Créée à l’initiative de l’Organisation des Nations Unies, la journée internationale des personnes handicapées est célébrée tous les 3 décembre depuis 1992. Elle a pour objectifs, notamment, de promouvoir la compréhension des questions sur le handicap, mobiliser le soutien pour la dignité, le bien-être et le droit des personnes handicapées ainsi qu’accroître la sensibilisation à leur situation particulière dans tous les aspects de la vie politique, sociale, économique et culturelle. Selon les Nations unies, 1 milliard de personnes dans le monde seraient handicapées, et 80% d’entre elles vivent dans les pays en développement. En Europe, 80 millions de personnes sont en situation de handicap.
La lutte contre la discrimination des personnes handicapées
L’inclusion du handicap est un aspect essentiel du respect des droits humains. C’est à ce titre que l’interdiction des discriminations est un principe fondamental prévu par de nombreux textes, tant sur le plan international qu’interne. La non-discrimination est le principe selon lequel il est interdit de traiter une personne différemment au regard de critères jugés discriminants, c’est-à-dire fondés sur le sexe, l’origine, la religion, ou encore la situation de handicap.
Sur le plan international, le principe de non-discrimination est prévu par l’article 7 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et l’article 26 du Pacte international des droits civiques et politiques. Par ailleurs, les organes internationaux ont veillé à produire un instrument juridique spécifique aux droits des personnes en situation de handicap. A ainsi été adoptée en 2006, puis ratifiée par l’Union européenne en 2010, la Convention des nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Il s’agit de la convention de l’ONU avec le plus grand nombre de signataires. Disposant d’une large dimension sociale, elle affirme le droit à ce que toute personne qui souffre d’un handicap puisse bénéficier de l’effectivité de ses droits et libertés. Et veille à ce que les personnes handicapées puissent disposer des mêmes droits de l’Homme que tout un chacun. Le comité des droits des personnes handicapées est en charge de surveiller la mise en application de cette convention. Les Nations Unies ont également lancé une Stratégie pour l’inclusion du handicap en 2019 visant à assurer le plein exercice des droits fondamentaux par toutes les personnes en situation de handicap. Le rôle de cette action est de planifier une politique visant à favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Au niveau européen, les articles 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne posent également l’interdiction de la discrimination.
Enfin, sur le plan interne, on déduit le principe de non-discrimination de l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui dispose que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Concernant la lutte spécifique contre la discrimination des personnes atteintes d’un handicap, plusieurs lois ont été adoptées. La loi du 30 juin 1975 a créé le Conseil national consultatif des personnes handicapées et s’avère fondatrice en matière de prise en charge des personnes handicapées. La loi du 10 juillet 1987 a instauré l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. La loi du 2 janvier 2002 a précisé le rôle des acteurs médico-sociaux. Enfin, la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, garantit l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de leur citoyenneté.
Ainsi, la non-discrimination des personnes est un principe fondamental, une personne ne doit donc pas être traitée différemment du fait de la situation d’handicap dont elle souffre. La lutte contre la discrimination passe par la lutte pour l’inclusion des personnes handicapées.
La lutte pour l’inclusion des personnes handicapées
L’objectif d’inclusion est présent dans de nombreux domaines, et des mesures ont été prises pour aider les personnes en situation de handicap à ne pas subir de discrimination.
Concernant le droit à l’éducation tout d’abord, notons que dans le cadre de l’école inclusive, plus de 430 000 élèves en situation de handicap ont fait leur rentrée 2022 dans un établissement scolaire. C’est grâce aux unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) que des enfants en situation de handicap peuvent bénéficier d’un accueil dans un milieu scolaire ordinaire. Pour autant, lorsque l’enfant a besoin d’une prise en charge thérapeutique importante, il peut bénéficier d’un parcours de formation au sein d’un établissement médico-social. La journée du 3 décembre est d’ailleurs l’occasion de mener des actions de sensibilisation dans les écoles et les établissements scolaires pour réfléchir et échanger sur le handicap et sur l’acceptation des différences et le vivre ensemble, ainsi que pour animer des débats sur les valeurs de la République ou organiser des activités sportives conjointes entre les élèves.
Concernant le droit à l’emploi, ensuite, l’accompagnement du handicap et le maintien dans l’emploi figurent parmi les obligations légales de l’employeur. De plus, et contrairement à l’interdiction de discrimination positive traditionnellement applicable en droit français, le législateur a imposé un quota de 6% de salarié en situation de handicap pour toute entreprise employant plus de 20 salariés.
Au titre du droit de vote, depuis une réforme du Code électoral en 2019, les personnes sous tutelle peuvent voter, et ce, sans conditions, ce qui représente près de 400 000 personnes en France. La personne, notamment atteinte d’un handicap mental, ne peut donc plus se voir retirer son droit de vote, ce qui favorise son inclusion citoyenne.
Enfin, et pour promouvoir l’autonomie et l’inclusion des personnes atteintes d’un handicap, le concept d’habitat inclusif se développe depuis 2018 et permet d’offrir une alternative au logement autonome ou à la vie en établissement afin de lutter contre l’isolement.
Ainsi, les mesures prises pour inclure les personnes souffrant d’un handicap sont essentielles pour garantir l’effectivité de leurs droits et libertés fondamentaux. C’est un moyen de renforcer le respect de l’égalité à laquelle elles ont droit et surtout de les garantir contre les décisions discriminantes qui pourraient être prises à leur encontre.
Toutefois, il convient de préciser que si la lutte pour l’inclusion des personnes handicapées est mondialement reconnue, le quotidien de ces personnes reste difficile, notamment en matière d’accès aux soins, ce qui a particulièrement été le cas lors de la crise sanitaire du Covid-19.
