Année 2009

• • • Bacache M. : Handicap de naissance. La loi Kouchner contre la jurisprudence Perruche, in Le Concours médical, 28 janvier 2009, p. 59 ;
    • Bacache M. : «  L’immunité du préposé », in Les immunités de responsabilité civile, PUF 2009 p. 15 ;
    • Bacache M. : « Indivisibilité », Encyclopédie Dalloz,  Janvier 2009 ;
    • Bacache M.: « La responsabilité médicale sans faute, passé présent et avenir », Mélanges Ch. Larroumet, Economica 2009 ;
    • Bandon-Tourret: La mise en œuvre des pouvoirs de police sanitaire de l’AFSSAPS en matière de dispositifs médicaux : précisions du Conseil d’État, note sous CE, 2 février 2009, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 22-24 novembre 2009, p. 45 ;
    • Bandon-Tourret D. : Les propositions de règlement et de directive modifiant la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 11-12 mars 2009, p. 53 ;
    • Blanchard C. : Don du sang : de nouveaux critères de sélection des donneurs définis par l’arrêté du 12 janvier 2009, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 22-24 novembre 2009, p. 21 ;
    • Bonnet M. : Bonnet M. et Delhaye A. Responsabilité partagée entre internes et seniors : ce qu’il est bon de savoir, in Info Respiration, n° 94, décembre 2009, p. 25 ;
    • Bonnet M.: Responsabilité du chirurgien esthétique et encadrement de l’exercice de la chirurgie esthétique, note sous C. Paris, 29 mai 2009, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 22-24 novembre 2009, p. 35 ;
    • Bourdillon F. : Chiche F., Giral P., Bourdillon F., Bruckert E., Adherence to national guidelines for lipid management in a department of endocrinology Ann Endocrinol (Paris). 2009; 119-25 ;
    • Bourdillon F. : Une loi sur la santé autorise la publicité sur l’alcool. Santé publique Vol 21 ; n°4 juillet-Août 2009 ;
    • Bourdillon F. : Les ARS : une opportunité unique pour développer la prévention en France. Bourdillon F., Lombrail P., Santé publique Vol 21 ; n°5 septembre-Octobre 2009 ;
    • Bourdillon F. : Bourdillon F., Collin JF., Une politique pour l’éducation thérapeutique du patient. Presse Med 2009;38:1770-3 ;
    • Bourdillon F. : Traité de prévention – Editions médecine-Sciences Flammarion – 2009 ;
    • Bourdillon F. : Bourdillon F., Nadal J-M., Demeulemeester R., la prospective « SIDA 2010 » à l’épreuve des faits. Les tribunes de la santé Numéro thématique Une décennie de santé (2000-2010) N° 25 hiver 2009 pp 95-110 ;
    • Bourdillon F. : Agences régionales de santé : prévention, promotion et programmes de santé. Bourdillon F. Editions Inpes – 2009 ;
    • Bréchat PH. : Vogel T., Bréchat PH., Leprêtre PM., Kaltenbacch G., Berthel M., Lonsdorfer J., Health benefits of physical activity in older patients : a review. International Journal of Clinical Practice 2009 ; 63 (2) : 303-320 ;
    • Bréchat PH. : Bréchat PH., Stebler-Watier K., Salines E., Rymer R., Bertrand D., De Singly C., Pour un management des politiques de santé publique. Gestions hospitalières 2009 ; 488 : 424-434 ;
    • Bréchat PH. : Garrabé E., Bréchat PH., Romary P., Massit B., Meas T., Rymer R. Guillausseau PJ., Actes de biologie, établissements de santé civil et militaires, recommandations de bonnes pratiques et réformes hospitalières: Exemple de la prise en charge du diabète. Santé publique 2009 ; 21 (4) : 403-414 ;
    • Bréchat PH. : Castiel D., Bréchat PH., Mathieu-Grenouilleau MC., Rymer R., Handicap social et hôpitaux publics : Pour un modèle d’allocation de ressources dans le cadre d’une politique de santé publique. Santé publique 2009 ; 21 (2) : 195-212 ;
    • Bréchat PH. : Le Divenah A., Segouin C., Martinez F., Bréchat PH., Repères pour une qualité globale des soins par la certification et l’évaluation des pratiques professionnelles : une réforme sous haute tension. Presse Med 2009 ; 38 : 516-518;
    • Bréchat PH. : Bréchat PH., Vogel T., Berthel M., Le Divenah A., Segouin C., Rymer R., Lonsdorfer J., Analyse de quatorze actions nationales pour le déterminant de santé activités physiques et sportives en France de 2001 à 2006. Santé publique 2009 ; 21 (1) : 101-118 ;
    • Bréchat PH. : Bréchat PH., Lansac C., Hasni S., Huet C., Rochette D., Pahl E., Ledoux M., Castiel D., Mathieu-Grenouilleau MC., Etude de l’ATIH : Prise en charge de la précarité dans les établissements de santé. Gestions hospitalières 2009 ; 486 : 269-274 ;
    • Bréchat PH. : Bérard A., Bréchat PH., Rymer R., Lonsdorfer J., Coûts de construction du programme de « promotion de la santé par les activités physiques et sportives et de prévention des conduites dopantes : PNAPSD – 2002-2007». Revue d’Epidémiologie et de Santé Publique 2009 ; 57(1) : 11-15 ;
    • Bréchat PH. : Castiel D., Bréchat PH., Réformes hospitalières, tarification à l’activité et handicap social : vers une mise en cause de la mission sociale des établissements de santé et du principe de solidarité ? Médecine & Droit 2009 ; 95 : 52-57 ;
    • Bréchat PH. : Besnier M., Castiel D., Bréchat PH., Grenouilleau MC., Rymer R.,
    • Barranger E., Accouchements et handicap social : optimiser la cohérence de l’action publique entre le sanitaire et le social. Gynécologie obstétrique & fertilité 2009 ; 37 (2) : 131-139 ;
    • Bréchat PH. : Bréchat PH., Wang J., Galland A., Magnin-Feysot C., Gravelat C., Globalisation : l’impact sur la prise en charge des soins. L’exemple de la dialyse des insuffisants rénaux terminaux. Gestions hospitalières 2009 ; 483 : 92-98 ;
    • Bréchat PH. : Castiel D., Bréchat PH., Handicap social et hôpitaux publics : Pour un GHS « socialisable ». Presse Med 2009 ; 38 (1) : 142-145 ;
    • Bréchat PH. : Vogel T., Bréchat PH., Lonsdorfer J., Consultation de l’aptitude physique du senior (CAPS) comprenant un programme court de reconditionnement en endurance : le programme d’endurance personnalisé sur cycle (PEP’C). Premiers résultats d’une étude pilote. Science & Sports 2009 ; 24 : 21-26 ;
    • Bréchat PH. : Vogel T., Leprêtre PM., Bréchat PH., Kaltenbach G., Berthel M., Lonsdorfer J., Une stratégie de reconditionnement physique pour rajeunir de 10 ans en 2 mois : le Programme d’endurance personnalisé sur cycle (PEP’C) proposé à 150 senior. La revue de médecine interne 2009 ; 30 (S4) : 358-359 ;
    • Brissy : Interprétation stricte des textes relatifs à la présomption d’imputabilité des maladies professionnelles, note sous Cons. d’État, 1er juillet 2009, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 22-24 novembre 2009, p. 53 ;
    • Brissy S.: Les définitions actuelles des recherches sur la personne et leurs évolutions, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 19-20 juin 2009, p. 11 ;
