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Éditorial
Ce colloque organisé par l’Ordre national des infirmiers et l’Institut Droit et Santé, le 20 janvier 2022, et intitulé « Comment construire un système de santé plus proche, plus efficient et plus durable a eu pour but de proposer une réflexion sur une réforme globale de notre système de santé. Nos deux institutions, l’une universitaire l’autre ordinale, ont souhaité rassembler 20 experts (que nous remercions vivement). Les exposés de ces universitaires, institutionnels ou responsables politiques ont notamment permis de tirer les enseignements de la crise sanitaire mais aussi humaine que nous traversons dans le domaine de la santé.
L’ambition commune de nos deux entités, aura été de donner des pistes pour construire le système de santé de demain.
Un système de santé plus proche, parce que l’accès aux professionnels de santé et aux structures de soins est un impératif pour garantir l’égalité de tous les Français devant la santé.
Un système de santé plus efficient, parce que nous avons devant nous de nouveaux risques sanitaires, et que nous devons adapter notre système de santé à ces nouveaux défis pour préserver la santé, souvent synonyme d’autonomie, de nos concitoyens.
Un système de santé plus durable, parce que nous sommes confrontés à des défis climatiques majeurs et que préserver le vivant suppose que le système de santé intègre, de la formation des professionnels à leur exercice quotidien, cet enjeu majeur.
Pour cela, nous souhaitons travailler à bâtir un modèle plus humain et plus inclusif :
- Il s’agit de remettre l’usager au coeur de notre système de soins, pour en finir avec le patient passif qui subit son parcours de soins ; pour en finir avec les pertes de chances faute d’accès à l’offre de soins ; et pour en finir avec une gouvernance trop centralisée.
- Il s’agit de remettre le patient au coeur de l’emploi du temps des professionnels de santé, de libérer les soignants de tâches administratives grâce aux outils numériques, et de prioriser le temps passé devant le patient et les soins relationnels.
- Il s’agit de remettre la logique-métier au coeur de notre système de santé, en privilégiant les coopérations et les partages de compétences entre professionnels, en mettant fin à un fonctionnement hiérarchique hérité de corporatismes très « français », et en favorisant l’autonomie des professionnels de santé au coeur d’une chaîne du soin ainsi optimisée.
Le statu quo n’est plus une option, l’accès aux soins est devenu quasiment inexistant pour certains de nos concitoyens, un grand nombre de soignants quittent leur métier. Nous devons donc agir et ce travail universitaire, à son humble niveau, tente de donner les grandes lignes qui pourraient permettre à notre système de santé de se relever.
La substance des exposés et des échanges de ce riche colloque sont reproduits dans le dossier de ce nouveau numéro du Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie permettant ainsi à ceux qui n’ont pu assister à cette manifestation de poursuivre la réflexion engagée. Nous vous souhaitons une bonne lecture de ce numéro !
Patrick Chamboredon
Lydia Morlet-Haïdara
SOMMAIRE
Éditorial
Patrick Chamboredon & Lydia Morlet-Haïdara
Dossier
Comment construire un système de santé plus proche, plus efficient et plus durable ?
Table ronde 1 : Territorialisation, démocratie sanitaire
– Françoise Jeanson, Vice-Présidente de la région Nouvelle-Aquitaine en charge de la santé et de la silver économie, élue référente de la commission santé, formations sanitaires et sociales de l’association Régions de France
– Christophe Bouillon, Président de l’Association des Petites Villes de France, Maire de Barentin, ancien député de Seine-Maritime
– Yves Doutriaux, Conseiller d’État, ancien Ambassadeur de France auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), spécialiste des questions européennes, membre du conseil national de l’ordre national des infirmiers
– Laurent Chambaud, Directeur de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) depuis 2013, ancien conseiller du cabinet de Madame Marisol Touraine, ancien directeur de la santé publique à l’Agence régionale de santé d’Ile de France
– Alexis Vervialle, Conseiller Santé, Pôle Plaidoyer chez France Assos Santé
Restitution des travaux par l’Ordre
Table-ronde 1 : Renforcer l’offre de soins et remettre le patient au cœur du système de santé
Table ronde 2 : Évolution des professions en santé
– Stephane Brissy, Maître de conférences en droit à l’Université de Nantes, membre de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145, Faculté de droit, d’économie et de gestion, Université Paris Cité
– Alain-Michel Ceretti, Fondateur de l’association Le Lien et ancien président de France Assos Santé
– Sereine Mauborgne, Députée du Var depuis 2017, membre de la majorité présidentielle, infirmière libérale. Membre des dix infirmières que compte aujourd’hui l’Assemblée nationale. Elle s’est battue pour la reconnaissance des paramédicaux
– Guy Vallancien, Membre de l’Académie nationale de médecine, président de la Convention on Health Analysis and Management (CHAM)
Restitution des travaux par l’Ordre
Table-ronde 2 : S’engager pour l’évolution et le partage des compétences des professionnels de santé
La transparence du financement et de la décision en santé - Grand témoin
– Patrick Hetzel, Député du Bas-Rhin, membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale, spécialiste de la lutte contre les fraudes sociales
Table ronde 3 : Santé publique / One Health
– Laurence Warin, Docteure en droit public de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145, ATER au Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public, Université Paris Cité
– Catherine Deroche, Sénatrice de Maine et Loire depuis 2010, présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, membre du conseil d’administration de l’Institut National du Cancer, de la commission des comptes de la sécurité sociale, et rapporteure de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et du système de santé en France
– François Bourdillon, Médecin de santé publique et fondateur de Santé Publique France, qu’il a dirigé de 2016 à 2019. Il est membre de l’Institut Droit et Santé
– Jacques Guerin, Président de l’Ordre national des Vétérinaires, vice-président du CLIO (Comité de Liaison des Institutions Ordinales)
Restitution des travaux par l’Ordre
Table ronde 3 : Prendre en compte les nouveaux enjeux de santé publique en privilégiant la prévention
Table ronde 4 : Innovation en santé / Numérique / Intelligence Artificielle
– Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Paris Cité, directrice de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145, Faculté de droit, d’économie et de gestion, Université Paris Cité
– Adèle Lutun, Docteure en droit, spécialiste de la protection des données, membre associée de l’Institut Droit et santé
– Jacques Lucas, Président de l’Agence Nationale du Numérique en Santé, membre associé de l’Institut Droit et Santé
– Dominique Pon, Directeur général de la Clinique Pasteur de Toulouse, et responsable ministériel au numérique en santé
Restitution des travaux par l’Ordre
Table ronde 4 : Saisir les opportunités du numérique et de l’innovation en santé
Que veut la nouvelle génération pour le système de santé de demain ?
– Gaétan Casanova, Président de l’InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI)
– Mathilde Padilla, Présidente de la Fédération Nationale des Étudiants en Soins Infirmiers (FNESI)
Conclusion
– Patrick Chamboredon, Président de l’Ordre National des Infirmiers
– Olivier Véran, Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement et ancien ministre des Solidarités et de la Santé
Article d’impact
Pour un système de santé plus proche, plus efficient et plus durable : quels impacts du colloque six mois après ?
– Grégory Caumes, Directeur adjoint de l’Ordre National des infirmiers
– Benjamin Vialla, Chargé de mission au cabinet du président du CNOI
