Pour consulter en ligne la revue JDSAM n°19 (mars 2018 ) Pour vous abonner et recevoir la revue trimestrielle
Éditorial
A l’heure du développement de l’intelligence artificielle et de la multiplicité d’outils permettant de faciliter l’exercice de l’art médical, le dossier du JDSAM coordonné par le professeur Rémi Pellet analyse les enjeux juridiques des logiciels médicaux et la question du partage des responsabilités dans les établissements de santé, à l’aune de l’expérience de l’obstétrique.
Ce dossier met ainsi en évidence plusieurs traits caractéristiques. D’une part, il souligne l’importance de la mobilisation des acteurs de santé eux-mêmes dans l’appréhension, la gestion mais aussi la prévention des risques médicaux. D’autre part, il montre que si un logiciel médical apporte une aide à la décision, il constitue également un outil de traçabilité de l’information et une aide à la formation des professionnels de santé.
Pour aller plus loin dans l’utilisation de ce logiciel, le présent dossier conduit également à s’interroger sur l’articulation des données récoltées par le logiciel avec le dossier médical informatisé du patient, mais aussi sur la nécessité pour les établissements de santé de construire leur système d’information en collaboration ou en complémentarité avec les professionnels de santé, au risque même de voir peut-être demain leur responsabilité engagée.
Les questions soulevées par ce dossier du JDSAM sont particulièrement nombreuses et pertinentes et conduisent ainsi, à l’heure du développement de l’intelligence artificielle à anticiper quelques problématiques qui ne manqueront pas d’être soulevées demain. À ce titre, que l’ensemble des contributeurs de ce dossier soient remerciés pour les pistes de réflexion qu’ils ouvrent aux lecteurs.
Anne Laude
Didier Tabuteau
SOMMAIRE
Éditorial
Anne Laude, Didier Tabuteau
Interview
Eric Le Roy et Christel Cheminais
Dossier thématique
Logiciels médicaux et partage des responsabilités dans les établissements de santé : l’exemple de l’obstétrique
Dossier coordonné par Rémi Pellet
- Présentation du dossier, Rémi Pellet et Jean Marty
- Analyse simplifiée du rythme cardiaque fœtal (RCF) au sein d’un partogramme informatisé : aide à la communication et à la décision, Alain Godard, Serge Favrin et Jean Marty
- La liberté pour le médecin de choisir son dossier-patient-informatisé (DPI) en établissement de santé, Olivier Multon
- De la nécessaire participation des établissements de santé à l’ utilisation de logiciels d’aide à la réduction des risques médico-judiciaires, Rémi Pellet
Chroniques
1 - Organisation sanitaire, politiques de santé
Les cinq piliers de la formation moderne des responsables et des professionnels des systèmes de santé et d’assurance maladie, Pierre-Henri Bréchat
2 - Droits des malades et bioéthique
Quand le droit conforte la norme sociale relative à la conjugalité hétérosexuelle : les limites à l’accès des femmes aux techniques reproductives, Marie Mesnil
3 - Etablissements de santé et médico-sociaux
L’ordonnance du 3 janvier 2018 : une première étape de la réforme du régime des autorisations sanitaires, Marc Dupont
4 - Produits de santé
La fin d’une mesure comptable inefficace : la minoration forfaitaire de 40 euros lors de la prescription d’un médicament de la liste en sus dans certains tarifs d’hospitalisation, Albane Degrassat-Théas & Pascal Paubel
5 - Assurances des activités de santé
L’action de l’ONIAM substitué contre l’assureur soumise à la prescription biennale, David Noguéro
6 - Responsabilité et indemnisation
Prescription et consolidation du dommage, Clémentine Lequillerier
7 - Propriété intellectuelle et concurrence
I. Droit des brevets, Jean-Frédéric Gaultier
II. Droit des marques, Caroline Carreau
III. Droit de la concurrence, Caroline Le Goffic
8 - Financement et fiscalité
Le financement de l’obstétrique : une application critiquable des « options pratiques tarifaires maîtrisées » de la convention médicale 2017-2021, Rémi Pellet
9 - Travail et risques professionnels
De l’obligation de prévention des risques professionnels à l’interdiction du harcèlement moral, Stéphane Brissy
10 - Droit pénal de la santé
Vaccination obligatoire, les conséquences incertaines d’une obligation non assortie de sanction, Julie Laseraz
La responsabilité d’un professionnel de santé ne peut être engagée lorsque le décès est dû essentiellement à l’état général de santé de la personne malade, Ana Zelcevic-Duhamel
11 - Assurance maladie obligatoire et complémentaire
Le financement de l’obstétrique : une application critiquable des « options pratiques tarifaires maîtrisées » de la convention médicale 2017-2021, Rémi Pellet
12 - Environnement et santé
La réglementation des perturbateurs endocriniens en pleine mutation : adoption de la définition européenne et nouvelle stratégie nationale à venir !, Béatrice Parance
Nouvelles de l’étranger
- Compensation for Vaccine Damage in the United Kingdom, Duncan Fairgrieve