    • Brissy S. : Commentaire de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 11-12 mars 2009, p. 27 ;
    • Brissy S. : Temps de trajet et temps de travail, JCP S 2009, 1124 ;
    • Brissy S. : Sort des commissions perçues avant le congé maternité, JCP S 2009, 1135 ;
    • Brissy S. : A propos de la situation des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat, JCP S 2009, 1049 ;
    • Brissy S. : Travail à temps partiel : nombre de jours ouvrables de congés payés, JCP S 2009, 1136 ;
    • Brissy S. : Entrave à la liberté du travail = faute lourde, JCP S 2009, 1217 ;
    • Brissy S. : Calcul de l’indemnité de congés payés, JCP S 2009, 1230 ;
    • Brissy S. : Variations sur la prise d’acte, JCP S 2009, 1283 ;
    • Brissy S. : Conditions d’identification d’une discrimination indirecte en raison de l’âge, JCP S 2009, 1417 ;
    • Brissy S. : Rémunération des maîtres agrées : portée du principe d’assimilation, JCP S 2009, 1544 ;
    • Brissy S. : Contestation d’une candidature aux élections prud’homales, JCP S 2009, 1515 ;
    • Brissy S. : Sur l’épuisement des droits à indemnisation conventionnelle, JCP S 2009, 1576 ;
    • Brissy S. : Les discriminations au travail, dans le Juris-Classeur Travail Traité, fasc. 17-11, 2009 ;
    • Brissy S. : Les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise – Gestion et financement, dans le Juris-Classeur Travail Traité, fasc. 15-40, 2009 ;
    • Brissy S. : Les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise – Contenu, dans le Juris-Classeur Travail Traité, fasc. 15-30, 2009 ;
    • Brissy S. : Commentaire des dispositions communautaires relatives aux recherches dans le domaine de la santé, dans le Code européen de la santé, Laude A., Tabuteau D. (dir.), éditions de santé, 2009, p. 87 ;
    • Brissy S. : L’avant-projet de réforme du droit des obligations à l’aune des tendances du droit du travail, dans La réforme du droit privé en France, Sagaert V.  (dir.), Larcier, 2009, p. 95 ;
    • Cabannes X. : « Les établissements de santé, les agences régionales de santé et le Conseil constitutionnel (à propos de la décision 2009-584 DC du 16 juillet 2009) » in Couty E., Kouchner C., Laude A. et Tabuteau D.(dir.), La loi HPST, Presses de l’EHESP, 2009, pp. 385-391 ;
    • Cabannes X. : Finances publiques, Foucher, coll. LMD, 2ème éd., 2009, 257 p. ;
    • Cabannes X. : Observations sous CE, 1er juillet 2009, Kohumoetini et autres, B.J.C.L., 2009, n° 10, pp. 675-677 ;
    • Cabannes X. : « Les entreprises pharmaceutiques » in Laude A. et Tabuteau D., (dir.), Code européen de la santé, Editions de Santé, 2009, pp. 1143-1169 ;
    • Cabannes X. : Membre du groupe d’experts sur « La lutte antivectorielle en France : état des lieux et recommandations pour une « refondation » » constitué au sein de l’Institut de Recherche pour le Développement (I.R.D.) : Didier F. (coord.), La lutte antivectorielle en France – Disease vector control in France, IRD Editions, 2009, 536 p ;.
    • Cabannes X. : « Les sages de la rue de Montpensier et le travail jusqu’à soixante-dix ans (à propos de la décision 2008-571 DC du 11 décembre 2008, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009) », Gaz. Pal., n° spécial droit de la santé, 11-12 mars 2009, n° 70, pp. 23-25 ;
    • Cabannes X. : Benchenane M., Cabannes X. : « La finance islamique et les personnes publiques : quelles perspectives ? », R.F.F.P., n° 105, 2009, pp. 191-202 ;
    • Célestin F. : La conformité à l’AMM des publicités pour les médicaments : nouveaux développements, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 11-12 mars 2009, p. 54 ;
    • Chioccarello A. :  Ghrenassia F. et Chioccarello A., « La valorisation de la recherche », Gazette du Palais, spécial Droit de la santé – Colloque « Recherches sur la personne et évolutions juridiques », 23 mai 2009, n°143, p.43 ;
    • Christèle Labre: La protection limitée du droit à la jouissance d’un environnement sain et protégé par la Cour européenne des droits de l’homme, note sous CEDH,27 janvier 2009, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 22-24 novembre 2009, p. 48 ;
    • Couty E. : Couty E., Kouchner C., Laude A., Tabuteau D., La loi HPST Regards sur la réforme du système de santé, Presses de l’EHESP, 2010 ;
    • De Guillenchmidt M. : Code européen de la santé, sous dir. Laude A. et Tabuteau D. in Ed. de santé, 2009 ;
    • De Pingon: Monopole pharmaceutique et liberté d’établissement, note sous CJCE, 19 mai 2009, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 22-24 novembre 2009, p. 33 ;
    • Delhaye A. : Delhaye A.et Bonnet M.,Responsabilité partagée entre internes et seniors : ce qu’il est bon de savoir, in Info Respiration, n° 94, décembre 2009, p. 25 ;
    • Delhaye A.: Erreur de diagnostic et responsabilité du médecin psychiatre, note sous Cass.1re civ., 25 juin 2009, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 22-24 novembre 2009, p. 37 ;
    • Fairgrieve D. : “Collective Redress Procedures – European Debates” (with Professor Geraint Howells) (2009) 58 ICLQ 379 – 409 ;
    • Fairgrieve D. : Tom Bingham and the Transformation of the Law : A Liber Amicorum, with Mads Andenas (eds), (OUP, 2009) ;
    • Fallet : Fallet  P. et Peigné  J.,La responsabilité civile du pharmacien d’officine à raison d’un suicide médicamenteux, note sous C. Paris, 26 juin 2009, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 22-24 novembre 2009, p. 30 ;
    • Ferré E.: Le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et la pratique du boycott, note sous Cons. concur., 12 février 2009, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 22-24 novembre 2009, p. 35 ;
    • Ferré E. : Les conditions de la prescription d’un traitement innovant en marge d’une autorisation de mise sur le marché, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 11-12 mars 2009, p. 60 ;
    • Gabriel A.: Le consentement de l’enfant aux actes médicaux, une autonomie chimérique ?, note sous C. suprême Canada, 26 juin 2009, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 22-24 novembre 2009, p. 25 ;
    • Gabriel A. : La notion d’intérêt de l’enfant à l’épreuve de la gestation pour autrui, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 11-12 mars 2009, p. 39 ;
    • Grynbaum: Produits de santé défectueux : la Cour de cassation s’affranchit des doutes scientifiques, note sous Cass. 1re civ., 25 juin 2009 et Cass. 1re civ., 9 juillet 2009 (2 espèces), in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la Santé, 22-24 novembre 2009, p. 47 ;
    • Kouchner C. : Kouchner C., Couty E., Laude A., Tabuteau D., La loi HPST Regards sur la réforme du système de santé, Presses de l’EHESP, 2010 ;
