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Éditorial

L’Institut Droit et Santé est heureux de vous proposer ce nouveau numéro de son Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie.

Celui-ci est résolument placé sous le signe de la protection des droits de la femme en matière de santé. Le dossier de ce numéro est en effet l’occasion de publier les actes d’un colloque organisé, le 7 mars 2024, par les étudiants du master II Activités de santé et responsabilités, dans le cadre de la journée du 8 mars, journée internationale de la femme. Nous tenons ici à remercier tous les intervenants qui ont enrichi cette manifestation de leur expertise et, tout spécialement, Léa Rouyer qui s’est chargée de la coordination de ce dossier. 

Cette manifestation a été consacrée à l’étude des discriminations en santé à l’égard des femmes. Elle a permis de montrer que, même en matière de prise en charge de sa santé, la femme est lésée. Cette journée a contribué à faire prendre conscience de ce phénomène de discrimination, qualifié aussi de sexisme en santé. Elle aura aussi permis de mesurer cette discrimination au travers de ses différentes facettes. Il a bien entendu été question des Violences Obstétricales et Gynécologiques (VOG) et du concept moins connu de Violences Sexistes et Sexuelles (VSS), ou encore de la mauvaise prise en charge de l’endométriose qui peut conduire les patientes à se retourner vers des pratiques qui peuvent prendre la forme de dérives sectaires. Mais les débats ont aussi révélé que la discrimination s’opère, bien en amont, au stade de la recherche, la femme, en tant qu’objet d’analyse, étant moins étudiée que son homologue masculin. Cet état de fait conduit par exemple à une moins bonne détection des accidents cardiaques chez les femmes dont les symptômes sont moins connus et donc moins aisément identifiés. 

Cette journée a également proposé une approche originale en offrant une analyse intersectionnelle de la discrimination des femmes en santé. Ce concept que l’on doit, en 1989,  à Kimberlé Williams Crenshaw, chercheuse afroféministe américaine, exprime l’idée selon laquelle les sources de discrimination peuvent se chevaucher et se renforcer mutuellement. Cette réalité pourra ainsi conduire à moins bien prendre en charge l’urgence d’une femme issue des minorités, une logique de double peine pouvant alors être constatée. Le colloque a également permis d’entendre des personnes qui ont montré que lorsqu’on est femme et qu’on souffre d’un handicap, la prise en charge pouvait s’avérer particulièrement défaillante. Des intervenants ont enfin mis en évidence le phénomène de grossophobie impactant directement la prise en charge de certaines femmes en surpoids.

Toutes les interventions des participants au colloque n’ayant pu être retranscrites dans ce numéro, nous vous invitons à retrouver l’intégralité des débats à partir d’enregistrements disponibles sur le site de l’Institut Droit et Santé. Pour le matin : https://youtu.be/q9xnNCbzaR0 et pour l’après-midi : https://youtu.be/p2uBahi9YGg.

Cette approche de la discrimination des femmes en santé est également enrichie, au travers de la traditionnelle interview de la revue, par le regard de Bérangère Couillard, Présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les Femmes et les Hommes, et que nous remercions sincèrement.

On espère que cette manifestation et ces écrits favoriseront la prise de conscience sur cette problématique de discrimination des femmes en santé afin que chaque soignant, chaque chercheur, interroge ses pratiques, que les pouvoirs publics se saisissent de la question et que chaque femme, à son niveau, interpelle sur les éventuelles défaillances de prise en charge auxquelles elle est confrontée.

Vous retrouverez également dans ce numéro les chroniques habituelles qui permettront d’aborder des sujets aussi variés que la responsabilité pénale du chirurgien-dentiste, l’information des consommateurs en matière d’alimentation, les politiques de l’autonomie, ou encore l’interopérabilité des dossiers médicaux.

La rubrique internationale s’avère également très riche. Y seront en effet traités des sujets de santé aux Etats-Unis, en Italie ou encore sur le territoire africain. 

Je suis enfin heureuse de vous annoncer la création d’une nouvelle source d’alimentation de la rubrique « Varia » permettant de mettre en lumière les thèses soutenues par les doctorants de l’Institut Droit et santé. Afin de vous faire découvrir et partager leur travail, l’habitude sera en effet désormais prise de demander à nos jeunes docteurs de présenter le fruit de leurs analyses et réflexions menées durant plusieurs années de recherche. Que l’occasion nous soit ici donnée de les féliciter à nouveau et de leur souhaiter le meilleur pour la suite de leur carrière !

