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Éditorial
La lutte contre les discriminations est un impératif social, économique, politique et juridique. Elle procède du principe d’égalité et vise à densifier et concrétiser sa portée.
Comme l’affirmait le Vice-Président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, le 5 octobre 2015 lors d’un colloque organisé par le Défenseur des droits : « Depuis plus d’une décennie, s’est ainsi exprimée dans nos institutions, nos pratiques et nos jurisprudences une ambition nouvelle pour la promotion de l’égalité concrète entre les citoyens et les personnes, conduisant à une lutte plus effective contre les discriminations ».
L’article 225-1 du code pénal définit les discriminations que la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 a étendues notamment à l’état de santé et les législations spéciales proclament, dans leur champ, leur interdiction. Le code de la santé publique précise, dans son article L 1110-3, qu’ « aucune personne ne peut faire l’objet de discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins ». L’article L 115-1 du code de l’action sociale et des familles rappelle que « le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains » est le fondement de la lutte contre la pauvreté et les exclusions.
Le colloque organisé par l’Institut droit et santé de l’Université Paris Descartes, à l’initiative de Lydia Morlet-Haïdara, a été l’occasion d’examiner les problématiques actuelles de la lutte contre les discriminations en matière de santé, d’âge et de handicap. Egalité des droits et des chances, politiques de lutte contre les discriminations, rôle des associations, enjeux assuranciel, place du numérique, … De nombreux aspects de cette thématique centrale des politiques sanitaires et sociales ont fait l’objet d’analyses juridiques approfondies et de débats nourris.
Ce dossier du JDSAM met à la disposition de ses lecteurs la quintessence des travaux qui se sont déroulés dans ce cadre. Que les auteurs et tous ceux qui ont participé à la confection de cette livraison du Journal en soient très vivement et sincèrement remerciés. Nul doute que les lecteurs apprécieront la richesse, la rigueur et l’utilité de ces contributions.
Anne Laude
Didier Tabuteau
SOMMAIRE
Éditorial
Anne Laude, Didier Tabuteau
Interview
Claire Hédon
Dossier thématique
La discrimination liée au handicap, à la santé et à l'âge
Dossier coordonné par Lydia Morlet
- Qu’est-ce que la discrimination ?, Bertrand Quentin
- Discrimination et assurance, Joël Monnet
- Le numérique comme outil de lutte contre les discriminations, Lydia Morlet
- La reconnaissance de handicap psychique, Jean Canneva
- De l’égalité des droits et des chances : du principe textuel aux difficultés d’application, Guylène Nicolas
- Le rôle des politiques sociales et sanitaires dans la lutte contre les discriminations en matière de santé, Dominique Viriot-Barrial
- La discrimination liée à l’âge : avancée en âge et accès aux soins, Jean- Pierre Aquino & Géraldine Viatour
Chroniques
1 - Organisation sanitaire, politiques de santé
Dépasser cinq paradoxes pour davantage de démocratie sanitaire, Pierre-Henri Bréchat, Philippe Flammarion & Odile Jeunet
2 - Droits des malades et bioéthique
La démédicalisation du changement de sexe à l’état civil : une conception renouvelée du sexe et du genre, Marie Mesnil
3 - Etablissements de santé et médico-sociaux
« A argent public, contrôle public », Xavier Cabannes
4 - Produits de santé
Bilan des évolutions du cadre juridique de la substitution pour les biosimilaires entre 2014 et 2017 : tout ça pour ça, François Bocquet & Pascal Paubel
5 - Assurances des activités de santé
Mentions informatives dans les contrats d’assurance sur la prescription biennale sauf son inopposabilité, David Noguéro
6 - Responsabilité et indemnisation
- Obligation d’information du médecin sur le risque grave exceptionnel : le doute est enfin levé !, Clémentine Lequillerier
- Les conséquences du défaut d’information : la consécration du cumul de la réparation du préjudice d’impréparation et du préjudice constitué par la perte de chance d’éviter le dommage, Sylvie Welsch
7 - Propriété intellectuelle et concurrence
I. Droit des brevets, Jean-Frédéric Gaultier
II. Droit des marques, Caroline Le Goffic
III. Droit de la concurrence, Caroline Carreau
8 - Financement et fiscalité
La politique d’extension des complémentaires santé privées par l’octroi d’avantages socio-fiscaux aux employeurs, Rémi Pellet
9 - Travail et risques professionnels
Les responsabilités de l’employeur et de l’utilisateur en matière de santé au travail au regard de quelques arrêts récents, Stéphane Brissy
10 - Droit pénal de la santé
- La responsabilité pénale dans le domaine de la psychiatrie du fait du passage à l’acte de patients, Caroline Denambride
- Le harcèlement moral entre deux professionnels de santé ne peut exister que dans le cadre des relations de travail entre eux, Ana Zelcevic-Duhamel
11 - Assurance maladie obligatoire et complémentaire
De l’autonomie du droit de la sécurité sociale en matière de risques professionnels, Philippe Coursier
12 - Environnement et santé
La prévention des risques liés à l’exposition aux ondes électromagnétiques, Gwladys Beauchet & Yvon Martinet
Nouvelles de l’étranger
- La participation des acteurs non étatiques aux délibérations de l’organisation mondiale de la santé : un regard sur le nouveau cadre régulatoire établi par la résolution OMS/WHA/69.10, Fernando Aith & Maria Gabriela Araújo Diniz
Varia
- Election, droit de vote, droits fondamentaux et majeurs protégés, David Noguéro
- Le financement des actions de groupe, Baptiste Allard
Bibliographie
Laurie Dupont-Horaux, Laurène Le Cade