    • Kouchner C.:  Responsabilités en matière de recherches sur la personne, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 19-20 juin 2009, p. 33 ;
    • Kouchner C. : La recherche portant sur les soins courants, in Actes de l’Observatoire Droits et Responsabilités des personnes en santé, in Ouvrage collectif sous la direction de Kouchner C., Laude A. et Tabuteau D., Presses de l’EHESP, janv. 2009, p. 149 ;
    • Kouchner C. : Prévention et politiques européennes de santé in Code européen de la santé, sous la direction de Laude A. et Tabuteau D., Editions de santé, Juin 2009, p.3 et suiv ;
    • Kouchner C. : Responsabilité en matière de recherches biomédicales, Gazette du palais, 22 et 23 mai 2009, p. 33-35 ;
    • Kouchner C.: Rapports sur les droits des malades (2007-2008), sous la direction de Kouchner C., Laude A. et Tabuteau D., Presses de l’EHESP, 2009, pp.149-189 ;
    • Kouchner C.: La Loi HPST, regards croisés, sous la direction de Couty E., Kouchner C., Laude A. et Tabuteau D., Editions EHESP, 2009, pp.231-285 ;
    • Labre C. : La liberté de circulation à l’épreuve de la protection de la santé publique, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 11-12 mars 2009, p. 62 ;
    • Laude A. : Laude A., Kouchner C ., Couty E., Tabuteau D., La loi HPST Regards sur la réforme du système de santé, Presses de l’EHESP, 2010 ;
    • Laude A.: « La loi HPST : Regards sur la réforme du système de santé », sous dir, Couty E., Kouchner C., Laude A. et Tabuteau D., Presses EHESP, déc. 2009 ;
    • Laude A. : La réforme de la loi sur les recherches biomédicales, in Recueil Dalloz, n° 17, 30 avril 2009, p. 1150 -1151 ;
    • Laude A. : Rapport sur l’accès direct au dossier médical, in Actes de l’Observatoire Droits et Responsabilités des personnes en santé, in Ouvrage collectif sous la direction de Kouchner C., Laude A. et Tabuteau D., Presses de l’EHESP, janv. 2009, p. 15 ;
    • Laude A. : Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences, avec Tabuteau D., Presses Universitaires de France, janvier 2009 ;
    • Laude A. : Des enfants qui ne demandaient qu’à grandir un peu, in Le Concours médical, 10 février 2009, p.97 ;
    • Laude A.: « Droit de la Santé »,en collaboration avec  Mathieu B. et Tabuteau D., 2ème édition, Thémis, PUF nov 2009 ;
    • Laude A.: « Code européen de la santé », (sous dir.) Laude A. et Tabuteau D., Ed. de Santé,juin 2009 ;
    • Laude A.: « Rapport sur les droits des malades 2007-2008 » (sous dir.), in Actes de l’Observatoire Droits et Responsabilités des personnes en santé, sous dir.  Kouchner C., Laude A. et Tabuteau D., Presses EHESP, 2009 ;
    • Laude A.: « L’accès à des soins de qualité », in La loi HPST : regards sur la réforme du système de santé, sous la direction de Couty E., Kouchner C., Laude A. et Tabuteau D., Editions de l’EHESP, 2009, p. 210s ;
    • Laude A.: « Les droits du patient européen », in Code européen de la Santé, sous dir Laude A. et Tabuteau D., Coll. Hygéa, Ed de santé, 2009 ;
    • Laude A.: « L’accès au dossier médical », in Rapport sur les droits des malades 2007-2008, Presses de l’EHESP, 2009 ;
    • Le Goffic C. : Nouvel opus dans la saga « Budweiser », Propriété industrielle, mai 2009, p. 23-27, étude 11 ;
    • Le Goffic C. : Marques « Gay » et « Femme » : une appréciation étrangement changeante de la distinctivité, Propriété industrielle, avril 2009, p. 30-31, commentaire 27 ;
    • Le Goffic C.: Le Goffic C. & Wagner M.,  La pénalisation de la contrefaçon, Droit pénal, décembre 2009, p. 14-19 ;
    • Lefèvre V. : De la protection du titre de médecin à la libre utilisation du terme de médecine, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 11-12 mars 2009, p. 46 ;
    • Lemaire F.: Faut-il réviser à nouveau la législation sur la recherche biomédicale ?, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 21-22 mai 2009, p. 4 ;
    • Lequillerier C. : Contentieux de la vaccination contre l’hépatite B : espoir déçu des victimes, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 11-12 mars 2009, p. 56 ;
    • Lequillerier C. : L’arrêt de l’alimentation artificielle des personnes en fin de vie ou atteintes de maladie incurable, in RDSS, janvier-février 2009, p. 115 ;
    • Lequillerier C. : « Former et informer, un nouveau rôle pour le médecin du travail », Concours médical mai 2009, p. 368 ;
    • Matei M. : Droits de l’homme et droits des malades détenus, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 11-12 mars 2009, p. 42 ;
    • Morlet L. : « Un Droit en miettes ou le millefeuille de la réparation du dommage corporel », 30 pages, Revue Générale de Droit Médical, juin 2009, n° 31 ;
    • Morlet L. : « La dépendance : nouveau défi pour l’assurance », 14 pages, Gaz. Pal. 2009, n° spécial assurance ;
    • Noguéro D.: Chronique Majeurs protégés, janvier 2008-juillet 2009, Réforme de la protection juridique des majeurs. Textes, Dalloz 2009, Panorama, p. 2183(-2188), en collaboration avec Plazy J.-M.  et Lemouland J.-J. ;
    • Noguéro D. : Civ. 2e, 9 avril 2009, Dalloz 2009 (n° 35, 15 oct.), pp. 2406-2407, note, L’exigence confirmée de la question posée pour apprécier la déclaration du risque ;
    • Noguéro D. : Crim. 27 mai 2008, Dalloz 2009 (n° 19, 14 mai), pp. 1324-1326, note, Souscription du contrat par internet et consensualisme ;
    • Noguéro D. : Civ. 2e, 9 avr. 2009, JCP 2009 (n°s 29-30, 13 juill.), 128, p. 12, note, Interprétation du contrat d’assurance en faveur de l’assuré consommateur ;
    • Noguéro D. : Civ. 3e, 1er oct. 2008, Defrénois 2009 (n° 3, 15 fév.), art. 38893, pp. 326-338, note, Incapacités : Le défaut de publicité de la mainlevée de la curatelle ;
    • Noguéro D. : Civ. 2e, 9 avr. 2009, Gaz. Pal. 2009 (n° 182-183, 1er-2 juill., p. 8), note, Fausse déclaration intentionnelle du risque et recherche de la connaissance de l’agent général, mandataire de l’assureur ;
    • Noguéro D. : Les sanctions des actes juridiques irréguliers des majeurs protégés, Première partie, les sanctions hors mesures de protection organisée, LPA, 23 déc. 2009, n° 255, pp. 6-19 ;
    • Noguéro D. : Civ. 1re, 1er juill. 2009, LPA, 10 sept. 2009, n° 181, p. 5, note, Contrat d’assurance-vie, modification du bénéficiaire et trouble mental ;
    • Noguéro D. : Civ. 2e, 22 janv. 2009, LPA, 13-14 août 2009, n° 161-162, p. 7, note, Paiement tardif de la prime par chèque et remise en vigueur des garanties ;
    • Noguéro D. : Civ. 1re, 8 juill. 2009, 2 arrêts, LPA, 29 juill. 2009, n° 150, p. 9, 1re esp. et 2e esp., note, Désignation et modification du bénéficiaire d’une assurance-vie en curatelle ;
