Journée internationale des droits de l’enfant

Historique

Le mot enfant nous vient du latin infans qui signifie celui « qui ne parle pas ». Cependant, en raison de leur vulnérabilité, les Etats ont souhaité donner une voix aux enfants en leur accordant une protection juridique particulière.

Ainsi, la Convention internationale des droits de l’enfant a été adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. Il s’agit du traité international relatif aux droits de l’Homme le plus largement et rapidement ratifié : 195 Etats ont en effet ratifié cette Convention. A l’initiative de l’Organisation des Nations Unies (ONU), ce jour deviendra la Journée internationale des droits de l’enfant.

Cette volonté internationale de conférer aux enfants une protection juridique particulière n’est pas nouvelle puisque le premier congrès international sur la protection de l’enfance a lieu en Belgique en 1890. Par la suite, en 1913 l’Association internationale pour la protection de l’enfance voit le jour^[1]. Le pédiatre polonais Janusz Korczak (1878-1942) sera le premier à réclamer un texte contraignant en matière des droits de l’enfant et ce sont ses idées qui conduiront à l’élaboration de la Convention internationale des droits de l’enfant. Par la suite, les Etats ont conclu la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l’enfant. Le Fonds international de secours à l’enfance (UNICEF) sera quant à lui créé en 1946. C’est dans ce contexte, et bien plus tard, que l’Assemblée générale de l’ONU adoptera la Convention internationale des droits de l’enfant.

Par sa force obligatoire, la Convention internationale des droits de l’enfant reste l’instrument juridique le plus marquant en matière de droits de l’enfant. Au sein de cette dernière, des droits sociaux et culturels, civils, politiques et économiques sont conférés aux enfants.

Il faut noter que les droits de l’enfant sont également mentionnés dans divers actes internationaux tels que le pacte international relatif aux droits civils et politiques^[2], le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels^[3] ainsi que dans la déclaration universelle des droits de l’homme^[4].

Enfance et droit à la santé

Au sens de la Convention relative aux droits de l’enfant, un enfant est défini comme « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable »^[5].

Conscients de l’importance de conférer des droits en matière de santé à l’enfant, les Etats ont entendu donner un droit de l’enfant à la santé au sein de l’article 24 de cette même convention. A la lecture de cet article, les Etats s’engagent à permettre aux enfants d’accéder aux soins, de réduire la mortalité infantile, de prendre des initiatives pour les enfants en matière de soins de santé primaire, de lutter contre les maladies et la malnutrition, de permettre aux mères d’avoir accès à des soins prénataux et postnataux appropriés, de mettre à la disposition de tous les groupes de la société des informations sur la santé et la nutrition de l’enfant, de développer des soins de santé préventifs, d’abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants et de coopérer au niveau international afin de concrétiser ces objectifs. Ce même droit apparaît également au sein de divers instruments régionaux comme la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant^[6] à titre d’exemple.

Il est important d’analyser ce droit à la santé à la lumière de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant^[7] qui impose que toute décision relative à l’enfant se fasse en ayant comme principale considération l’enfant.

Droit à la santé des enfants et défis

Malgré l’affirmation de ces grands principes, tous les enfants ne bénéficient pas des mêmes opportunités en matière de santé. Il existe ainsi un écart de 17 ans d’espérance de vie entre un enfant né dans un pays développé et un enfant né dans un pays à faibles revenus.

De plus, de nombreuses difficultés subsistent. On observe notamment de grandes disparités en matière d’accès au soin : 25 millions d’enfants non vaccinés ont été dénombrés en 2021 ; concernant la mortalité infantile, cinq millions d’enfants sont morts avant l’âge de 5 ans en 2020, principalement de causes évitables ou traitables.

S’agissant des enfants handicapés dans le monde, bien qu’ils soient environ 240 millions, ces derniers font toujours face à davantage de difficultés que les enfants non handicapés. Ainsi, les enfants handicapés sont 24 % moins susceptibles de bénéficier d’activités d’éveil et de soins attentifs ; 53 % plus susceptibles de présenter des symptômes d’infection respiratoire aiguë, 34 % plus susceptibles de souffrir d’un retard de croissance^[8]. Le problème réside aussi dans la mauvaise adaptation de nos systèmes au handicap. A cette fin, un rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé et de l’UNICEF faisait part du manque d’accès aux technologies d’assistance pour les enfants handicapés^[9].

