Pour consulter en ligne la revue JDSAM n°22 (mars 2019 ) Pour vous abonner et recevoir la revue trimestrielle
SOMMAIRE
Interview
Etienne Mireau
Dossier thématique
Réactions aux propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale (2ème partie)
Dossier coordonné par Rémi Pellet
– Présentation, Rémi Pellet
– Réflexions sur l’expertise en matière de responsabilité médicale, Jean-Louis Gillet
– Le magistrat face au rapport d’expertise, Domitille Duval-Arnould
– L’expert de justice dans son environnement : les exigences d’indépendance et d’impartialité face aux conflits d’écoles et d’intérêts, Amel Ghozia
– L’expertise médicale en droit anglais : vers une recherche efficace de la « vérité scientifique » ?, Simon Taylor
Chroniques
1 – Organisation sanitaire, politiques de santé
– Réduire les « déserts médicaux » et désengorger les urgences tout en prenant en charge les « usagers complexes » et le développement de la prévention et diminuer les inégalités de santé est possible : des systèmes y parviennent, Pierre-Henri Bréchat, Nathalie Bréchat, Ross Fulton & Doug Smith
2 – Droits des malades et bioéthique
– L’édition du génome germinal : de la recherche fondamentale sur les embryons au transhumanisme, Marie Mesnil
3 – Etablissements de santé et médico-sociaux
– Les impacts de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 sur les EHPAD, Oneida D’Andigné & Marie Gilles
4 – Produits de santé
– Médicaments biosimilaires utilisés en ambulatoire : est-il possible de concilier les incitations à la prescription et l’obligation de prescription initiale hospitalière de certains d’entre eux ?, François Bocquet
5 – Assurances des activités de santé
– Action directe en santé : directe ne signifie pas évidente, Bertrand Vorms
6 – Responsabilité et indemnisation
– Responsabilité de l’établissement de santé en cas de perte du dossier médical, Clémentine Lequillerier
– Infections nosocomiales : action récursoire de l’Oniam et responsabilité des établissements publics hospitaliers, Sylvie Welsch
7 – Propriété intellectuelle et concurrence
I. Droit des brevets, Jean-Frédéric Gaultier
II. Droit des marques, Caroline Le Goffic
III. Droit de la concurrence, Caroline Carreau
8 – Financement et fiscalité
– Le financement par la TVA du coût de la réduction des cotisations patronales d’assurance maladie en remplacement de deux crédits d’impôts (CICE et CITS), Rémi Pellet
9 – Travail et risques professionnels
– La protection de la santé des salariés en forfait jours, Stéphane Brissy
– Quel renouveau du contentieux social en matière de « tarification AT/MP » ?, Philippe Coursier
10 – Droit pénal de la santé
– L’irrésistible ascension du délit de prise illégale d’intérêts : une folie brechtienne, Delphine Jaafar & Eva Jeanneau
11 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire
– Le remboursement des dépassements d’honoraires par l’assurance maladie, Didier Tabuteau
12 – Environnement et santé
– Les Secteurs d’Information sur les Sols : une information environnementale et sanitaire essentielle ou superflue ?, Meryem Deffairi
Nouvelles de l’étranger
Principes éthiques et encadrement juridique de l’intelligence artificielle en santé : Exemple de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle, Cécile Petitgand & Catherine Régis
