L’institut PR[AI]RIE-PSAI, Institut pluridisciplinaire de recherche sur l’Intelligence Artificielle (IA) lance un appel à candidature pour des financements de thèse de 3 ans (16 financements prévus).
Vous pouvez découvrir l’institut PR(AI)RIE-PSAI à partir du lien suivant : https://prairie-institute.fr/
Voici le sujet de thèse envisagé au sein de l’Institut Droit et Santé (IDS) pour la présente candidature : « L’exigence de supervision humaine appliquée à l’intelligence artificielle en santé : fondements, portée et modalités de mise en oeuvre »
Contexte et enjeux
La généralisation des technologies d’intelligence artificielle dans le domaine de la santé soulève des défis juridiques majeurs. Systèmes d’aide au diagnostic, robots chirurgicaux, outils de prédiction et de triage médical : tous impliquent une délégation partielle, voire totale, de fonctions décisionnelles critiques. Cette évolution interroge le rôle de l’humain dans la chaîne de responsabilité et de légitimité des décisions médicales. Dans ce contexte, l’exigence de « supervision humaine » constitue un principe émergent au croisement du droit de la santé, du droit de la responsabilité et du droit de la régulation des technologies numériques.
Problématique
Le principe de « supervision humaine », aussi nommé « garantie humaine » ou contrôle humain », est aujourd’hui requis tant par les règlementations européennes (AI Act, RGPD) que nationale (nouvelle loi bioéthique française du 2 août 2021). Il demeure néanmoins juridiquement flou. Sa détermination pose plusieurs difficultés : Comment mettre en oeuvre cette exigence ? Quelle place doit être réservé à l’humain dans l’usage des systèmes autonomes ? Comment articuler cette exigence avec les droits fondamentaux du patient, les principes de précaution et d’efficacité médicale, ainsi que la responsabilité des professionnels de santé et des concepteurs d’IA ? Quels sont les standards opérationnels à intégrer dans la mise en oeuvre concrète de cette exigence ?
Objectifs de la thèse
La recherche visera à :
- Clarifier les fondements juridiques de l’exigence de supervision humaine dans le champ de l’IA en santé ;
- Déterminer le contenu et la portée normative du principe
- Proposer une grille d’analyse pour sa mise en oeuvre effective, tenant compte des contraintes techniques, cliniques et juridiques.
Profil recherché
Le/la candidat(e) devra être titulaire d’un Master 2 en droit de la santé ou droit du numérique (avec alors une appétence avérée pour les thématiques santé), faire preuve de solides capacités d’analyse juridique et d’un intérêt marqué pour les enjeux interdisciplinaires, la recherche impliquant de nombreux échanges avec les acteurs du secteur médical.
Il est indispensable d’avoir rédigé un mémoire durant le Master II et d’avoir au minimum obtenu la note de 13/20.
Encadrement
Le candidat retenu sera suivi par Lydia MORLET-HAÏDARA, Directrice de l’Institut Droit et Santé (UMR 1145) de l’Université Paris Cité.
Contact : lydia.morlet-haidara@u-paris.fr
Documents à fournir :
- CV
- Lettre de motivation d’une page décrivant les ambitions pour le sujet décrit et la pertinence de la candidature par rapport à la description du sujet
- Copie des derniers diplômes
- Mémoire de recherche avec la preuve de sa note
Procédure de sélection et dates importantes (attention sélection en 2 temps)
- Présélection. Chaque encadrant publie son sujet et s’engage dans un processus de recrutement ouvert et transparent (OTM). Selon ce principe « Non-discrimination, ouverture et transparence », l’ensemble des partenaires de PR[AI]RIE-PSAI s’engagent à soutenir et promouvoir l’égalité, la diversité et l’inclusion au sein de ses communautés. Nous encourageons les candidatures issues de profils variés, que nous veillerons à sélectionner via un processus de recrutement ouvert et transparent. »
L’encadrant sélectionne un candidat et soumet la candidature à un comité ad hoc avant le 30 mai 2025 à 13h00. Les candidatures envoyées à l’encadrant devront donc être reçues au plus tard le 20 mai 2025 à midi afin de permettre un temps d’échanges et de rencontre avec les candidats.
- Sélection finale. Le comité composé d’au moins la moitié de personnalités extérieures évalue les dossiers selon des critères d’excellence et classe les candidatures. Une liste principale et une liste complémentaire seront établies au 15 juin 2025.
- L’attribution finale du financement est soumise à la validation de l’inscription du candidat par une école doctorale du périmètre académique de PR[AI]RIE-PSAI et au respect des règles de l’établissement employeur du doctorant. Le début de la thèse est prévue le 1er septembre 2025.
