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Publications > Publications des membres de l’IDS > Publications > 2016

Archives

Responsabilité médicale, Principes généraux, in Droit médical et hospitalier, fasc. 18.

Responsabilité médicale, Responsabilité et équipe médicale, in Droit médical et hospitalier, fasc. 18-30.

De la proportionnalité en droit pénal, à propos d’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 3 juin 2015, n° 14-86.507, publié au bulletin, JDSAM, 2016, n° 1, p. 111.

Note sous Cass. civ. 1re, 16 mars. 2016, JCP 2016 n° 19, 565, p. 971

Les recommandations temporaires d’utilisation pour les médicaments ou comment concilier enjeux de santé publique et enjeux économiques ? Médecine et Droit, 2016 : 48-55.

La loi de modernisation de notre système de santé, Les cahiers de la fonction publique, Berger-Levrault, n° 369, septembre 2016

Santé : le secteur qui fait mentir les lois économiques, Pensée économique, Le Point Références, mars-avril 2016

La politique de santé, in Traité de santé publique, Lavoisier Médecine Sciences, 3ème édition, 2016

L’État et la sécurité sociale, in Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Thèmes et commentaires, Dalloz, 2016

Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie. L’organisation pentagonale de la sécurité sanitaire, n° 14, 2016

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