Focus : le difficile accès aux soins des personnes handicapées
L’accès aux soins est un droit fondamental, d’autant plus essentiel pour ces personnes dont les besoins de prise en charge sont importants. En vertu du principe de dignité, tout être humain doit pouvoir accéder à des soins permettant d’améliorer sa santé et donc de vivre de manière décente. Accéder à une qualité de soins standard est donc un enjeu majeur pour les personnes vivant avec un handicap. En effet, elles doivent bénéficier d’une fréquence de soins adaptée à leur handicap. car le taux de mortalité des personnes en situation de handicap est plus élevé et les pathologies sont plus nombreuses. À ce titre, elles doivent pouvoir bénéficier d’une attention particulière et d’un accès effectif aux soins dont elles ont besoin.
Toutefois, l’accès aux soins est parfois très difficile pour les personnes en situation de handicap. Par exemple, la présence lors des rendez-vous médicaux peut s’avérer complexe. Les difficultés d’accès physique ou de communication peuvent ainsi pousser les personnes à renoncer à leurs soins. Il est parfois difficile pour les personnes à mobilité réduite de se rendre de façon autonome chez leurs praticiens et les locaux ne sont pas toujours adaptés.
Le baromètre de l’accès aux soins HANDIFACTION a révélé que 15 % des personnes en situation de handicap avaient encore des difficultés pour accéder à un soignant au 3e trimestre 2021.
Ces difficultés du quotidien ont été accentuées par la crise sanitaire, pendant laquelle l’enjeu primordial était de ne pas rompre le parcours de soins des personnes en situation de handicap. La crise du Covid-19 a fait croître le respect des gestes barrières, appliqués pendant de longs mois, tels que l’absence de contact physique entre les personnes, le lavage des mains, le port du masque. Le respect de ces gestes est rendu très complexe lorsqu’une personne est, par exemple, assise dans un fauteuil roulant. En effet, les contacts avec les aidants et soignants sont inévitables. De plus, certaines personnes ont besoin de toucher des objets pour marcher ou se tenir, supports qui devaient donc être désinfectés continuellement. Ainsi, le respect des mesures d’hygiène essentielles a été rendu difficile, ajouté au fait que le respect des distances physiques était parfois impossible au regard des besoins des personnes handicapées.
Par ailleurs, les personnes accueillies dans des établissements médicaux sociaux n’ont pas pu recevoir la visite de leurs proches pendant plusieurs mois, ce qui les a placées à nouveau dans une situation d’isolement. Les sorties n’étant autorisées qu’à titre dérogatoire lors des périodes de confinement, cela a conduit certaines personnes à renoncer à leurs rendez-vous médicaux de suivi.
La crise sanitaire a fortement impacté les personnes souffrant d’un handicap, car leur vulnérabilité est parfois importante et elles ont un risque plus conséquent de développer une forme grave du virus.
En outre, face aux difficultés de terrain, les équipes médicales surchargées ont dû surmonter une désorganisation des services dans leurs établissements, et ne pouvaient donc pas toujours garantir le niveau de soins dont bénéficiaient les personnes en situation de handicap en dehors de la pandémie. De plus, la crise sanitaire a rendu quasiment impossible l’anticipation de la venue des personnes handicapées dans les établissements de santé, ce qui rendait difficile l’adaptation de l’accueil à leur arrivée.
Des mesures ont heureusement été prises par les pouvoirs publics pour tenter de faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. Par exemple, pendant les périodes de confinement ou de couvre-feu, les motifs de déplacement dérogatoire ont été assouplis et un numéro unique national a été mis place afin que les personnes en situation de handicap et leurs aidants sans solution puissent rapidement trouver des interlocuteurs pour les aider. Une possibilité dérogatoire a également été accordée aux personnes présentant un trouble neurocognitif afin de se déplacer plus d’une heure et dans un périmètre supérieur à un kilomètre. Une dérogation au port du masque a aussi été mise en place pour les personnes handicapées étant dans l’incapacité de le porter. L’objectif était que toute personne en difficulté sanitaire trouve une solution en adéquation avec sa situation. De plus, les informations sanitaires ont été adaptées pour être plus facile à lire et à comprendre. Une foire aux questions a également été créée.
Afin de répondre aux besoin a notamment été créé le centre HandiConsult34, spécialisé dans les consultations personnalisées pour les personnes en situation de handicap qui éprouvent des difficultés à accéder aux soins. Il permet de garantir l’accès aux soins courants des personnes en échec de soins en milieu ordinaire. L’unité permet l’accueil de patients en situation de handicap sévère ayant des troubles du neuro-développement ou des polyhandicaps pour la réalisation de soins courants tels que des soins buccodentaires, gynécologiques, ophtalmologiques ou de médecine générale.
La journée internationale des personnes handicapées doit être l’occasion d’insister sur la nécessité de garantir à tous l’accès aux soins ainsi que l’effectivité des droits et libertés fondamentaux. La sensibilisation ciblée de l’opinion publique sur les problématiques auxquelles font face les personnes souffrant d’un handicap s’avère essentielle de même que la lutte contre la discrimination et l’inclusion de ces personnes.
Mieux connaître la question du handicap c’est tendre vers l’égalité des chances et la promotion de l’inclusion. Il est ainsi indispensable de promouvoir les actions de proximité ou à l’échelle nationale qui permettent de favoriser les conditions de vie des personnes handicapées. Enfin, il ne faut pas oublier que l’accès aux soins de ces personnes est parfois difficile. Il convient dès lors de prendre la mesure de ces obstacles afin de pouvoir offrir un accès à des soins adaptés aux besoins des patients.
Gabrielle Fautrat
Master 2 – Activités de santé et responsabilités
Université Paris Cité
