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Éditorial
La crise financière a contribué à révéler les tensions pouvant exister au sein des systèmes de santé et des systèmes d'assurance maladie de par le monde. A tel point que la question se pose aujourd'hui de savoir si les exigences posées notamment par l'Observation générale n° 14 formulée en 2000 par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies déclarant que : « les États parties sont renvoyés à la déclaration d'Alma-Ata, qui affirme que les inégalités flagrantes dans la situation sanitaire aussi bien entre pays développés et pays en développement qu'à l'intérieur même des pays, sont politiquement, socialement et économiquement inacceptables... » est encore ou non en mesure d'être respectée par un certain nombre de pays.
Les articles présentés dans ce dossier analysent avec un regard croisé sur des pratiques internationales très diverses, l'état des systèmes de santé et d'assurance maladie en France, en Suisse et aux États-Unis.
Le premier article de ce dossier thématique, après avoir décliné toutes les exigences posées par cette Observation générale n° 14 à savoir l'égalité d'accès aux soins, le droit à l'information, le principe de non-discrimination..., met en évidence qu'aussi bien la France, que dans une moindre mesure la Suisse ne sont plus à même d'assurer le respect de ces exigences internationales au risque même de se voir demain condamnées par la Cour européenne des droits de l'homme.
Le deuxième article du dossier poursuit cette analyse inquiétante en soulignant combien les insuffisances actuelles du système de santé français ont une répercussion sur les règles de financement de l’assurance maladie. Pour entrevoir des solutions permettant d'enrayer ces évolutions négatives, les auteurs du troisième article nous invitent à nous tourner vers les remèdes qui ont été apportés notamment par l’État de l'Utah aux États- Unis, qui en renforçant les exigences de qualité en santé et en contrôlant davantage les coûts ont permis le développement d'un système de santé mieux intégré.
Anne Laude
Didier Tabuteau
SOMMAIRE
Éditorial
ANNE LAUDE et DIDIER TABUTEAU
Interview
OLIVIER DUTHEILLET DE LAMOTHE
Dossier thématique
Systèmes de santé, assurance maladie : regards internationaux
Dossier coordonné par PIERRE-HENRI BRÉCHAT
– Simulation d’un « test de résistance » ou d’un « crash test » des systèmes de santé et d’Assurance maladie français et suisse par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, PIERRE-HENRI BRÉCHAT, OLIVIER GUILLOD
– Remporter les défis des systèmes de santé et d’Assurance maladie au XXIe siècle : l’expérience de la France et de l’Utah des États-Unis d’Amérique, PIERRE-HENRI BRÉCHAT, PASCAL BRIOT, CHRISTIAN FOURY, ALICE TEIL et NATHALIE BRÉCHAT
– International Trend in Healthcare System and Health Insurance Reform : The Intermountain Healthcare Way, LUCY A. SAVITZ, BRENT C. JAMES, PASCAL BRIOT et STEPHEN BARLOW
Chroniques
1 – Organisation sanitaire, politiques de santé
– Pilotage et système de santé et d’Assurance maladie « vertueux » : éléments pour la prochaine loi relative à la santé publique, Pierre-Henri Bréchat
2 – Droits des malades et bioéthique
– Démocratie sanitaire, open data et Médiator, Anne Laude
– « Vers une Europe des patients ? », Olivier Saumon
– Évolutions de l’encadrement de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines., Emmanuelle Prada-Bordenave
3 – Etablissements de santé et médico-sociaux
– L’obligation de reclassement des agents non titulaires sous contrat à durée déterminée licenciés pour motifs économiques – Conseil d’État, Avis, 25 septembre 2013, n° 365139, Mme B..A.., Julie Diebold
– Du reversement du montant des amortissements cumulés des biens en cas de fermeture d’un établissement social ou médico-social (à
propos de l’avis du Conseil d’État du 2 octobre 2013, n° 366884, Association chrétienne de réadaptation), Xavier Cabannes
4 – Produits de santé
– Décret du 27 septembre 2013 : Un nouveau contrat de bon usage pour les établissements de santé, Pascal Paubel
– La qualification de médicament et de dispositif médical par les autorités sanitaires nationales : les limites du droit de l’Union, Jérôme Peigné
5 – Assurances des activités de santé
– Divorce entre la faute dolosive et la faute intentionnelle ? Une jurisprudence à placer sous surveillance, Luc Grynbaum
6 – Responsabilité et indemnisation
– Défaut d’information portant sur le risque de handicap de l’enfant à naître, Mireille Bacache
– De la rigueur de la Cour de cassation dans son appréciation de la perte de chance résultant d’un défaut d’information, Lydia Morlet-Haïdara
7 – Propriété intellectuelle et concurrence
I. Droit des brevets, Jean-Frédéric Gaultier
II. Droit des marques, Caroline Le Goffic
III. Droit de la concurrence, Caroline Carreau
8 – Financement et fiscalité
– La modernisation et l’optimisation des flux de trésorerie du régime Général, Alain Gubian
– La réforme de la fiscalité des produits de santé par la LFSS pour 2014, Rémi Pellet
9 – Travail et risques professionnels
– Droit de retrait du salarié et suspension du contrat de travail, Stéphane Brissy
– Stress professionnel et recours à un expert par le CHSCT, Nicolas Desbacq
– Maladie causée par un accident de service – maintien du traitement du fonctionnaire hospitalier, Stéphane Brissy
– Le préjudice d’anxiété, de la création de l’allocation de cessation anticipée d’activité de travailleurs de l’amiante aux derniers arrêts de la Cour de cassation : une évolution irrésistible aux conséquences potentiellement lourdes., Dominique Martin
10 – Droit pénal de la santé
– Note sous Crim. 18 juin 2013 (n° 11-86.921), Ana Zelcevic-Duhamel
– La sanction de l'inaction du médecin par le délit d'omission d'empêcher une infraction, Charles-Henri Boeringer
11 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire
– Deux exemples de la constitutionnalisation du droit de la Sécurité Sociale par la QPC, Agnès Martinel
– L’octroi et le remboursement des soins hospitaliers reçus par un patient dans un autre État membre de l’Union européenne, Jean-Louis Carpentier
12 – Environnement et santé
– Le projet de loi relatif à la biodiversité, Béatrice Parance
Nouvelles de l’étranger
Vaccine damage and causation: a Franco-American comparison, DUNCAN FAIRGRIEVE et RICHARD GOLDBERG
Bibliographie
FLORENCE FILLY, AMANDINE GICQUEL et MAGALI SITBON