Il faut également mentionner la santé mentale. En effet, le préambule de la Constitution de l’OMS précise que la santé se définit comme étant « un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consistant pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité »^[10]. Ainsi, la santé mentale de l’enfant est également à considérer, avec des problématiques de plus en plus nombreuses.

On estime qu’en 2019 dans le monde 14% des jeunes de 10 à 19 ans souffraient de troubles mentaux. L’anxiété et la dépression étaient les principaux troubles mentaux diagnostiqués (40%)^[11], ce constat s’étant encore aggravé avec la crise sanitaire. Une autre problématique est celle des enfants réfugiés : comment leur garantir un droit à la santé ? Il a été démontré que les six pays qui ont connus les déplacements de population les plus intenses en 2021 (l’Afghanistan, l’Éthiopie, la République arabe syrienne, la République démocratique du Congo, le Soudan et le Yémen) sont aussi les premiers touchés par l’insécurité alimentaire et par les pathologies physiques et mentales^[12]. Les guerres ont sans aucun doute des effets dévastateurs sur la santé mentale et le bien-être de millions d’enfants dans le monde, comme nous le prouve également le problème des enfants soldats.

Concernant les jeunes filles, on estime que plus de 200 millions de jeunes filles et de femmes, toujours en vie, ont été victimes de mutilations sexuelles. Les mutilations sexuelles sont définies comme « toutes les interventions incluant l’ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme ou toute autre lésion des organes génitaux féminins qui sont pratiquées pour des raisons non médicales ». Malgré le fait qu’elles constituent une violation des droits des jeunes filles et des femmes (OMS) leur nombre reste toujours important notamment en Afrique, au Moyen Orient et en Asie où ces pratiques sont concentrées^[13].

Heureusement, on constate que différentes initiatives en matière de santé de l’enfant sont prises, que ce soit par des individus, des associations ou encore les Etats. A titre d’exemple, l’objectif numéro trois des « objectifs de développement durable » de l’ONU^[14] vise à assurer le bien-être de tous. A cet effet, il inclut un volet lié à la santé des enfants. Une « Stratégie globale pour la santé des femmes, enfants et adolescents » a aussi été adoptée en 2016^[15].

Il est important de se rappeler en cette journée internationale des droits de l’enfant, l’urgence de la situation en matière des droits de l’enfant à la santé et la nécessité de prendre davantage de mesures afin de prendre soin de ces adultes en devenir.

 

Magalie SNEED

Master 2 – Comparative Health Law

Université Paris Cité

^[1] L’internationalisation de la protection de l’enfance : acteurs, concurrences et projets transnationaux (1900-1925), Joëlle Droux.

^[2] Cf. articles 23 et 24 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1996).

^[3] Cf. article 10 alinéa 3 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966).

^[4] Cf. article 25 de la déclaration universelle des droits de l’homme (1948).

^[5] Article 1 de la Convention internationale des droits de l’enfant.

^[6] Article 14 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.

^[7] Article 9 de la Convention internationale des droits de l’enfant. Pour aller plus loin : Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant : ce qu’il signifie et ce qu’il implique pour les adultes, Thomas Hammarberg, Journal du droit des jeunes 2011/3 (N° 303), pages 10 à 16.

^[8] Seen, Counted, Included: Using data to shed light on the well-being of children with disabilities (UNICEF), 2021

^[9] Global Report on assistive technology (WHO and United Nations Children’s Fund), 2022.

^[10] Préambule à la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé (1946).

^[11] Institute of Health Metrics and Evaluation. Global Health Data Exchange (GHDx).

^[12] ONU Infos – La santé accuse un recul au niveau mondial, marqué par la permanence des inégalités entre pays, 18 octobre 2022.

^[13] Female Genital Mutilation/Cutting: a global concern UNICEF, New York, 2016.

^[14] En anglais : UN Sustainable Development Goals (2015).

^[15]   Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent (‎2016-2030)‎, HCDH