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Éditorial
Le nom « Évin » suffit, pour beaucoup, à évoquer une loi connue de tous en France : la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme.
Ce texte fait partie des grandes lois de santé publique de notre pays, par l’ampleur et le caractère ambitieux du dispositif de prévention qu’il a instauré. Modifiée à plusieurs reprises depuis 1991, la loi dite « Évin » occupe encore aujourd’hui une place essentielle dans le code de la santé publique.
Dans ce contexte, l’idée d’organiser un colloque à l’occasion du trentième anniversaire de cette loi s’est aisément imposée à l’Institut Droit et Santé. Outre qu’elles comptent parmi les thèmes intéressant l’Institut, les questions de prévention en santé publique et de lutte contre les addictions figurent parmi les axes majeurs de préoccupation de l’Inserm, organisme de tutelle de l’IDS, unité mixte de recherche labellisée Inserm. Il était, dès lors, tout particulièrement important pour l’Institut de proposer un bilan au terme de 30 ans d’application de la loi « Évin ».
La manifestation qui s’est tenue en ligne le 11 janvier 2021 a ainsi été l’occasion de mettre en perspective le texte. Analyses rétrospectives et prospectives se sont mêlées, au travers de riches échanges et débats. Qu’il nous soit permis de remercier ici Laurence Warin et Bruno Ramdjee, doctorants, ainsi que Gabrielle Cancalon, juriste à l’IDS, pour leur aide dans l’organisation à nos côtés de cet événement.
Le dossier thématique de ce nouveau numéro du Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie regroupe les contributions écrites des intervenants au colloque du 11 janvier 2021. François Bourdillon et Marisol Touraine évoquent ainsi la genèse de l’adoption de la loi « Évin » et la place du lobbying dans l’élaboration de la loi. Julien Canlorbe et Luc Grynbaum étudient l’encadrement par la loi de la publicité pour les boissons alcoolisées et les produits du tabac. Bernard Basset, Alain Rigaud et Loïc Josseran tirent un bilan de la loi « Évin » en 2021. Lydia Morlet-Haïdara, co-directrice de l’IDS, aborde la question de la prévention dans le futur espace numérique de santé. Enfin, nul n’était mieux placé que Claude Évin lui-même pour formuler les remarques conclusives de ce colloque.
Claude Évin a, en outre, bien voulu se prêter au jeu de l’interview du Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie. Il y livre sa vision de la politique française et européenne de lutte contre les addictions au tabac et à l’alcool.
Par ailleurs, l’actualité parlementaire récente relative à la proposition de réforme de la loi Veil s’agissant de l’allongement du délai légal d’accès à l’interruption volontaire de grossesse, et qui fait éminemment partie des thématiques intéressant notre institut, est également retranscrite dans un autre dossier thématique. Cela fait suite à la tenue d’un colloque dont l’organisation revient à la revue Vision et au Think Tank Lisa que nous remercions pour avoir bien voulu nous transmettre les contributions de chacun pour publication des actes dans cette revue.
Nous souhaitons à tous une agréable lecture de ces pages ainsi que des chroniques habituelles du JDSAM.
Caroline Le Goffic
SOMMAIRE
Éditorial
Caroline Le Goffic
Interview
Claude Evin
Dossiers thématiques
1991-2021 : les 30 ans de la loi dite « Evin »
Dossier coordonné par Caroline Le Goffic, Laurence Warin & Bruno Ramdjee
La loi Evin dans son contexte
– La loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme. Genèse, élaboration et objectifs, François Bourdillon
– La place du lobbying dans l’élaboration et l’évolution de la loi, Marisol Touraine
La loi Evin en question
– Loi Evin, Publicité indirecte et marques, Julien Canlorbe
– Alcool, tabac, réseaux sociaux et Internet, Luc Grynbaum
La loi Evin confortée
– La loi Evin : visionnaire, emblématique et donc constamment attaquée, Bernard Basset & Alain Rigaud
– Bilan de la loi Evin, 30 ans après - Le tabac, Loic Josseran
– Le futur Espace Numérique de Santé : un formidable outil de prévention, Lydia Morlet-Haïdara
Conclusion, Claude Evin
Parachever la loi Veil 46 ans après
Auteurs : Diane Roman, Marie-Pierre Rixain, Véronique Séhier, Silvia de Zordo, Yves Ville, Nathalie Trignol, Philippe Faucher, Sophie Gaudu, Marie-France Mamzer & Albane Gaillot
Chroniques
1 – Organisation sanitaire, politiques de santé
– Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 : pour un aboutissement, 20 ans après, Pierre-Henri Bréchat
2 – Droits des malades et bioéthique
– La vaccination contre le covid-19 au prisme des libertés, Marie Mesnil
– Réparation du dommage corporel et dette de valeur : quelques jurisprudences récentes, Frédéric Bibal & Daphné Tapinos
3 – Etablissements de santé et médico-sociaux
– La sécurité des données de santé, Cyril Aufrechter
4 – Produits de santé
– La cyberpharmacie, glissée parmi les 149 articles de la loi Asap : proposition d’analyse juridique et économique, Maelenn Corfmat
5 – Assurances des activités de santé, responsabilité et indemnisation
– Tour d’horizon sur la réparation des préjudices corporels dans l’affaire du Médiator, Eva-Laure Michau
– Les prothèses PIP devant le Conseil d’État : l’honneur de l’Administration est sauf !, Timothy James
6 – Propriété intellectuelle et concurrence
Droit des marques, Caroline Le Goffic
Droit de la concurrence, Caroline Carreau
7 – Financement et fiscalité
8 – Travail et risques professionnels
– L’obligation de consulter les représentants du personnel sur la santé au travail, Stéphane Brissy
– La jurisprudence du Conseil d’État sur l’admissibilité de précisions diagnostiques dans les tableaux de maladies professionnelles, Jade Brossollet & Henri Bastos
9 – Droit pénal de la santé
– Pas d’expertise médicale du majeur protégé, pas de responsabilité pénale engagée, Adèle Guardiola & Delphine Jaafar
– 2020, année où la santé publique interfère sur la détention avec la pandémie COVID-19, Audrey Irastorza
10 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire
– Les droits de la défense des professionnels de santé contrôlés par l’assurance maladie, Céline Roux
11 – Environnement et santé
– Le Conseil d’État ferme définitivement la porte aux arrêtés municipaux anti-pesticides, Laura Chevreau
Nouvelles de l’étranger
– Les droits dans la pandémie : analyse juridique et sanitaire au Brésil, Daniel A. Dourado, Deisy Ventura, Rossana Rocha Reis & Fernando Aith
– Régulation de l’intelligence artificielle en santé : remarques juridiques sur l’infrastructure et l’autonomie des algorithmes, Fernando Aith & André Bastos
Varia
– Une intelligence artificielle de confiance au service du système de santé, Linda Schumacher
