Éditorial

Conformément au célèbre adage « mieux vaut prévenir que guérir », les pouvoirs publics ont aujourd’hui bien compris qu’en matière de santé les mesures préventives étaient tout aussi importantes que la démarche de soins. Pour autant, les actions de prévention n’ont pas la place qu’elles devraient avoir dans les politiques publiques de santé et leur mise en œuvre reste souvent assez poussive. 

Les leviers d’action pour favoriser la prévention en matière de santé sont nombreux et la fiscalité en constitue un précieux, au travers notamment des opérations de taxation alimentaire. Dès 2012, la France s’est ainsi dotée d’une taxe dite soda sur les boissons avec sucres ajoutés ou contenant des édulcorants. 

L’on peut cependant s’interroger sur l’efficacité réelle de ce dispositif tant sur la composition des produits que sur la consommation des acheteurs ?

Il importe donc d’évaluer la pertinence de ces démarches de taxation comme outil de santé publique. Cette nécessité a conduit la Faculté de Droit de Nantes Université et plus particulièrement son laboratoire Droit et Changement Social (DCS), à participer à un projet de recherche initié par l’EHESP de Rennes. L’axe juridique a été dirigé par Marine Friant-Perrot et Florent Rombourg. Les financements obtenus ont permis l’organisation d’un colloque le 11 juin 2024 spécialement consacré aux « Enjeux juridiques de la taxe soda ».

L’Institut Droit et Santé est heureux de contribuer à la diffusion de la richesse des échanges qui ont animé cette journée en permettant la publication des actes de ce colloque au sein de ce numéro spécial du Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie.

L’Institut remercie particulièrement Marine Friant-Perrot et Florent Rombourg de leur confiance et est ravi d’ainsi contribuer à faire avancer la réflexion sur l’efficacité de ces mesures de taxation alimentaire en tant qu’outil de prévention de santé publique. 

On souhaite à tous nos lecteurs une belle découverte ou approfondissement du passionnant sujet de la taxe soda dont l’étude s’avère particulièrement précieuse dans le contexte actuel des débats sur la taxation des sucres transformés dans les produits industriels à l’occasion du vote du budget de la sécurité sociale ! 

Lydia Morlet-Haïdara