Jérôme PEIGNÉ

Professeur des universités
Faculté de santé – Institut Droit et Santé (INSERM UMRS 1145)
Université Paris Cité

Formation

Membre du comité éditorial du Dictionnaire permanent Santé, Bioéthique et Biotechnologies, Editions législatives.
Membre du comité de rédaction de la Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Editions Dalloz.

Code de la santé publique (annotations et commentaires), Editions Dalloz, 2019 (avec Jean-Paul Markus et Danièle Cristol).
The temporary recommendations for use : a dual-purpose regulatory framework for off-label drug use in France, Health Policy, november 2015, vol. 119, issue 11, p. 1399-1405 (avec Albane Degrassat-Théas, M. Sinègre, F. Bocquet et P. Paubel).
Changes in the french pharmacovigilance (drug monitoring) system : the growing influence of the law of the European Union, in Regulação de medicamentos no mundo globalizado, CEPEDISA, Universidade de São Paulo, 2014, p. 81-121.
De la loi du 4 janvier 1993 à la loi du 29 décembre 2011 : de l’affaire du sang à l’affaire du Mediator, in Le droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011, Editions de Santé, 2012, p. 5-30.
La protection des données de l’autorisation de mise sur le marché : entre processus concurrentiel et défense de l’innovation, in Concurrence, santé publique, innovation et médicament, LGDJ, Droit et économie, 2010, p. 163-182.

Institut Droit et Santé
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