Pour consulter en ligne la revue JDSAM n°44 (septembre 2025 ) Pour vous abonner et recevoir la revue trimestrielle
Éditorial
En cette rentrée universitaire, l’Institut Droit et Santé a le plaisir de vous présenter le 44ème numéro du Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM). Ce numéro s’avère à nouveau très riche et est particulièrement volumineux car, dans la logique des promotions de rentrée, il est composé non pas d’un mais de deux dossiers thématiques !
Le premier dossier est consacré aux évolutions des pratiques d’accouchement et aux enjeux de responsabilité. Il permettra aux lecteurs de retrouver certaines des contributions proposées à l’occasion d’un colloque organisé par l’Institut Droit et Santé et les étudiants du Master II Activités de santé et responsabilités, réalisé en partenariat avec l’Institut Santé des Femmes de l’Université Paris Cité, le 27 mars dernier.
Fidèle à l’approche interdisciplinaire qui fonde l’identité de l’Institut, cette manifestation a réuni médecins, sages-femmes, juristes et doulas. Ces dernières, rarement sollicitées dans les enceintes académiques, ont ainsi pu faire entendre leur voix. Les exposés des juristes ont également porté la parole et les intérêts des parturientes afin de défendre leurs droits à être informées et indemnisées en cas de dommages survenus à l’occasion de l’accouchement.
La réflexion menée durant cette riche journée pourra ici s’enrichir de la traditionnelle interview proposée dans le journal. Ont ici été recueillis les propos de Monsieur Bernard Lejeune, Président de la sixième chambre de la Cour des comptes, chambre compétente sur les sujets de santé et qui s’est saisie du sujet de la périnatalité dans un rapport en 2024.
Le second dossier thématique proposé témoigne du rayonnement international croissant de l’Institut, à travers un partenariat scientifique avec la Chine. À la fin de l’été dernier, un séminaire franco-chinois s’est tenu à la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion de l’Université Paris Cité, en présence d’une délégation de Professeurs d’Université et de responsables d’établissements de santé chinois. Ce temps d’échange a permis de confronter les approches, d’ouvrir de nouvelles perspectives comparées, et de renforcer les liens académiques.
Les articles qui en sont issus offrent une plongée instructive dans le système de santé chinois, notamment à travers l’étude de la hiérarchisation des soins et de la place prépondérante accordée au numérique en santé. Un focus est ici plus spécialement proposé sur les politiques de santé mises en œuvre dans la mégapole de Shangaï.
La dimension internationale de ce numéro s’avère très forte puisqu’en plus de cette découverte du système de santé chinois, la rubrique « Nouvelles de l’étranger » vous invite également à poursuivre la découverte des stratégies de santé numérique mises en œuvre au Brésil, grâce à un partenariat que l’Institut Droit et Santé a développé avec l’Université de São Paulo. L’Institut est également ravi de pouvoir s’intéresser aussi au continent africain avec, dans ce numéro, un article sur la procréation médicalement assistée (PMA) en droit Camerounais.
Ce numéro est aussi l’occasion, pour toute l’équipe de l’Institut, de saluer la réussite de ses jeunes docteurs en leur offrant la possibilité de vous présenter leurs travaux de recherche, dans la nouvelle rubrique dédiée à cet effet. Nous profitons de cet édito pour renouveler nos plus chaleureuses félicitations à Timothy James et Paul Sougnac pour l’obtention de leur doctorat en droit.
Nous vous souhaitons une belle découverte de tous les autres sujets passionnants traités dans les rubriques habituelles de notre Journal et espérons que cette lecture nourrira vos réflexions, vos travaux, et vos engagements dans le champ du droit de la santé.
Nous vous souhaitons pour finir une très belle rentrée à toutes et à tous !
Lydia Morlet-Haïdara
SOMMAIRE
Éditorial
Lydia Morlet-Haïdara
Interview
Bernard Lejeune
Dossiers thématiques
Évolution des pratiques d’accouchement et enjeux de responsabilité
– L’information des parturientes Entre droit fondamental et pratiques médicales, Aurélie Tardy
– Les doulas dans l’accompagnement des accouchements à domicile, Virginie Franqueza
– L’engagement de la responsabilité pénale, Pauline Vanuxem
– La réparation des dommages liés aux accouchements : enjeux de responsabilité et problématiques assurantielles, Lydia Morlet-Haïdara
Regards sur le système de santé chinois.
