Pour consulter en ligne la revue JDSAM n°21 (décembre 2018 ) Pour vous abonner et recevoir la revue trimestrielle
SOMMAIRE
Interview
René Amalberti
Dossier thématique
Propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale : note de synthèse des propositions & réactions
Dossier coordonné par Rémi Pellet
– Présentation du dossier, Rémi Pellet
– Synthèse sur les propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale, Rémi Pellet
– Réactions, Valérie Blanchet & Jean Trotel - Florian Roussel - Jean Christophe Coubris, Philippe Courtois,
Julie Dufaut, Delphine Hirn & Marine Susperregui
– À propos des propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale : pour la création de véritables « jurys sanitaires », Jean Marty
– Des expertises construites sur un dogme, Charles Catteau & Claude Racinet
– L’expertise médicale judiciaire : au coeur de la bienveillance, Didier Legeais & Isabelle Comparato
– Brèves observations sur certains commentaires de la note de synthèse, Rémi Pellet
Chroniques
1 – Organisation sanitaire, politiques de santé
– Quand la politique de prévention en santé implique les acteurs économiques, Laurence Warin
2 – Droits des malades et bioéthique
– Quand le droit conforte et aménage la norme sociale relative à la division sexuée du travail entre l’hommeculture et la femme nature : les effets en matière de filiation de l’interdiction de la GPA, Marie Mesnil
3 – Etablissements de santé et médico-sociaux
– Les ordonnances médicales, Jean Martin Andarelli
4 – Produits de santé
– Quelles perspectives pour les produits de santé connectés et l’intelligence artificielle en santé en France ?, Adèle Lutun
5 – Assurances des activités de santé
– Intervention prétorienne pour la condition de mauvaise foi s’agissant de la mise en oeuvre de la déchéance conventionnelle de la garantie du contrat d’assurance terrestre, David Noguéro
6 – Responsabilité et indemnisation
– L’utilisation de l’intelligence artificielle en santé : contexte et focus sur l’engagement des responsabilités, Lydia Morlet-Haïdara
7 – Propriété intellectuelle et concurrence
– Droit de la concurrence, Caroline Carreau
8 – Financement et fiscalité
– La faillite des assurances des médecins libéraux mise à la charge du fonds créé pour les protéger des « trous de garantie », Rémi Pellet
9 – Travail et risques professionnels
– L’obligation de l’employeur de protéger la santé des salariés selon le rapport Lecocq, Stéphane Brissy
10 – Droit pénal de la santé
– Note sous Cass. crim., 25 septembre 2018, n° 18-83.956, inédit, Ana Zelcevic-Duhamel
11 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire
– Une clarification discrète mais opportune du droit des prélèvements sociaux, Didier Tabuteau
12 – Environnement et santé
– L’interdiction du glyphosate : état de la question au regard des enjeux environnementaux et sanitaires, Joanna Peltzman
Nouvelles de l’étranger
La coopération internationale pour la consolidation du droit à la santé : les stratégies de l’Union des nations sud-américaines (Unasur), Fernando Aith & Roberta de Freitas Campos
Varia
– Pour des agences régionales de santé et des conseils régionaux travaillant davantage en synergie afin d’améliorer partout l’état de santé de toute la population, Cédric Arcos & Pierre-Henri Bréchat
