Pour consulter en ligne la revue JDSAM n°14 (septembre 2016 ) Pour vous abonner et recevoir la revue trimestrielle
Éditorial
Après plusieurs mois d’absence, le Journal de Droit de la santé et de l’Assurance Maladie revient en version électronique. Le format numérique, accessible en ligne gratuitement, devrait lui permettre de bénéficier d’un lectorat encore plus large. Quant aux éléments qui font la force du JDSAM, ils sont conservés : qu’il s’agisse de son organisation en 12 rubriques couvrant l’ensemble des champs du droit de la santé lato sensu -assurance maladie et protection sociale comprises- ou encore de son équipe de contributeurs, mêlant professionnels du droit et universitaires, tous experts dans leur domaine. Que ces derniers soient ici vivement remerciés pour leur participation et leur contribution à la réussite de la revue et à la qualité de ses analyses.
Le dossier de ce numéro est consacré à la santé et à l’impression 3D, illustrant l’intérêt de la revue pour l’innovation en santé et les problématiques qui s’y attachent. À la suite du colloque organisé par l’Institut Droit et Santé le 16 février 2016, les différents intervenants partagent avec les lecteurs leurs connaissances sur les pratiques de l’impression 3D dans le domaine de la santé et examinent les questions juridiques soulevées par l’usage de cette technologie nouvelle.
L’impression 3D permet en effet de réaliser des guides chirurgicaux, des prothèses, des médicaments voire des organes et surtout, de personnaliser l’impression en fonction des caractéristiques du patient et de ses besoins. Dans le domaine de la santé, le potentiel de cette technologie révolutionnaire est incontestable mais demande également de s’interroger sur les implications juridiques de ses usages. Au-delà des questions éthiques, les problématiques juridiques sont réelles et concernent aussi bien la responsabilité que le droit des brevets ou encore la réglementation des produits de santé. Médecins utilisant l’impression 3D, experts de cette technologie, avocats spécialisés et universitaires avertis se sont réunis pendant une matinée pour faire le point sur ces questions essentielles et livrent aujourd’hui aux lecteurs le fruit de leurs réflexions. Qu’ils trouvent ici l’expression de nos remerciements.
Anne Laude
Didier Tabuteau
SOMMAIRE
Interview
François Bourdillon
Dossier thématique
Impression 3D et santé
Dossier coordonné par Caroline Le Goffic
- Présentation générale des pratiques de l’impression 3D dans le domaine de la santé, Alexandre Martel
- L’impression 3D au service de la chirurgie, Narcisse Zwetyenga
- Le possible interventionnisme du droit face au transhumanisme, Clémentine Lequillerier
- Impression 3D et responsabilité, Caroline Le Goffic
- Les produits issus de l’impression 3D et la règlementation des produits de santé, Jean-Marie Job
- Impression 3D, santé et droit des brevets, Aude Vivès-Albertini
Chroniques
1 - Organisation sanitaire, politiques de santé
- L’organisation pentagonale de la sécurité sanitaire, Didier Tabuteau
- Protection de la santé publique et droit européen : la directive tabac n° 2014/40/UE à l’épreuve de la Cour de Justice de l’Union Européenne, Marie Grosset
2 - Droits des malades et bioéthique
La gestation pour autrui et les fondements de la parenté : gestation, gènes et intention, Marie Mesnil
Entre protection de la santé publique et principe d’égalité :, Olivier Saumon
3 - Etablissements de santé et médico-sociaux
Le recouvrement des créances non contractuelles des établissements publics de santé, Xavier Cabannes
4 - Produits de santé
Quel avenir pour le financement dérogatoire en sus des prestations d’hospitalisation accordé aux médicaments onéreux à l’hôpital ?, Albane Degrassat-Théas, Pascal Paubel
5 - Assurances des activités de santé
Projet de réforme de la responsabilité civile : vers un droit de l’indemnisation du préjudice corporel, Luc Grynbaum
6 - Responsabilité et indemnisation
L’obligation d’information et la difficile recherche d’indemnisation des dommages liés à un accouchement par voie basse, Lydia Morlet-Haïdara
Les conséquences anormales de l’article L. 1142-1 II du code de la santé publique : la Cour de Cassation en harmonie avec le Conseil d’État, Sylvie Welsch
7 - Propriété intellectuelle et concurrence
I. Droit des brevets, Jean-Frédéric Gaultier
II. Droit des marques, Caroline Le Goffic
III. Droit de la concurrence, Caroline Carreau
8 - Financement et fiscalité
La tarification à l’activité (T2A) et les dépassements d’honoraires : les effets pervers de quelques lois récentes, Rémi Pellet
9 - Travail et risques professionnels
La réforme de la santé au travail par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Stéphane Brissy
10 - Droit pénal de la santé
Les conséquences légales des touchers vaginaux ou rectaux effectués par des étudiants en médecine, sans consentement des patients endormis, Caroline Denambride
11 - Assurance maladie obligatoire et complémentaire
Les relations entre professions de santé et assurance-maladie, entre droit public et droit privé, Jean Lessi
12 - Environnement et santé
L’ avènement du préjudice écologique dans le Code civil, Béatrice Parance
Nouvelles de l’étranger
High Prices for US Prescription Drugs : A Case for a “Reference Pricing”, Paul J. Zwier
Varia
Secret médical et données de santé confiées en dehors du lien patient / médecin traitant, Jérôme Cayol, Florence Filly
Bibliographie
Laurie Dupont-Horaux, Laurène Le Cade