    • Noguéro D. :Civ. 2e, 8 oct. 2009, RDI, déc. 2009, p. 655, obs., L’interdiction de l’interprétation d’une exclusion conventionnelle de garantie devant être formelle et limitée ;
    • Noguéro D. :Civ. 2e, 3 sept. 2009, RDI, déc. 2009, p. 652, obs., Contenu de l’information à la charge de l’assureur sur les causes d’interruption de la prescription biennale ;
    • Noguéro D. :Civ. 2e, 9 juill. 2009, RDI, déc. 2009, p. 654, obs., Faute intentionnelle, prise de risque et dommage tel qu’il est survenu ;
    • Noguéro D. :Civ. 2e, 7 mai 2009, RDI, sept. 2009, p. 490, obs., La sanction de l’inopposabilité pour défaut de rappel dans le contrat d’assurance des dispositions sur la prescription ;
    • Noguéro D. :Civ. 2e, 7 mai 2009, RDI, sept. 2009, p. 488, obs., L’exigence du préjudice de l’assureur et la déchéance pour déclaration tardive du sinistre ;
    • Noguéro D. :Civ. 3e, 6 mai 2009, RDI, sept. 2009, p. 486, obs., Appréciation souveraine de la mauvaise foi dans la déclaration du risque ;
    • Noguéro D. :Civ. 2e, 9 avr. 2009, RDI, sept. 2009, p. 483, obs., Appréciation souveraine de la faute intentionnelle en assurance dommages, impliquant néanmoins la volonté de créer le dommage tel qu’il est survenu ;
    • Noguéro D. :Civ. 2e, 22 janv. 2009, RDI, juin 2009, p. 369, obs., Clause de renvoi et opposabilité à l’assuré des conditions générales ;
    • Noguéro D. : Civ. 2e, 22 janv. 2009, RDI, juin 2009, p. 367, obs., Opposabilité de la condition de garantie et preuve de la connaissance de l’assuré ;
    • Noguéro D. :Civ. 2e, 2 avr. 2009, RDI, juin 2009, p. 365, obs., Exclusion conventionnelle de garantie pour troubles psychiques et caractère formel et limité ;
    • Noguéro D. :Civ. 2e, 22 janv. 2009, RDI, mai 2009, p. 306, obs., Assurance de groupe et devoir de conseil du banquier sur l’adéquation des risques couverts à la situation personnelle du client emprunteur ;
    • Noguéro D. :Civ. 2e, 22 janv. 2009, RDI, mai 2009, p. 307, obs., Charge de la preuve de l’existence et du contenu du contrat d’assurance ;
    • Noguéro D. : Civ. 2e, 19 févr. 2009, RDI, mai 2009, p. 305, obs., Déclaration du risque, questionnaire fermé et initiative spontanée pour informer l’assureur ;
    • Noguéro D. :Civ. 3e, 11 mars 2009, RDI, mai 2009, p. 304, obs., Subrogation après paiement partiel et concours du subrogeant et du subrogé ; précision procédurale ;
    • Noguéro D. :Civ. 3e, 10 févr. 2009, RDI, mai 2009, p. 303, obs., Assurance pour compte, absence de mention expresse et analyse de la volonté ;
    • Noguéro D. : Civ. 2e, 2 oct. 2008, RDI, mars 2009, p. 188, obs., Déclaration de l’aggravation du risque en cours de contrat et influence de l’opinion de l’assureur au regard du questionnaire ;
    • Noguéro D. :Civ. 2e, 2 oct. 2008, RDI, mars 2009, p. 187, obs., Non-paiement de la prime, rupture du contrat et procédure à suivre ;
    • Noguéro D. :Civ. 2e, 4 déc. 2008, RDI, févr. 2009, p. 125, obs, Principe indemnitaire, vol de bijoux et charge de la preuve de la valeur réelle ;
    • Noguéro D. : Civ. 2e, 4 déc. 2008, RDI, févr. 2009, p. 123, obs., Déclaration du risque et exception de nullité ;
    • Noguéro D. :Civ. 2e, 2 oct. 2008, RDI, févr. 2009, p. 124, obs., Déclaration du risque, proposition d’assurance, questionnaire et droit commun de la réticence dolosive ;
    • Parpex C.: Les limites temporelles de l’obligation d’information, note sous Cons. d’État, 2 septembre 2009, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 22-24 novembre 2009, p. 23 ;
    • Paubel P. : Desjardins S., Doyen C., Contejean Y., Kaye K., Paubel P., Traitement d’un enfant autiste par la naltrexone. L’Encéphale, 2009, 35, 168-172 ;
    • Paubel P. : Décrets du 17 et du 19 décembre 2008 : le code des marchés publics évolue. Le pharmacien hospitalier, vol.44, hors série n°1, juin 2009, 56-60 ;
    • Paubel P. : Quel est le champ de la négociation pour les produits de santé dans le cadre des réglementations existantes ? Le pharmacien hospitalier, vol. 44, hors série n°1, juin 2009, 37-41 ;
    • Paubel P. : Le guide de l’achat public « Produits de santé en établissement hospitalier ». Le pharmacien hospitalier, vol. 44, hors série n°1, juin 2009, 16-20 ;
    • Paubel P. : Cohen D., Rieu C., Petitjean F., Boiteux C., Paubel P., Correcteurs des troubles neurologiques des antipsychotiques : analyse de la prescription. J Pharm Clin, vol. 28, n°2, avril-mai-juin 2009, 1-8 ;
    • Paubel P. : Evolution de la fonction achat dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux, le pharmacien hospitalier, Hors série n°1, juin 2009, 60 pages (Coordination du numéro) ;
    • Paubel P. : Mouraeff Y., Rieu C., Boiteux C., Petitjean F., Paubel P., Evaluation de la place de la clozapine en thérapeutique en 2009 : description d’une population traitée au centre hospitalier Sainte-Anne. Congrès français de psychiatrie, Nice, 2 – 5 décembre 2009 ;
    • Paubel P. : Chenailler C.,  Royer N., Rieu C., Paubel P., Harmonisation des étiquetages des ampoules de solutions injectables : évaluation du coût du changement au sein d’un établissement de santé. 31èmes journées d’études de pharmacie hospitalière APHIF, Paris, 17-18 novembre 2009 ;
    • Paubel P. : Degrassat-Théas A., Bensadon M., Rieu C., Le Pen C., Paubel P., Public regulation of the cancer drugs market in French hospitals ISPOR, 12th annual european congress, Paris, 24-27 october 2009;
    • Paubel P. : Garriguet P., Rieu C., Paubel P., Analyse quantitative et quantitative des alertes de pharmacovigilance reçues au sein d’une pharmacie à usage intérieur en 2005, 2006 et 2007. 4èmes rencontres Convergences Santé Hôpital, Reims, 23-25 septembre 2009 ;
    • Pavard B.: « Contraception et avortement dans Marie-Claire (1955-1975). De la méthode des températures à la méthode Karman », Le temps des médias, n°12, « La cause des femmes », printemps-été 2009, p. 100-113 ;
    • Pavard B.: « Genre et militantisme dans le mouvement pour la Liberté de l’Avortement et la Contraception. Pratique des avortements, (1973-1979) », Clio, Histoire, Femmes et sociétés, n°29, « 68, révolution dans le genre ? », 2009, p. 79-96 ;
    • Peigné J. : Peigné J. et Fallet  P., La responsabilité civile du pharmacien d’officine à raison d’un suicide médicamenteux, note sous C. Paris, 26 juin 2009, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 22-24 novembre 2009, p. 30 ;
    • Peigné J.: Définition du médicament et vitamine C : nouvelle position de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, note sous Cass. com., 27 janvier 2009, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 22-24 novembre 2009, p. 41.
