Charte des contributeurs du Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM)
La charte éditoriale du Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance maladie (JDSAM) a pour objet de garantir la qualité et l’harmonisation des publications.
Pour soumettre un article ou pour tout échange avec l’équipe éditoriale, veuillez écrire à jdsamids@gmail.com.
Format des contributions
Les articles comportent approximativement entre 20 000 et 40 000 caractères (espaces compris) et sont envoyés à la rédaction sous format Word.
Au début d’article doit être mentionné le prénom, le nom et la fonction de l’auteur ainsi que le titre de la contribution.
Doit également être proposé un résumé de l’article de cinq lignes, en français et en anglais.
L’auteur doit également indiquer indique 3 à 6 mots-clés représentatifs de sa contribution, en anglais et en français.
Les citations dans le corps du texte sont notées à l’aide de guillemets mais sans italique.
Les notes de bas de page sont à privilégier par rapport aux notes de fin d’article. Les appels de notes se situent avant tout signe de ponctuation.
Les notes de bas de page sont à présenter de la manière suivante suivant leur nature.
Pour les documents non périodiques (ouvrages, actes de colloque, thèses), l’ordre de présentation des éléments est le suivant :
– auteur(s) ou directeur(s) de la publication collective : indiquez l’initiale du prénom puis le nom en petites capitales. Vous pouvez citer jusqu’à trois auteurs. S’il y en a davantage, signalez-le par la mention et al. (en mentionnant éd. ou dir. après l’auteur, vous signifiez que ce dernier est éditeur scientifique ou directeur de la publication) ;
– titre : en italique ;
– maison d’édition : mentionnez le nom de l’éditeur ;
– collection : précisez le nom de la collection entre guillemets ;
– édition : mentionnez le numéro de l’édition ;
– date de publication ;
– numérotation : précisez la partie, le chapitre et le ou les numéros de page s’il s’agit d’une référence spécifique. Quand la référence concerne plusieurs pages, écrire « p. xx et s. » ou « p. xx-yy ».
Exemple : P. Nom, Titre de l’ouvrage, maison d’édition, « nom de la collection », Xe éd., date, p. xx.
Pour les contributions à un ouvrage collectif (mélanges, recueils), vous devez commencer par citer l’auteur et sa contribution entre guillemets suivie du titre de l’ouvrage dans lequel elle figure.
Exemple : P. Nom, « Titre de la contribution », dans P. Nom (dir.), Titre de l’ouvrage, maison d’édition, « nom de la collection », Xe éd., date, p. xx.
Dans le cas des contributions publiées dans des revues juridiques, le titre de l’article doit être mis entre guillemets, tandis que le nom de la revue est écrit en italique. Il est important d’indiquer la première page de l’article lorsque la référence porte sur l’ensemble de celui-ci. Si la citation concerne une partie spécifique de l’article, il convient d’ajouter la page correspondante, précédée de la mention « spéc. » pour spécifier la portion visée.
Exemple : P. Nom, « Titre de la contribution », Nom de la revue, n° de la revue, date, p. xx, spéc. p. yy.
Le nom des revues juridiques peut être abrégé conformément aux usages académiques. Une liste des abréviations usuelles est disponible sur : https://www.dictionnaire-juridique.com/abreviations.php
Lorsque vous citez un lien internet, il est important de préciser la date de la dernière consultation entre parenthèses. En effet, ce type de contenu étant modifiable, cela permet de préciser à quelle version vous vous êtes référés.
Les notes de bas de page se terminent par un point.
Qualité des contributions et soumission à comité de lecture
Les auteurs s’engagent à envoyer des articles publiables en l’état.
Le travail de l’équipe éditoriale doit se limiter à un travail de mise en forme et ne doit pas constituer un travail de réécriture du contenu. Si tel devait être nécessaire, l’article pourrait être refusé.
L’article, une fois réceptionné par l’équipe éditoriale, est soumis, en aveugle, au comité de lecture de la revue pour validation ou refus. Des demandes de corrections ou de précisions pourront être formulées à l’auteur.
Les articles soumis par des doctorants ou des étudiants de Masters doivent être au préalable validés par le directeur de recherche ou un responsable pédagogique.
Après mise en page par l’équipe de rédaction selon les exigences éditoriales, les articles sont soumis aux auteurs pour validation.
Lutte contre le plagiat et l’auto-plagiat
Les contributions soumises doivent être des textes originaux non publiés ailleurs, sauf accord donné par la direction de la rédaction. Les auteurs et coordonnateurs de la revue doivent faire preuve de vigilance sur les problématiques de plagiat et d’auto-plagiat. La direction de la revue attire l’attention des auteurs sur le fait que les articles sont contrôlés par un logiciel anti-plagiat.
Respect des délais de soumission des articles
Les dates butoirs pour la soumission des articles sont les suivantes :
- 31 octobre
- 31 janvier
- 31 mai
En cas de retard excessif, l’article ne pourra être accepté.
Distribution de la revue
Le Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM) est distribué par divers canaux afin d’en garantir une large diffusion.
La version numérique est envoyée directement à toutes les personnes, gratuitement, abonnées à la revue. Les plus de 6 000 abonnés de la revue sont des professionnels du droit, des professionnels de santé, des étudiants et des institutions susceptibles de diffuser dans leurs propres réseaux de diffusion.
La version numérique est accessible sur la plateforme officielle de l’Institut Droit et santé (https://institutdroitsante.fr/publications/publications-ids/revues/journal-de-la-sante-et-de-lassurance-maladie-jdsam/) et mise à disposition en open accès, facilitant ainsi son accès à un large éventail de lecteurs.
La revue est diffusée sur des plateformes spécialisées telles que HAL, une archive ouverte pour le dépôt et la consultation de travaux de recherche, et Doctrine, une base de données de référence dédiée à la mise en relation des utilisateurs avec la jurisprudence, la doctrine, et autres contenus juridiques. Elle est également référencée sur Cairn, un portail de diffusion de revues en sciences humaines et sociales pour les publications scientifiques francophones.
Enfin, la diffusion numérique est appuyée par une communication sur les réseaux sociaux de l’Institut (https://www.linkedin.com/company/institut-droit-et-santé-inserm-umr-s-1145/posts/), permettant de tenir informée une communauté élargie.
