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Éditorial
Dix ans après la loi HPST, trois ans après l’adoption de la loi de modernisation de notre système de santé, une nouvelle loi a été publiée au Journal Officiel en juillet dernier. Cette loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a fait l’objet d’un colloque organisé dès le 1er juillet par l’Institut Droit et Santé et l’Ordre national des Infirmiers.
Les communications présentées et les débats qui ont marqué cette manifestation ont permis d’explorer de nombreuses dispositions de la nouvelle législation, d’en comprendre les motifs et les objectifs tout en analysant les attentes et les demandes des acteurs du système de santé, professionnels et patients. Réforme majeure de la formation médicale, évolution de l’organisation des parcours de santé pour mieux répondre aux besoins des usagers du système de santé dans les territoires, développement du numérique sur le champ de la santé … Les enjeux du texte sont considérables.
Que les intervenants qui ont permis aux participants de mieux comprendre ces défis et qui ont accepté de contribuer à la constitution de ce dossier du JDSAM en soient très vivement remerciés.
Bonne lecture à tous.
Anne Laude
Didier Tabuteau
SOMMAIRE
Éditorial
Anne Laude, Didier Tabuteau
Interview
Patrick Chamboredon
Dossier thématique
La loi santé : un nouvel élan
Dossier coordonné par Stéphane Brissy
– Les enjeux des expérimentations de l’ « article 51 » de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, Benoît Apollis
– L’évolution du champ des compétences : l’exemple de la vaccination, Clémentine Lequillerier
– L’espace numérique de santé : une création de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, Lydia Morlet-Haïdara
Chroniques
1 – Organisation sanitaire, politiques de santé
– Publicité et santé – Une loi passée inaperçue, la loi dite « Gattolin » sur la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, Laurence Warin
– Tarification, qualité et juste soin, Sandrine Haas
2 – Droits des malades et bioéthique
– Loi de bioéthique et ouverture de l’accès aux techniques reproductives : un changement de paradigme apparent, Marie Mesnil
4 – Produits de santé
– Les médicaments bio-similaires : quelle place dans la recherche clinique institutionnelle en France ?, Léa Boucher, Annick Tibi François Bocquet, Pascal Paubel & Jean-Hugues Trouvin
5 – Assurances des activités de santé
– La limite du contrat d’assurance de chaque responsable pour l’étendue du recours de l’ONIAM contre l’assureur par suite de contamination transfusionnelle, David Noguéro
6 – Responsabilité et indemnisation
– L’engagement de la responsabilité civile de l’infirmier, Lydia Morlet-Haïdara
– Quelques mots sur la responsabilité pénale des infirmiers, Clémentine Lequillerier
– La responsabilité disciplinaire des infirmiers, Stéphane Brissy
– L’ordre national des infirmiers et le Conseil d’État statuant au contentieux, Yves Doutriaux
7 – Propriété intellectuelle et concurrence
Droit de la concurrence, Caroline Carreau
8 – Financement et fiscalité
– PLFSS 2020 : nouvelle prorogation du « tarif journalier de prestations » au profit des hôpitaux, Rémi Pellet
9 – Travail et risques professionnels
– Prévention des risques professionnels liés à l’alcool dans le règlement intérieur, Stéphane Brissy
10 – Droit pénal de la santé
– L’expérimentation du cannabis thérapeutique confrontée aux prohibitions pénales, Delphine Jaafar & Margaux Jaumot
11 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire
– Soutien du proche aidant dans l’accompagnement d’une personne âgée en perte d’autonomie, Estelle Gras
Nouvelles de l’étranger
– Le droit à la santé et la couverture sanitaire universelle dans l’OMS, Matheus Z. Falcão & Fernando Aith
Varia
– Priorités de santé, communauté de communes et citoyens : l’exemple du Sud Est du Pays Manceau de la région Pays de la Loire, Pierre-Henri Bréchat, Christian Foury, Anthony Bolival, Martine Renaut & Philippe Batifoulier