    • Peigné J. : La loi du financement de la Sécurité sociale pour 2009 et le médicament, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 11-12 mars 2009, p. 18 ;
    • Peigné J. : La charte de la visite médicale : un instrument règlementaire qualitatif mais non quantitatif, in RDSS, janvier-février 2009, p. 141 ;
    • Peigné J. : Vitamine C et médicament : nouvelle position de la Chambre commerciale de la Cour de cassation (note sous Cass. Com., 27 janvier 2009), Gazette du Palais, 19-20 juin 2009, p. 41-45 ;
    • Peigné J. : L’interprétation de la nouvelle définition du médicament par fonction (observations sous CJCE 15 janvier 2009, Hecht-Pharma), Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2009, p. 370-374 ;
    • Peigné J. : L’appréciation souveraine des juges du fond du lien causal entre la vaccination contre l’hépatite B et l’apparition d’une sclérose en plaques (observations sous Cass. Civ. 1ère, 22 janvier 2009), Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2009, p. 367-370 ;
    • Peigné J. : La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie et les produits de santé : un rendez-vous manqué ? Revue de droit sanitaire et social, juillet-août 2009, p. 642-651 ;
    • Peigné J. : La propriété des pharmacies d’officine : quand capitalisme ne rime pas avec libéralisme (note sous CJCE 19 mai 2009, Commission c/ Italie et Apothekerkammer des Saarlandes), Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre 2009, p. 903-912 ;
    • Peigné J. : La responsabilité des fabricants du diéthylstilbestrol (observations sous Cass. Civ. 1ère, 24 septembre 2009), Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2009, p. 1161-1165 ;
    • Peigné J. : Les pharmacies à usage intérieur, Lamy – Droit de la santé, octobre 2009 ;
    • Peigné J. : La responsabilité du fait des produits de santé défectueux, Dictionnaire permanent de bioéthique et des biotechnologies, Editions législatives, octobre 2009 ;
    • Peigné J. : Le contrôle juridictionnel des sanctions prononcées par le Comité économique des produits de santé (observations sous CE 29 mai 2009, Laboratoires Servier), Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre 2009, p. 968-972 ;
    • Peigné J. : Peigné J., in Laude A.  et Tabuteau D. (dir.), Code européen de la santé, Editions de santé, 2009, p. 1173-1528 ;
    • Pellet R. :« L’équilibre financier de la sécurité sociale », JCP, Semaine juridique édition sociale, 20 janvier 2009, n°4, 1031, pp. 15-20 ;
    • Pellet R.: « La loi organique sur les lois de financement de la sécurité sociale et la réforme du système de santé », La Gazette du Palais, mars 2009, pp. 1-11 ;
    • Pellet R.: « Finances sociales : deux propositions de réformes », Revue de Droit Sanitaire et Social (RDSS), n°, 2009, pp. 1126-1137 ;
    • Pellet R.: « Assurance maladie et territoires », Revue de Droit Sanitaire et Social (RDSS), avril 2009, pp. 38-64 ;
    • Pellet R.: « Pour une réforme de la législation applicable aux médicaments dérivés du plasma », Revue Neurologique, 165, 2009, pp. 873-878 ;
    • Pellet R.: « Commentaires de l’article 47-1 de la Constitution » in Luchaire F., Conac G.  et Prétot X. (dir.), La Constitution de la République française, Economica, 3ième éd. janvier 2009, pp. 1170-1189 ;
    • Pellet R.: « L’Europe et la concurrence en matière de santé » in Tabuteau D., De Pouvourville G. et Bras PL. (dir.), Traité d’économie et gestion de la santé (dir.), 2009, pp. 353-360 ;
    • Pellet R.: « Commentaire de l’article 47-2 de la Constitution » in Luchaire F., Conac G.  et Prétot X.  (dir.), La Constitution de la République française, Économica, 3ième éd. janvier 2009, pp. 1191-1203 ;
    • Pellet R.: « Les relations entre l’assurance maladie et l’État après la loi HPST », in Couty E., Kouchner C., Laude A., Tabuteau D., La loi HPST. Regards sur la réforme du système de santé, Presses de l’EHESP, 2009, pp. 372-380 ;
    • Savalle E.: L’absence de réparation du décès d’une aide-soignante contaminée dans un établissement hospitalier, note sous C. adm. appel Nancy, 29 janvier 2009, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 22-24 novembre 2009, p. 37 ;
    • Savalle E. : Les conditions de la levée d’une hospitalisation d’office peuvent entraîner une faute d’imprudence ou de négligence, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 11-12 mars 2009, p. 48 ;
    • Solassol J. : Convention réglant les relations entre le Samu et les associations de médecins libéraux au sein d’une même régulation médicale, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 11 – 12 mars 2009, p. 26 ;
    • Solassol J. : Le dossier médical : pendant combien de temps le garder ?, in Le Concours médical, 10 février 2009, p.97 ;
    • Solassol J. : Conserver ses dossiers médicaux : règles à connaître, in Info Respiration, n°89, février 2009, p. 15 ;
    • Sultan : Les dépassements d’honoraires des médecins du secteur I : l’exclusion des règles du droit de la concurrence, note sous C. Paris, 18 mars 2009, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 22-24 novembre 2009, p. 34 ;
    • Sultan A. : L’impact des antennes relais de téléphonie mobile sur la santé humaine : l’influence du principe de précaution, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 11-12 mars 2009, p. 64 ;
    • 
Tabuteau D., Crises et réformes, in Les tribunes de la santé, n° 22, 2009, p. 19 ;
    • Tabuteau D., L’avenir de la médecine libérale et le spectre de Monsieur Bovary, in R.D.S.S, avril 2009, p. 383 ;
    • Tabuteau D., Politique de santé et territoire, in RDSS, numéro hors-série, 2009, p. 7-15 ;
    • Tabuteau D., La politique de la santé, des lois d’août 2004 à la loi HPST, in R.D.S.S., juillet-août 2009, n°4, p. 595 ;
    • Tabuteau D., L’expert et les politiques de santé publique, in Journal de psychiatrie, n°4, tome XXII, septembre 2009 ;
    • Tabuteau D., Le secret médical et l’évolution du système de santé, Rec. Dalloz, n° 39, 2009, p. 2615 ;
    • Tabuteau D.: Tabuteau D.,Laude A., Kouchner C., Couty E.,La loi HPST Regards sur la réforme du système de santé, Presses de l’EHESP, 2010 ;
    • Tabuteau D. : L’information a posteriori en droit de la santé, in Actes de l’Observatoire Droits et Responsabilités des personnes en santé, in Ouvrage collectif sous la direction de Kouchner C., Laude A. et Tabuteau D., Presses de l’EHESP, janv. 2009, p. 93 ;
    • Tabuteau D. : L’information a posteriori en droit de la santé in Rapport sur les droits des malades 2007-2008, Editions de l’EHESP, janvier 2009, 91-145 ;
    • Tabuteau D. : Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences, avec Laude A., Presses Universitaires de France, janvier 2009 ;
    • Tabuteau D. : Santé et devoirs sociaux, in RDSS, janvier-février 2009, p.42 ;
