Master Droit de la santé, spécialité recherche Droit des industries des produits de santé
Direction Professeur Anne Laude

Master ouvert en apprentissage depuis septembre 2010

Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la santé qu’ils soient publics ou privés. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocat recherchant un spécialiste de la matière, un établissement de santé ou médico-social, des entreprises pharmaceutiques, des agences, au service juridique de grands groupes industriels dans le domaine de l’industrie agro-alimentaire ou cosmétique.

Type d’emplois accessibles (à titre indicatif) :
• responsable juridique dans un établissement pharmaceutique, agro-alimentaire ou cosmétique
• avocat spécialisé (après obtention du C.A.P.A)
• cadre en droit de la santé (sociétés, agences de communication en santé, mutuelles/service production de contrats et sinistres…)
• experts auprès des tribunaux pour les docteurs en médecine et en pharmacie
• juristes dans des syndicats industriels
• juristes à la DGS, sous direction des produits de santé
• juristes à l’AFSSAPS et dans des agences de santé
• carrières universitaires

• La spécialité Droit des industries des produits de santé enseigne l’ensemble des questions juridiques posées par la pratique quotidienne de la recherche et de l’industrie pharmaceutique. Il est centré sur le bouleversement et les modifications découlant des nouvelles exigences de sécurité sanitaire ayant conduit à la création en 1998 de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Il est axé sur le développement des sciences de la génomique et des nouvelles thérapeutiques qui ont amené à élargir les compétences de l’AFSSAPS des simples médicaments aux produits de santé en général : dispositifs médicaux, cosmétiques.
• L’actualité démontre que le droit imprègne de plus en plus la recherche pharmaceutique, les innovations thérapeutiques et ses applications.
• Il est indispensable que les juristes, comme les professionnels de santé disposent d’un enseignement leur permettant d’acquérir les bases nécessaires en ce domaine.
• La spécialité permet également à l’Université Paris Descartes composée de différentes UFR : pharmaceutiques, médicales et d’une UFR juridique de disposer du volet juridique de l’activité pharmaceutique, complétant les enseignements juridiques, médicaux et scientifiques actuels. L’Université Paris Descartes peut donc ainsi pleinement et concrètement exprimer son caractère pluri-disciplinaire.

Doctorat dans le domaine

BAC+4 ou équivalent

• en M1 :
o Accès contingenté sur dossier
o Validation d’Acquis Personnels et Professionnels (VAPP – Décret du 23/08/1985) ou Validation des Acquis de l’Expérience (VAE décret du 24/04/2002)
• en M2 :
o Présélection sur dossier et entretien d’admission pour les étudiants hors Paris Descartes

Les informations, calendriers et dossiers d’inscription se trouvent sur le site de la Faculté de Droit.

L’association des anciens étudiants du Master 2 professionnel « Droit des Produits de Santé » permet une véritable interaction entre ses anciens étudiants et ses nouveaux inscrits.
L’Institut Droit et Santé propose un annuaire en ligne, afin de faciliter la communication et l’échange entre les diplômés entrés dans le monde professionnel.
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