Actes de la Conférence Sino-Française sur la Santé
Dossier coordonné par Xin Chen
– La hiérarchisation des soins dans le contexte d’une épidémie en Chine, Xin Chen et Pengyuan Huang
– Modèle de développement de haute qualité des services de santé numériques intelligents basés sur la coordination régionale à Shanghai, Pengyuan Huang et Xin Chen
– Pratique et défis du modèle ‘Internet+’ de soins continus dans le cadre de la politique de la hiérarchisation des soins en Chine — Exemple du district de Putuo à Shanghai, Lei Zhan, Qin Yin, Lei Wu, Ying Huang, Lan Chang, Shiyue Zhang, Pengyuan Huang, Xin Chen et Wei Lu
– Protection de la population âgée à Shanghai : assurance maladie et assurance retraite, Xin Chen et Pengyuan Huang
– Renforcement de la construction des spécialités dans les centres de soins communautaires basé sur la coordination entre deux niveaux, Ying Huang, Qin Yin, Chengxiu Cao, Lei Zhan, Pengyuan Huang et Xin Chen
– Services de soins infirmiers de la hiérarchisation des soins basés sur l’application numérique, Pengyuan Huang, Qin Yin et Xin Chen
Chroniques
C1 - Personnes et santé
– La soumission chimique : quel cadre juridique pour un phénomène complexe ?, Madly Masson
– La double mission du juge face au syndrome du bébé secoué : de la protection à la répression, Adélie Cuneo et Marie Monnot
– Le caractère exceptionnel de l’article L. 3212-3 du Code de la santé publique : le loup est dans la bergerie, Rémi Gras
C2 - Professionnels et institutions de santé
– L’émergence contrariée de la pratique avancée infirmière en France : cadre conceptuel et juridique, Léo Delbos, Elisabeth Delarocque-Astagneau et Sylvain Gautier
– Les maisons d’accueil hospitalières dans le code de la santé publique : pourquoi ? comment ?, David Causse, Daniel Erhel, Philippe Frigeri et Agnès Rosiek
C3 - Système et politiques de santé
– Légiférer en matière de santé : ni trop, ni trop peu, Stéphane Le Bouler
– Séminaire Politiques de l’autonomie : à rénover de fond en comble
- 10ème séance (intervention de Christophe Lannelongue) : « Politiques de vieillissement et territoires »
- 11ème séance (intervention de Véronique Lacam-Denoël) : « Les expérimentations article 51 dans le champ du grand âge »
- 12ème séance (intervention de Lionel Collet) : « L’évaluation dans le champ du médico-social et du grand âge, en particulier »
– La redistribution des médicaments non utilisés : comparaison internationale, Rudy Chouvel
C4 - Technologies et santé
– Chronique permanente « Droit des brevets », Camille Maréchal Pollaud-Dulian
C5 - Marchés et santé
– Chronique permanente « Droit de la concurrence », Caroline Carreau
Varia
– Thèse soutenue le 29 novembre 2024 : Le Droit de la responsabilité face à l’intelligence artificielle. L’influence de la réglementation de l’IA sur la réparation du dommage, Timothy James
– Thèse soutenue le 21 mars 2025 : Repenser le parcours de soins à l’aune des mutations du système de santé, Paul Sougnac
Nouvelles de l’étranger
– Un panorama de la réglementation municipale de la Santé Digitale au Brésil : une contribution de l’intelligence artificielle à la recherche juridique, Fernando Mussa Abujamra Aith, André Bastos Lopes Ferreira, Larissa Bezerra Cuervo, Thárick Hernani dos Santos Ferreira Mafra et Victor Dantas de Maio Martinez
– Réglementation de l’IA dans les soins de santé : l’Union européenne et le Brésil en perspective, Ana Luisa Romão
– Le consentement à la procréation médicalement assistée : étude à partir du droit camerounais, Josué Diguera