    • Tabuteau D. : Bilan de la loi Kouchner du 4 mars 2002 in Revue générale de droit médical, Les études hospitalières, n° 33, décembre 2009, pp 105-114 ;
    • Tabuteau D. : Les droits des malades et des usagers du système de santé, une législature plus tard, Revue générale de droit médical, Les études hospitalières, n° 32, octobre 2009, pp 37-49 ;
    • Tabuteau D. : Santé et liberté in Pouvoirs, L’état des libertés, Seuil, n° 130, septembre 2009, pp 97-111 ;
    • Tabuteau D. : Principe de précaution et santé publique in Risques & Qualité, volume VI, n° 4, 2009, pp 199-203 ;
    • Tabuteau D. : « Santé 2010 », un rapport de référence pour les politiques de santé (avec Bras PL.), Les tribunes de la santé, S.E.V.E, n° 25, hiver 2009, pp 79-93 ;
    • Tabuteau D. : Les droits des patients, in Le patient a-t-il pris le pouvoir ?, Actes de la 10ème journée d’économie de la santé, John Libbey Eurotext, décembre 2009, pp 23-29 ;
    • Tabuteau D. : L’expert et les politiques de santé publique, Nervure, septembre 2009, pp 6-8 ;
    • Tabuteau D. : Les dix ans de la CMU (1999-2009), Sous la direction de Chadelat JF. et Tabuteau D., Verbatim santé, Editions de santé et Presses de Sciences Po, décembre 2009 ;
    • Tabuteau D. : Traité d’économie et de gestion de la santé, Sous la direction de Bras PL., De Pouvourville G. et Tabuteau D., Editions de santé et Presses de Sciences Po, juin 2009 ;
    • Tabuteau D. : Code européen de la santé, Sous la direction de Laude A. et Tabuteau D., Editions de santé,  juin 2009 ;
    • Tabuteau D. : Le bouclier sanitaire : renforcement ou rupture du pacte de 1945, Sous la direction de Tabuteau D., Verbatim santé, Editions de santé et Presses de Sciences Po, mars 2009 ;
    • Tabuteau D. : Rapport sur les droits des malades 2007-2008, Sous la direction de Kouchner C., Laude A. et Tabuteau D., Editions de l’EHESP, janvier 2009 ;
    • Tabuteau D. : CMU : de l’ordonnance de 1945 à la loi de 1999 in Les dix ans de la CMU (1999-2009), Verbatim, Editions de santé et Presses de Sciences Po, décembre 2009, pp 29-42 ;
    • Tabuteau D. : Droits des malades et politique de santé in L’humanisation de l’hôpital, Musée de l’AP-HP, décembre 2009, pp 143-152 ;
    • Tabuteau D. : L’industrie du médicament (avec Bras PL. et De Pouvourville G.), Traité d’économie et de gestion de la santé, Editions de santé et Presses de Sciences Po, juin 2009, pp 415-426 ;
    • Tabuteau D . : Le coût du risque sanitaire (avec Martin D.), Traité d’économie et de gestion de la santé, Editions de santé et Presses de Sciences Po, juin 2009, 315-323 ;
    • Tabuteau D. : Droit de la santé et économie de la santé in Traité d’économie et de gestion de la santé, Editions de santé et Presses de Sciences Po, juin 2009, pp 83-89 ;
    • Tabuteau D. : La sécurité sanitaire in Traité de prévention, Flammarion, mars 2009, pp 56-65 ;
    • Vuaillat : La publicité en faveur des produits du tabac dans la presse écrite, note sous CEDH, 5 mars 2009 (2 espèces), in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 19-20 juin 2009, p. 19 ;
    • 
Vuaillat V. : Le recours à un tiers compétent en cas de doute diagnostique, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la Santé, 11-12 mars 2009, p. 47 ;
    • Xiste B. : Appel d’urgence dans un train : aucun médecin n’est exempté, in Le Concours médical, 21 janvier 2009, p.20 ;

Année 2008

• • • Baby-Gareau C. : Le point sur la maladresse, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 28-30 décembre 2008, p. 43 ;
    • Bacache M. : Le secret médical partagé, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 28-30 décembre 2008, p. 44 ;
    • Bacache M. : « L’exercice de la médecine au sein d’un établissement de soins : quelles responsabilités », Revue Médecine et Droit 2008, p. 421-430 ;
    • Bacache M. : « La loi du 19 mai 1998, 10 ans après », RCA juin 2008, étude 7 ;
    • Bacache M. : « L’office du juge et la responsabilité civile », Mélanges J. Héron, LGDJ 2008 ;
    • Bacache M. : « Le défaut d’information sur les risques de l’intervention : quelle sanction ? » in La santé devant la Cour de cassation : regards croisés sur quelques perspectives après le rapport 2007,   D. 2008 p. 1908 ;
    • Ballereau-Boyer A.: Infection nosocomiale : Un double régime de responsabilité, Le Concours médical, n° 12-2008 ;
    • Ballereau-Boyer A. : Les infirmiers sont désormais autorisés à prescrire certains dispositifs : lesquels ?, Le Concours médical, n° 3-2008 ;
    • Bandon D.: La réforme du recours des tiers payeurs, un an après, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2008, p. 65 ;
    • Bandon D. : Concours de responsabilité en matière de contamination post-transfusionnelle du virus de l’hépatite C : état des lieux, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 octobre 2008, p. 25 ;
    • Bigre C. : L’accès au dossier médical ne comprend pas les échantillons de matière organique, note sous C.A.A. Paris, 13 février 2008, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 octobre 2008, p. 38 ;
    • Blanchard C. : Aide médicale urgente et régulation : principes et enjeux, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 28-30 décembre 2008, p. 8 ;
    • Bourdillon F. : Bourdillon F., Mazevet D., Pires C., Morin C., Ségouin S., Rufat P., Pradat-Diehl P., Caractéristiques médicales et sociales et trajectoires de soins des patients cérébro-lésés hospitalisés. Santé publique. N°2 -Mars-avril 2008 ; 126-139 ;
    • Bourdillon F. : Le Barbier M., Deltour S., Crozier S., Léger A., Pires C., Rufat P., Samson Y. et Bourdillon F., Des indicateurs de qualité et des gestion des risques pour suivre la prise en charge hospitalière des accidents vasculaires cérébraux. Santé publique. N°3 – Mai-Juin ; 225-238 ;
    • Bourdillon F. : Labalette C., Rambaud J., Clémence A., Fargeot C., Malliti M., Liou A. et Bourdillon F., Escarres et évaluation des pratiques professionnelles dans un hôpital universitaire parisien : évolution entre 2005 et 2007. Pratiques et organisation des soins. Vol 39 ; N°2 avril – juin 2008 ; 95-102 ;
    • Bourdillon F. : Collin J-F., Alla F., Baudier F., Bernard C., Bourdillon F., Deugnier D., Michaud C., Ricard E., Pour un pôle de santé publique et de prévention fort et structurant au sein des ARS. Actualités et dossiers en santé publique (ADSP). n° 63 – Juin 2008 ; 11-15 ;
    • Bourdillon F. : La décision en santé publique. Dossier thématique de la revue Santé publique sur la décision en santé publique. Santé publique. n° 3 – Juillet-Août 2008  ; 291-293 ;
    • Bourdillon F. : Bourdillon F., Mosnier A., Godard J.,  Des missions de santé publique pour les médecins généralistes. Santé publique. n°5 – Septembre-Octobre 2008 ; 489-500 ;
    • Bourdillon F. : Du repérage à la prise en charge. La nouvelle organisation du dispositif de soins. Dossier Maladie d’Alzheimer. Le concours médical. Tome 130. n° 10 ; 27 mai 2008 ; 505-507 ;
