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Éditorial
A l’heure du développement de l’intelligence artificielle et de la prolifération d’outils permettant d’accompagner la relation médicale, le dossier du JDSAM coordonné par Madame Lydia Morlet-Haïdara retrace les actes d’un colloque organisé par l’Institut Droit et Santé sur « Big data en santé : du discours aux applications pratiques ».
Ce dossier met ainsi en évidence plusieurs traits caractéristiques. Il souligne l’importance de la prolifération des données en santé, qu’il s’agisse de celles transmises aux instances de santé, aux professionnels de santé, aux patients eux-mêmes ou encore aux acteurs du secteur du bien-être.
Pour autant, l’ouverture de ces données de santé s’accompagne inévitablement de nombreuses interrogations : la définition tout d’abord de la notion de donnée de santé, la question ensuite de sa finalité qui conditionne le régime juridique applicable. Celui-ci est-il suffisamment protecteur à l’heure où les GAFAM récupèrent les données de chacune et chacun d’entre nous ?
La question du consentement de la personne au prélèvement et au traitement de ses données, est au cœur de la réflexion. Le consentement est l’élément pivot, permettant d’assurer la garantie du droit fondamental à la protection de la vie privée.
Les enjeux des big data, au travers notamment des développements de l’intelligence artificielle, font l’objet de travaux dans le cadre de la révision des lois de bioéthique. Les problématiques abordées par ce dossier du JDSAM sont particulièrement nombreuses et pertinentes. Les contributions réunies ne pourront manquer d’aider à anticiper des évolutions cruciales pour nos sociétés. Que l’ensemble des contributeurs de ce dossier soient remerciés pour les pistes de réflexion qu’ils ouvrent ainsi aux lecteurs
Anne Laude
Didier Tabuteau
SOMMAIRE
Éditorial
Anne Laude, Didier Tabuteau
Interview
Frédérique Lesaulnier
Dossier thématique
Big Data en santé : du discours aux applications pratiques
Dossier coordonné par Lydia Morlet-Haïdara
– Les big data au service de la télésurveillance médicale
des patients atteints de maladies chroniques, Pierre simon
– Les dangers de la collecte des données de santé par les tiers intéressés (gafam, assureurs…), Thibault Douville
– Les interactions entre les acteurs sur un domaine déterminé : Réflexion pour une régulation positive à partir de la protection des données génétiques, David Gruson
– Établissements de santé et start-up face à la régulation des innovations par la protection des données de santé, Nesrine Benyahia
– La nouvelle réglementation sur l’accès aux données de santé et sa mise en œuvre deux ans après la loi de modernisation de notre système de santé, Mylène Girard & Dominique Polton
– Compatibilité des cadres légaux applicables et mise en œuvre de projets big data en santé : approche comparative États-Unis et Royaume-Uni, Adèle Lutun
Chroniques
1 – Organisation sanitaire, politiques de santé
– Le contrôle juridictionnel des décisions d’isolement et de contention prononcées durant les soins psychiatriques sans consentement, Marie Grosset
2 – Droits des malades et bioéthique
– Dix huit ans après : la jurisprudence Perruche encore vivante grâce à la Cour de Cassation !, Anne Debet
3 – Etablissements de santé et médico-sociaux
– Prise en charge des frais de transports des patients effectués par les SMUR, Xavier Cabannes
– L’encadrement de l’accès des « visiteurs médicaux » à l’hôpital, Marc Dupont
4 – Produits de santé
– Le nouveau régime d’implantation des officines de pharmacies, Jérôme Peigné
5 – Assurances des activités de santé
– Mise en œuvre du RGPD, de LIL 3 et portabilité des données en assurance, Luc Grynbaum
6 – Responsabilité et indemnisation
– L’appréciation des données acquises de la science au regard de recommandations émises postérieurement à l’acte dommageable, Lydia Morlet-Haïdara
– Infections nosocomiales : précision sur la définition (CE 23 mars 2018, n° 402237), Sylvie Welsch
7 – Propriété intellectuelle et concurrence
I. Droit des brevets, Jean-Frédéric Gaultier
II. Droit des marques, Caroline Le Goffic
III. Droit de la concurrence, Caroline Carreau
8 – Financement et fiscalité
– Les réformes du financement de l’assurance maladie et de la fiscalité : une conception doublement critiquable de la solidarité, Rémi Pellet
9 – Travail et risques professionnels
– De quelques difficultés procédurales en matière de risques professionnels, Philippe Coursier
10 – Droit pénal de la santé
– À l’approche de l’été gare aux épilations, laser et droit pénal ne font pas bon ménage, Delphine Jaafar & Julie Laseraz
– Le harcèlement moral – une atteinte à la santé physique ou mentale de la personne, Ana Zelcevic-Duhamel
11 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire
12 – Environnement et santé
– L’exposition aux pesticides : vers une meilleure indemnisation ?, Gwladys Beauchet
Nouvelles de l’étranger
– The Italian Supreme Court rules on the liability of broadcasters for unlawful advertising of medical devices, Riccardo Fruscalzo
Varia
– Retour sur la ristourne, Frédéric Rouvillois
