans la chronique « Technologies et santé » un sujet de grande actualité concernant l’omnibus digital commenté par Pierre Desmarais.
Vous aurez également le plaisir de retrouver les rubriques permanentes de Camille Maréchal Pollaud-Dulian, consacrée au Droit des Brevets, et de Caroline Carreau sur le Droit de la concurrence en santé.
Dans la rubrique « Varia » et conformément à la nouvelle habitude prise nous sommes ravis de vous présenter les travaux de notre toute jeune Docteure Marion Tano. Cette rubrique sera également l’occasion d’un regard vers la Chine afin d’aborder le sujet du risque Carbone.
Nos lecteurs pourront enfin poursuivre leur voyage de droit international de la santé avec l’article de Camilla Lobascio présentant une loi italienne qui marque une étape importante dans la reconnaissance du droit à l’oubli oncologique.
Autant de lectures riches et variées qui démontrent, s’il en était encore besoin, la richesse et la diversité des problématiques du Droit de la santé, dans une approche très large et interdisciplinaire chère à l’Institut Droit et Santé. Nous espérons que les analyses réunies dans ce numéro contribueront une nouvelle fois à éclairer les lecteurs sur les évolutions contemporaines du droit de la santé.

Lydia Morlet-Haïdara