Éditorial

Ces dernières années, les robots sont devenus des outils très largement plébiscités dans le domaine de la santé, en particulier en tant qu’aide à l’activité chirurgicale. 

En créant un jumeau numérique à partir de l’imagerie médicale, le robot permet au chirurgien de planifier dans les moindres détails son intervention et de réaliser celle-ci avec précision et reproductibilité. En outre, une fois l’acte réalisé, les données issues de l’opération peuvent être envoyées vers le jumeau numérique pour faire le lien entre le résultat chirurgical obtenu et l’acte réalisé. Ces activités générant beaucoup de données, l’intelligence artificielle est de plus en plus utilisée au sein de ces outils robotiques pour améliorer la réalisation du jumeau numérique, optimiser la qualité de la planification opératoire, obtenir des aides à la décision pour le chirurgien sur le meilleur choix thérapeutique possible.  

L’utilisation croissante de ces technologies innovantes suscite de nombreuses interrogations sur le plan juridique. Certaines ont trait au droit public (conditions de mise sur le marché de ces dispositifs médicaux innovants, responsabilité des établissements publics en cas de défaillance, financement des politiques de recherche et développement) ; d’autres au droit privé (responsabilité des fabricants de robots, contrats de vente, marquage CE), d’autres encore relèvent des deux catégories (exploitation des données, cadre juridique spécifique à l’intelligence artificielle…). 

Tous ces sujets et les problématiques juridiques qu’ils soulèvent ont été traités lors d’un colloque qui s’est tenu les 10 et 11 octobre dernier, au sein de l’Université Picardie Jules Verne sous la direction scientifique des Professeurs Lucie Delabie et Michel Lefranc.

Cette manifestation a permis de mener des réflexions de nature pluridisciplinaire en réunissant praticiens et théoriciens, juristes, ingénieurs biomédicaux, praticiens hospitaliers. Car on ne peut comprendre les enjeux juridiques actuels et à venir sans un tel dialogue, tant l’objet de l’étude – le robot chirurgical - mobilise de nombreuses disciplines/activités : l’économie, l’action publique, l’informatique (avec la numérique et le traitement des données), la santé, l’ingénierie médicale. C’est pourquoi, pour chacune des thématiques abordées dans les pages qui suivent sont présentées les réflexions des professionnels de santé, spécialistes d’informatique, de robotique, d’ingénieurs avant même les cadres juridiques pertinents (à propos du traitement des données, de l’intelligence artificielle, du droit des dispositifs médicaux, des marchés publics et des modes de financement de l’innovation, de la responsabilité du fait des produits défectueux…).  

L’Institut Droit et Santé est heureux d’ouvrir les colonnes de son Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie et de consacrer son dossier à la retranscription des actes de ce beau colloque afin de faire partager la richesse des échanges qui y sont intervenus. 

Les auteurs de la revue retrouveront par ailleurs dans ce numéro les différentes rubriques de la revue réorganisées depuis le numéro 37 (paru en juillet 2023) autour des axes de recherche de l’Institut Droit et Santé.

Nous avons également le plaisir de vous annoncer la création de deux nouvelles chroniques qui viendront alimenter régulièrement le Journal.

Ainsi, au sein de la rubrique consacrée à « Personnes et santé », sera intégrée une chronique intitulée « Clinique éthico-juridique ». Cette rubrique est dirigée par Scarlett-May Ferrié qui est Maître de conférences en droit à Cergy Paris Université et membre du groupe d’éthique clinique à l’Assistance Public-Hôpitaux de Paris.

L’auteure y propose une approche originale dont l’objet consiste à offrir un regard à la fois juridique et éthique sur des cas cliniques, en montrant quelles peuvent être parfois les carences et les difficultés du droit pour répondre aux situations concrètes et délicates de certains patients. Nul doute que cette approche et les analyses proposées seront de nature à susciter aussi bien l’intérêt des juristes que des professionnels de santé.

L’autre nouvelle chronique est consacrée à la déontologie des professions de santé et prendra place au sein de la rubrique « Professionnels et institutions de santé ». Les auteures, Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé à l’Université Paris-Saclay, et Lisa Carayon, Maîtresse de conférences en droit privé à l’Université Sorbonne Paris Nord sont parties du constat que les décisions disciplinaires rendues dans ce domaine sont particulièrement riches d’enseignement et pourtant insuffisamment commentées.

Toute l’équipe de l’Institut Droit et Santé vous souhaite une bonne découverte de ces nouveaux contenus, ainsi que de belles fêtes de fin d’année !

Lucie Delabie
Lydia Morlet-Haïdara