    • Bréchat PH.: Bréchat PH., Rymer R., Grenouilleau MC., Jourdain A., Eléments pour un premier bilan et des perspectives du plan Hôpital 2007. Santé publique 2008 ; 20 (6) : 611-621 ;
    • Bréchat PH.: Bréchat PH., Vogel T., Bérard A., Lonsdorfer J., Kaltenbach G., Berthel M., Quelles actions de prévention et quelles organisations pour un « vieillissement réussi » ? Santé publique 2008 ; 20 (5) : 475-487 ;
    • Bréchat PH.: Bréchat PH., Castiel D., Santé publique et analyse économique sont incontournables dans le cadre des réformes. Gynécologie obstétrique & fertilité 2008 ; 36 (7-8) : 831-833 ;
    • Bréchat PH.: Castiel D., Bréchat PH., Grenouilleau MC., Rymer R., Handicap social et hôpitaux publics : Il est temps de penser à un GHS « social-isable ». Gestions hospitalières 2008 ; août/septembre : 452-456 ;
    • Bréchat PH.: Lin J., Bréchat PH., Jourdain A., Bertrand D., Le système de santé chinois : Des défis à relever. Gestions hospitalières 2008 ; juin/juillet : 387-390 ;
    • Bréchat PH.: Chambaz F., Rymer R., Bréchat PH., Pour des agences régionales ayant la possibilité de pérenniser les offres de santé. Santé publique 2008 ; 20 (3) : 269-274 ;
    • Bréchat PH.: Castiel D., Bréchat PH., Benoit B., Nguon B., Gayat E., Soyer P., Rymer R., Barranger E., Coût complet des actes de chirurgie dans la prise en charge des hémorragies de la délivrance. Gynécologie obstétrique & fertilité 2008 ; 36 (5) : 507-515 ;
    • Bréchat PH.: Dumont C., Chambaz F., Rymer R., Bréchat PH., EPRD, état prévisionnel des recettes et des dépenses : Bilan à 6 mois d’une mise en œuvre dans un établissement public de santé et ses pôles d’activité. Gestions hospitalières 2008 ; avril : 240-245 ;
    • Bréchat PH.: Bérard A., Bréchat PH., Scapin MH., Les priorités de santé publique devraient participer à la régulation des réseaux de santé. Presse Med 2008 ; 37 (5 Pt 1) : 739-741 ;
    • Bréchat PH.: Bréchat PH., Castiel D., Carmona D., Brunner C., Segouin C., Khalfaoui S., Delalay C., Barbier V., Muller F., Grall JY., Truc JB., Rymer R., Bertrand D., Equité et planification : Analyse critique d’un schéma régional d’organisation sanitaire de troisième génération « périnatalité ». Santé publique 2008 ; 20 (1) : 81-94 ;
    • Bréchat PH.: Jourdain A., Bréchat PH. (dir). La nouvelle planification sanitaire et sociale. Rennes, Presses de l’EHESP, 2008, 248 pages ;
    • Bréchat PH.: Bréchat PH., Vogel T., Lonsdorfer J., Le programme national de santé de promotion de la santé par les activités physiques et sportives et de prévention des conduites dopantes. In : Jourdain A., Bréchat PH. (dir). La nouvelle planification sanitaire et sociale. Rennes, Presses de l’EHESP, 2008 : 67-69 ;
    • Brissy S. : Vers une extension de la notion de recherche biomédicale, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 28-30 décembre 2008, p. 34 ;
    • Brissy S. : La cogestion en matière de santé au travail, note sous C.J.C.E., 5 juin 2008, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 octobre 2008, p. 60 ;
    • Brissy S. : Recours de la CPAM contre le tiers responsable, JCP S 2008, 1016 ;
    • Brissy S. : Situation des personnels non statutaires employés par un service public administratif, JCP S 2008, 1039 ;
    • Brissy S. : Poursuites pénales et procédure disciplinaire, JCP S 2008, 1183 ;
    • Brissy S. : Licenciement disciplinaire : qualification des faits invoqués, JCP S 2008, 1671 ;
    • Brissy S. : Le contrat de travail pour réalisation d’un objet défini, revue Tourisme et Droit, décembre 2008, p. 24 ;
    • Brissy S. : L’obligation pour l’employeur de donner du travail au salarié, revue Droit Social, 2008, p. 434 ;
    • Brissy S. : Piquet de grève, entrave à la liberté du travail et faute lourde, JCP S 2008, 1172 ;
    • Brissy S. : Non-paiement du salaire pendant toute la durée de la grève, JCP S 2008, 1208 ;
    • Brissy S. : Variations conventionnelles sur le montant de l’indemnité de congés payés, JCP S 2008, 1423 ;
    • Brissy S. : Responsabilité pécuniaire du salarié, compensation, intéressement, JCP S 2008, 1467 ;
    • Brissy S. : Conditions d’opposabilité de la prescription quinquennale, JCP S 2008, 1478 ;
    • Brissy S. : Informer l’employeur de l’imminence d’une désignation ne vaut pas désignation, JCP S 2008, 1484 ;
    • Brissy S. : Identification de la faute grave, JCP S 2008, 1494 ;
    • Brissy S. : Sur une tentative de remise en cause d’une démission, JCP S 2008, 1584 ;
    • Brissy S. : Démission de l’apprenti : dans quel délai ?, JCP S 2008, 1612 ;
    • Brissy S. : Prononcé de mesures d’instruction, JCP S 2008, 1655 ;
    • Cabannes X. : La responsabilité des autorités sanitaires du fait des produits de santé défectueux (quelques remarques autour du cas des médicaments), in Revue de droit sanitaire et social, n° 6 novembre-décembre 2008, p. 1045-1052 ;
    • Cabannes X. : Le contentieux des sanctions prononcées par le Comité économique des produits de santé, note sous Conseil d’Etat, 30 janvier 2008, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2008, p. 50 ;
    • 
Cabannes X. : Observations sous CE, 30 janvier 2008 (2 esp.), Société Novartis Pharma SAS et Société Laboratoires Mayoly Spindler, Gaz. Pal., n° spécial droit de la santé, 6-7 juin 2008, n° 158, pp. 50-52 ;
    • Cabannes X. :  « La fiscalité locale accessoire (communes, départements, régions) », 2008 in Jean-Claude Douence (dir.), Encyclopédie Dalloz-Collectivités territoriales, n° 7255, n° 7270, 54 p. ; refonte intégrale du chapitre, 2010, 59 p. ;
    • Carreau C. : Responsabilité pénale. La notion de faute caractérisée, in Concours médical du 24 juin 2008, Dossier Responsabilité réalisé par l’IDS, p.7-12 ;
    • Célestin F. : Prescription hors AMM et réparation intégrale du défaut d’information, note sous Cass. 1re civ., 18 septembre 2008, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 28-30 décembre 2008, p. 58 ;
    • Célestin F. : Une application stricte de la définition des médicaments : l’exemple des gélules d’ail pulvérisé, note sous C.J.C.E., 15 novembre 2007, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 octobre 2008, p. 51 ;
    • Chioccarello A. : Importation et exportation des produits issus du corps humain, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 28-30 décembre 2008, p. 51 ;
    • David C. : Perte de chance et réparation du préjudice corporel en cas de traitement médical inadapté, note sous Conseil d’Etat., 21 mars 2008, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 octobre 2008, p. 33 ;
    • De Guillenchmidt M. : « Responsabilité du médecin : le médecin du travail », Le Concours médical, n° 12-2008 ;
    • Duballet A. : Un encadrement de l’obligation d’information du médecin, note sous Cass 1ère Civ, 6 décembre 2007, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 octobre 2008, p. 35 ;