 

Lydia Morlet-Haïdara

SOMMAIRE

Éditorial

Lydia Morlet-Haïdara

Interview

Bérangère Couillard

Dossier thématique

Les discriminations en santé à l’égard des femmes

Dossier coordonné par Léa Rouyer

Sexisme en santé ? Penser la complexité pour faire bouger les lignes, Muriel Salle
Les Violences Obstétricales et Gynécologiques (VOG) au cœur des Violences Sexistes et Sexuelles (VSS), Sonia Bisch
L’intention de l’auteur et le consentement des patientes au cœur des violences gynécologiques et obstétricales, My-Kim Yang-Paya
De la nécessité d’un cadre juridique dans la prise en charge de l’endométriose, Marie-Rose Galès
L’intégration des femmes dans les politiques publiques de santé : un enjeu collectif, Sandrine Josso
Comment lutter contre les inégalités de santé entre les femmes et les hommes ?, Catherine Vidal
Intersectionnalité dans l’accès aux soins, Fabien Coisy

Chroniques

C1 - Personnes et santé
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 5ème chambre, 22/10/2024, 489033 sur la technique du peau-à-peau, Manon Aidli

C2 - Professionnels et institutions de santé
Responsabilité pénale et chirurgie-dentaire : un état des lieux actualisé, Hadrien Diakonoff
L’inégale construction de la déontologie et de l’ordre des psychologues, Benoît Bruyère
Condamnation pénale d’un directeur des affaires financières de CHU : quelques observations à propos de l’affaire de Nice, Robin Gonalons
Vers une meilleure compréhension de la mobilisation des normes de l’Organisation mondiale de la Santé en droit interne : constats tirés d’une étude empirique, Gaëlle Foucault, Catherine Régis, Julie Nicolas et Stanislas Boda

C3 - Système et politiques de santé
Alimentation : quelles informations pour les consommateurs ?, Marie-Caroline Buiatti
Accès aux soins, gamme des solutions… et hiérarchie, Stéphane Le Bouler
Un « petit article » de loi sur la couverture complémentaire des salariés qui en dit long sur les ambivalences de notre système de protection sociale, Sidoine Delteil
Séminaire Politiques de l’autonomie : à rénover de fond en comble, Lisa
- 8ème séance (intervention de Olivier Lacoste) : « Géographie et territoires du grand âge »
- 9ème séance (intervention de Stéphane Corbin) : « Les enjeux organisationnels et financiers du grand âge vus du point de vue d’un département »
Une prise en charge renouvelée et interdisciplinaire de la multimorbidité pour une santé soutenable, Pierre Simon, Amélie Baux et Delphine Giaimo-Pechim

C4 - Technologies et santé
Chronique permanente « Droit des brevets », Camille Maréchal Pollaud-Dulian
Interopérabilité des dossiers médicaux : ce qui change avec l’espace européen des données de santé, Julie Tamba

C5 - Marchés et santé
Chronique permanente « Droit de la concurrence », Caroline Carreau

Varia

– Secret médical et violences intrafamiliales : point de vue d'un médecin légiste, Cyrus Macaigne
– Thèse soutenue le 18 décembre 2023 : Droits fondamentaux et recherches scientifiques portant sur la personne humaine, Laura Chevreau
Thèse soutenue le 24 mai 2024 : Intelligence artificielle, la recherche d’un régime juridique : contribution à l’étude de la compatibilité d’une approche par les risques et d’une approche par les droits, Stanislas Renondin de Hauteclocque

Nouvelles de l’étranger

Droit et désinformation sanitaire : réponses juridiques et défis en Europe et en Italie, Camilla Lobascio
La création de l’Agence africaine du médicament : quel tournant pour la souveraineté pharmaceutique du continent ?, Georges Justice Essosso Ngambita
End of life et dignité de la vie : quoi choisir pour un biodroit à « visage humain » ? Le système juridique italien à la preuve du suicide médicalement assisté, Christian Crocetta
Les initiatives fédérées d’amendement constitutionnel, un outil satisfaisant pour protéger les droits et libertés individuels liés à l’avortement aux États-Unis ?, Julie Nicolas

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Rédaction