Publications

• “L’essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique”
• Données de santé: entre exploitation et protection, un numéro d’équilibriste”, numéro spécial Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, bull. n°293-1, à paraître en juin 2018
• Pour des agences régionales de santé dotées de plus de moyens de régulation. SÈVE : Les tribunes de la santé. Paris : Editions de Santé et Presses de Sciences Po 2017 ; 55 : 75-87
• Responsabilité médicale, Principes généraux, in Droit médical et hospitalier, fasc. 18.
• Responsabilité médicale, Responsabilité et équipe médicale, in Droit médical et hospitalier, fasc. 18-30.
• De la proportionnalité en droit pénal, à propos d’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 3 juin 2015, n° 14-86.507, publié au bulletin, JDSAM, 2016, n° 1, p. 111.
• Note sous Cass. civ. 1re, 16 mars. 2016, JCP 2016 n° 19, 565, p. 971
• Les recommandations temporaires d’utilisation pour les médicaments ou comment concilier enjeux de santé publique et enjeux économiques ? Médecine et Droit, 2016 : 48-55.
• La loi de modernisation de notre système de santé, Les cahiers de la fonction publique, Berger-Levrault, n° 369, septembre 2016
• Santé : le secteur qui fait mentir les lois économiques, Pensée économique, Le Point Références, mars-avril 2016

• “L’essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique”
• Données de santé: entre exploitation et protection, un numéro d’équilibriste”, numéro spécial Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, bull. n°293-1, à paraître en juin 2018
• Pour des agences régionales de santé dotées de plus de moyens de régulation. SÈVE : Les tribunes de la santé. Paris : Editions de Santé et Presses de Sciences Po 2017 ; 55 : 75-87
• Responsabilité médicale, Principes généraux, in Droit médical et hospitalier, fasc. 18.
• Responsabilité médicale, Responsabilité et équipe médicale, in Droit médical et hospitalier, fasc. 18-30.
• De la proportionnalité en droit pénal, à propos d’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 3 juin 2015, n° 14-86.507, publié au bulletin, JDSAM, 2016, n° 1, p. 111.
• Note sous Cass. civ. 1re, 16 mars. 2016, JCP 2016 n° 19, 565, p. 971
• Les recommandations temporaires d’utilisation pour les médicaments ou comment concilier enjeux de santé publique et enjeux économiques ? Médecine et Droit, 2016 : 48-55.
• La loi de modernisation de notre système de santé, Les cahiers de la fonction publique, Berger-Levrault, n° 369, septembre 2016
• Santé : le secteur qui fait mentir les lois économiques, Pensée économique, Le Point Références, mars-avril 2016