Éditorial

Comme petit cadeau de Noël, l’Institut Droit et Santé est heureux de vous proposer le dernier numéro de notre Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM). 

Son dossier est l’occasion de publier les actes d’un colloque organisé en partenariat avec l’école des Hautes études en Santé Publique (EHESP). L’Institut Droit et Santé est en effet membre du réseau doctoral de cette prestigieuse école de formation et de recherche. Au-delà des liens ainsi noués, ce partenariat offre une appréciable opportunité de financement à certains doctorants inscrits à l’Institut Droit et Santé en leur proposant une bourse doctorale d’une durée de 3 années. Ce partenariat permet en outre aux doctorants sélectionnés, spécialisés en droit de la santé, de se former à l’interdisciplinarité en leur ouvrant l’accès à tout un réseau de chercheurs réalisant leur recherche dans des domaines non juridiques et ayant en commun la thématique de santé publique. La participation à différentes sessions de formation permet enfin aux doctorants d’ouvrir leur horizon de recherche, de confronter leurs idées à d’autres approches et ainsi d’enrichir leur réflexion personnelle.

Dans le cadre de ce programme de formation interdisciplinaire, les doctorants ont l’opportunité d’organiser une journée d’étude fréquemment réalisée en partenariat avec l’Institut Droit et Santé.

Cette année, une équipe de doctorants de divers horizons de formation à fait le choix de consacrer une manifestation à la loi dite « Bien vieillir ». Un colloque a ainsi été organisé le 1^er février 2024, soit peu de temps avant l’adoption de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie. Cette journée ambitionnait de proposer un état des lieux et des perspectives sur les actions de promotion en France. Furent ainsi abordés la définition du bien vieillir, le parcours de vie des personnes, les enjeux territoriaux du vieillissement de la population, les problématiques de l’aménagement de l’environnement des aînés ainsi que leur santé mentale. Les organisateurs se sont enfin saisis des questions juridiques en traitant des droits des personnes âgées au travers principalement du sujet de la maltraitance.  

Rémy Engrand, doctorant de l’Institut Droit et Santé et membre du réseau EHESP, que nous remercions d’ailleurs chaleureusement, s’est chargé de la coordination de ce dossier, permettant à nos lecteurs de retrouver dans ce numéro la substance des contributions proposées durant cette riche journée. 

Nous remercions également Monsieur Jean-Philippe Vinquant, Président du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age (HCFEA) d’avoir accepté d’enrichir et poursuivre la réflexion de la thématique du dossier en acceptant de nous accorder la traditionnelle interview de la revue. 

Longtemps attendu, le projet d’une « grande loi grand âge » semble donc définitivement enterré, le choix ayant été fait de traiter les différentes dimensions du sujet de manière morcelée au travers de « petites lois » sectorielles successives. Si le renoncement à l’adoption d’un texte unique qui aurait permis une approche globalisante du sujet doit probablement être regretté, il est cependant heureux de voir enfin adoptée cette loi « bien vieillir ». Si cette loi s’avère décevante à plusieurs égards, elle a néanmoins le mérite de faire avancer quelques sujets cruciaux tels que la prévention de la perte d’autonomie, le soutien de l’aide à domicile, la mise en œuvre d’un droit au répit des aidants, le contrôle des Ehpad ou encore la lutte contre la maltraitance.

Ce n’est pas la première fois que l’Institut Droit et Santé s’intéresse au sujet du vieillissement ainsi qu’aux lois visant à faire avancer sa prise en considération. Le 27 mai 2014 fut ainsi organisé un colloque sur la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Cette manifestation avait été l’occasion d’accueillir Madame Michèle Delaunay qui avait porté cette loi en tant que ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie. 

Nous publions également régulièrement les contributions du think tank LISA (Laboratoire d’Idées Santé Autonomie) qui se consacre au sujet de la prise en charge du vieillissement. Ce numéro du JDSAM est d’ailleurs l’occasion de publier les résumés des dernières conférences proposées dans le cadre du séminaire « Politiques de l’autonomie : à rénover de fond en comble », organisées par LISA et l’Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance (OCIRP).  

Avec ce nouveau numéro du JDSAM, l’Institut Droit et Santé est heureux de contribuer à faire connaitre ces sujets et favoriser la prise de conscience de l’impérieuse nécessité de s’en saisir. Nous vous souhaitons une bonne lecture et, pour finir, profitons de cet édito pour souhaiter à nos lecteurs de belles fêtes de fin d’année.

Lydia Morlet-Haïdara