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Observatoire des personnes en santé

L’IDS s’est fixé comme objectif d’analyser dans le cadre de l’axe de recherches des droits des malades un certain nombre de droits particulièrement emblématiques des évolutions législatives sur lesquelles des recherches n’avaient pas encore été menées permettant ainsi d’apprécier la portée des changements opérés et de proposer des évolutions souhaitables. Ces recherches portent sur les droits des malades en général et sur le droit à l’indemnisation en particulier.

Pour mener à bien cet objectif, l’IDS a d’une part créé un groupe de travail intitulé Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé dès 2007 et développé à partir de 2008 un partenariat avec la Conférence Nationale de Santé (CNS).

Cet observatoire repose sur une Commission pluridisciplinaire et un réseau de correspondants.

En partenariat avec la Conférence Nationale de Santé, l’observatoire a mis en place des groupes de travail qui ont donné lieu à des publications sur les thématiques de recherche suivantes :

  • Le refus de soins,
  • La juridiciarisation de la santé,
  • Le dossier médical,
  • L’information a posteriori,
  • La recherche sur les soins courants,