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Archives

Revue de droit sanitaire et social (RDSS). La privatisation nolens volens de l’assurance maladie, AFDT-Collège de France, RDSS, N°1, 2016

Revue de droit sanitaire et social (RDSS). La protection universelle maladie (PUMA) : une transfiguration législative de l’assurance maladie (seconde partie), RDSS, N°1, 2016

Les tribunes de la santé, S.E.V.E, Une politiques d’assurance maladie ambivalente, n° 52, hiver 2016

Les tribunes de la santé, S.E.V.E, Sécurité sociale et politique de santé, n° 50, printemps 2016

Contribution écrite au séminaire international de droit de la santé de l’Université iSalud (Buenos Aires, ARGENTINE) La legislación francesa sobre eutanasia en el contexto jurídico de la Union Europea, 29 abril 2016, CEBSADIO, iSalud, Seminario internacional de derecho sanitario.

Officines de pharmacie, Dictionnaire permanent Santé, bioéthique et biotechnologies, Editions législatives, mars 2016.

Les compléments alimentaires, Droit pharmaceutique, Lexis-Nexis, avril 2016.

L’exonération de la responsabilité de l’Etat dans l’affaire du Mediator (note sous CE 9 novembre 2016), Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2016, p. 1166-1170.

Affaire Mediator : la réparation du préjudice d’anxiété par le juge administratif (note sous CE 9 novembre 2016), Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2016, p. 1162-1166.

La confirmation de la responsabilité de l’Etat pour faute simple dans l’affaire du Mediator (note sous CE 9 novembre 2016), Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2016, p. 1160-1162.

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