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Éditorial
Réformes des systèmes de santé, progrès scientifiques, débats bioéthiques, sécurité sanitaire et environnementale, indemnisation des accidents médicaux, ... Les problématiques de la santé sont foisonnantes. Des nano-technologies à la pharmacogénomique, du remboursement des médicaments à la tarification des activités hospitalières, les enjeux du droit de la santé ne cessent de se renouveler.
L’essor et le foisonnement du droit de la santé nécessitent d’avoir une appréhension globale de cette discipline, des règles régissant l’organisation sanitaire aux législations de bioéthique, des principes de la responsabilité médicale à ceux de l’assurance santé, du droit des produits de santé aux droits des malades. Ce droit doit en outre être constamment rapproché du droit du travail, du droit de l’environnement, du droit de la concurrence ou de la propriété industrielle ou encore de celui des finances publiques...
L’objet du « Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie » est d’embrasser le droit de la santé dans toutes ses composantes et sous tous ses aspects. Les rubriques des chroniques de la revue témoignent de la richesse de la discipline. Chaque chronique vise à éclairer les textes et les jurisprudences de la matière et à contribuer à la réflexion doctrinale et universitaire comme à l'analyse pragmatique et opérationnelle des praticiens du droit de la santé.
Enfin le droit de la santé ne saurait être approché dans ses seules frontières nationales. Il subit comme d’autres le défi de l’internationalisation et l'ambition des membres de l’Institut Droit et Santé et des magistrats et professionnels qui ont travaillé à la genèse de cette nouvelle revue est d’accorder aux dimensions européenne et internationale du droit de la santé la place qui leur revient.
Puisse ce premier numéro intéresser ses lecteurs et ouvrir des perspectives pour la nouvelle revue.
Anne Laude
Didier Tabuteau
SOMMAIRE
Éditorial
Anne Laude, Didier Tabuteau
Interview
Marisol Touraine
Dossier thématique
Santé, transparence : développements récents (États-Unis, Suisse)
Dossier coordonné par [Coordinateur]
– Legal and Constitutional Influences on the Implementation of U.S. Health Care Reform, William M. Sage
– Transparence et conflits d’intérêts dans le secteur pharmaceutique : un aperçu du droit suisse, Olivier Guillod
– Implementation of US Sunshine Act, Trevor Wedman
Chroniques
1 – Organisation sanitaire, politiques de santé
– Les agences régionales de santé : une forme nouvelle et originale d'exercice des compétences sanitaires de l'État, Didier Tabuteau
– La réforme de l’organisation sanitaire de la médecine légale : Entre industrialisation et politique de santé, PIERRE-HENRI BRÉCHAT
– Les bonnes pratiques en droit de la santé : des avantages et des limites d’une médecine normée., MARIE GROSSET
2 – Droits des malades et bioéthique
– Le Droit au consentement du patient, le dossier pharmaceutique et la vente en ligne de médicaments, Anne Laude
– Droits civils et individuels – Liberté publique et liberté de la personne – Interdiction générale et absolue faite au patient
d’une unité de soins psychiatriques d’avoir des relations sexuelles – illégalité au regard de l’article 8 de la Convention Européenne
de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales et de l’article L. 3211-3 du code de la santé publique, Olivier Saumon
– Serait-il licite de prélever des organes sur un donneur dont la mort est survenue après un arrêt des thérapeutiques actives ?, EMMANUELLE PRADA-BORDENAVE
3 – Etablissements de santé et médico-sociaux
– Les soins sous contrainte aujourd’hui : l’hôpital face à la tuberculose à bactéries multi-résistantes, MARC DUPONT
– Le comité technique d’établissement des établissements publics de santé, XAVIER CABANNES et JULIE DIEBOLD
4 – Produits de santé
– La réforme de la pharmacovigilance par le décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012, PASCAL PAUBEL
– Le nouveau statut des médicaments de thérapie innovante issu du décret n° 2012-1236 du 6 novembre 2012, JÉRÔME PEIGNÉ
– Le commerce électronique de médicaments par une pharmacie d’officine, HÉLÈNE MILLER
5 – Assurances des activités de santé
– L’ONIAM bénéficiaire d’un recours contre les assureurs de l’EFS, après intervention du législateur, LUC GRYNBAUM
– Refus de garantie par suite de la réclamation de la victime adressée pendant la suspension de la garantie pour non-paiement de la prime, DAVID NOGUÉRO
– Assurance de responsabilité : quand la Cour de Cassation introduit de l’aléa là où on ne l’attend pas, BERTRAND VORMS
6 – Responsabilité et indemnisation
– Responsabilité et information, MIREILLE BACACHE et SYLVIE WELSCH[Auteur]
– Responsabilité et produits de santé, MIREILLE BACACHE
7 – Propriété intellectuelle et concurrence
I. Droit des brevets, Jean-Frédéric Gaultier
II. Droit des marques, Caroline Le Goffic
III. Droit de la concurrence, Caroline Carreau
8 – Financement et fiscalité
– Contributions sur les dépenses de promotion sur les médicaments. Assiette : rémunérations versées aux visiteurs médicaux non
diplômés, LAURE SANCHEZ BRKIC
– La réforme de la fiscalité des produits de santé au profit de l’assurance maladie, RÉMI PELLET
– La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) et les nouveaux modes de rémunération (NMR) des professionnels de santé., AGNÈS SCHMITZ SCHWEITZER
9 – Travail et risques professionnels
– Protection de la santé du salarié en forfait jours, NICOLAS DESBACQ
– Stress au travail et faute inexcusable de l’employeur, NICOLAS DESBACQ
– Licenciement pour absences répétées ou prolongées dues à une surcharge de travail, STÉPHANE BRISSY
– Inaptitude au travail et offres de reclassement en cas de licenciement économique, STÉPHANE BRISSY
– L’interdiction de toute consommation d’alcool par le règlement intérieur de l’entreprise n’est possible que pour des raisons de
sécurité, STÉPHANE BRISSY
– La réparation de la faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle : une nouvelle étape avec la
loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, DOMINIQUE MARTIN
10 – Droit pénal de la santé
– Note sous Crim. 23 octobre 2012 (n° 11- 83.770 P+B), ANA ZELCEVIC-DUHAMEL
– Note sous Crim. 23 octobre 2012 (n° 11-85.360), ANA ZELCEVIC-DUHAMEL
– Note sous Cour de cassation, chambre criminelle, 20 novembre 2012, n° de pourvoi 12-80530, THOMAS BAUDESSON et CHARLES-HENRI BOERINGER
– Cour de cassation, chambre criminelle, 20 novembre 2012, n° de pourvoi 11-87.531, THOMAS BAUDESSON et GAËLLE MERLIER
11 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire
– La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé après l’ANI du 11 janvier 2013, JEAN-LOUIS CARPENTIER
– Le juge, le stress et la faute inexcusable, AGNÈS MARTINEL
12 – Environnement et santé
– L’adoption du projet de loi visant à renforcer la prise en compte des risques sanitaires potentiels dans la réglementation applicable aux ondes électromagnétiques pourrait ouvrir de nouvelles perspectives pour le contentieux des antennes relais, PATRICIA SAVIN
Nouvelles de l’étranger
Regulatory Standards and Damages Liability, Duncan Fairgrieve
Bibliographie
Mathilde du Mesnildot