    • Fairgrieve D. : The Influence of the French Civil Code on the Common Law and Beyond (BIICL, 2008) ;
    • Gabriel A.: « Le dossier médical du mineur », commentaire sous décision du Conseil d’Etat, 17 novembre 2006, Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, juin 2008, pp. 29-32 ;
    • Gabriel A. : Les vaccinations obligatoires des mineurs, note sous C. adm. app. Lyon, 5 juin 2007, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 28-30 décembre 2008, p. 38 ;
    • Gabriel A. : Collaboration à l’ouvrage de l’Observatoire de droits et responsabilités des personnes en matière de santé, « Rapports sur les droits des malades 2007/2008 », sous la direction de Kouchner C., Laude A., Tabuteau D., Ed. Presses de l’EHESP, collaboration sur le rapport relatif à l’accès au dossier médical, p. 15s ;
    • Grynbaum L. : Le défaut du produit et le lien de causalité, in Revue de droit sanitaire et social, n° 6 novembre-décembre 2008, p. 1026-1033 ;
    • Grynbaum L. : in Dossier « produits défectueux », RDSS 2008, « Le défaut et la notice aujourd’hui ; Demain, le rapport bénéfice/risque », p. 1027 ; « Le lien de causalité : la preuve par présomptions », p. 1030 ;
    • Grynbaum L. : « Doctrine américaine contemporaine : le droit des contrats partagé entre l’empire de l’économie et l’aspiration à la justice sociale », Revue des contrats, déc. 2008, p. 1383-1386 ;
    • Grynbaum L. : « Le lien de causalité en matière de santé : un élément de la vérité judiciaire », Dalloz 2008, p. 1928-1934 ;
    • Grynbaum L. : Note sous Cass. 2e civ., 8 nov. 2007, Assurance vie et exécution du contrat de bonne foi, JCP G 2008 n° 10034 p. 789-793 ;
    • Kouchner C. : Faute du patient et responsabilité du médecin, note sous Cass 1ère Civ, 17 janvier 2008, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2008, p. 39 ;
    • Kouchner C. : Responsabilité médicale et faute du patient, Note sous Civ.1, 17 janvier 2008, Gaz. Pal, 6 et 7 juin 2008, p. 39 et suiv ;
    • Kouchner C. : Protection de la femme enceinte et FIV, Note sous CJCE 21 février 2008, R.D.T., mai 2008, p. 313 et suiv ;
    • Kouchner C. : Encadrement des dispositifs médicaux implantables actifs, Les petites affiches, 19 mai 2008, n°100, p. 14-15 ;
    • Kouchner C. : Insolvabilité de l’employeur et conciliation extra-judiciaire, note sous CJCE 26 février 2008, R.J.S., Juin 2008, p.503-506 ;
    • Kouchner C. : La réintégration, un droit patrimonial ? Note sous CEDH Rada c. Roumanie 8 novembre 2007, R.J.S., mars 2008, p.185-188 ;
    • Laude A. : Tourisme médical : comment le contrôler ?, in Pour la Science, 2008, p. 30s ;
    • Laude A. : Vers un code européen de la santé ?, in Verbatim, Éditions de santé, Presses de Sciences Po, novembre 2008, p. 155-168 ;
    • Laude A.: Responsabilité du médecin : La notion de faute est mieux cernée, Le Concours médical, n° 12-2008 ;
    • Laude A. : Laude A., Spira A., Santé qui est responsable ?, in Valeurs mutualistes, Mars, avril 2008 ;
    • Laude A. : Le droit à l’information pour la personne malade, in Cancer : vers de nouvelles pratiques, sous dir. Sasportes M.  et Signaux F., John Libbey ED., 2008. ;
    • Laude A. : « La responsabilité du médecin », in concours médical, 2008 n° spécial, Responsabilité et santé, Le concours médical ; n° 12, 24 juin 2008 ;
    • Laude A. : « Le code de la santé publique, un demi-siècle après sa légalisation »,  in Verbatim Santé, sous dir . Laude A. et Tabuteau D., Presses de Sciences Po nov. 2008 ;
    • Le Goffic C. : Le « Parmesan », c’est râpé !, propriété industrielle, juillet-août 2008, p ; 22-24, étude 16 ;
    • Le Goffic C. : Retour sur le cas du « Champagne soviétique », Propriété industrielle, avril 2008, p. 18-22 ;
    • Le Goffic C. : Cancellation of a trademark based on a prior foreign geographical indication related to different products, Journal of Intellectual Property Law and Practice (Oxford University press), mars 2008, p. 152-154 ;
    • Lefèvre V. : Comportement fautif de la victime et exonération partielle de responsabilité de l’établissement de santé en cas d’infection nosocomiale, note sous Trib. adm. Paris, 24 juin 2008, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 28-30 décembre 2008, p. 49 ;
    • Lefèvre V. : La faute détachable de service et la critique d’un médecin sur le travail de l’un de ses confrères dans un établissement de santé , note sous Cass 1ère Civ, 20 février 2008, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 octobre 2008, p. 40 ;
    • Lequillerier C. : Réparation du préjudice subi par l’agence de voyage en raison de l’absence prolongée de la salariée, victime d’un dommage corporel consécutif à une faute médicale, note sous C. Paris, 4 avril 2008, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 28-30 décembre 2008, p. 40 ;
    • Lequillerier C. : L’incidence d’une conduite à risques sur la vraisemblance d’une contamination transfusionnelle, note sous Cass 1ère Civ, 20 décembre 2007, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2008, p. 33 ;
    • Lequillerier C. : « Non rétroactivité des dispositions de l’article L. 1142-1-1 du Code de la santé publique : la Cour de cassation s’aligne sur la position du Conseil d’Etat », note sous Cass., 1ère Civ., 16 octobre 2008, n° 07-17605, Gaz. Pal., spécial Droit de la santé, n° 3, 2008, p. 50-51 ;
    • Martin A.: Précisions en matière de compensation des conséquences du handicap, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2008, p. 45 ;
    • Mazière P.: « L’application de la nomenclature Dintilhac; une épineuse conséquence du recours subrogatoire poste par poste » in Médecine et Droit, septembre 2008. 243-247 ;
    • Mazière P.: « Social models: an EU’s forecast », MESA Editions, Dir. Pr. Xuereb P.  (Malte), avril 2008 ;
    • Miller H. : La difficile gènese de la procédure relative à l’information médicale à caractère familial, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2008, p. 24 ;
    • Miller H. : Commentaire de l’avis n° 103 du CCNE « Ethique et surdité de l’enfant : éléments de réflexion à propos de l’information sur le dépistage systématique néonatal et la prise en charge des enfants sourds », in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 octobre 2008, p. 26 ;
    • Morlet L.:« L’indépendance des experts judiciaires en question », Note de jurisprudence : Cass., civ. 2ème, 22 mai 2008, Dalloz 2008, p. 2635 ;
    • Morlet L.: Co-organisation et contribution : « Un droit en miettes ou le millefeuille de la réparation du  dommage corporel ». Colloque sur « Le dommage corporel : de la disparité à l’harmonisation »,  Faculté de Droit d’Amiens, le 27 mars 2008 ;
    • Nogéro D.: Civ. 2e, 7 févr. 2008, JCP 2008 (n° 13, 26 mars), II, 10059, p. 28, note, Maintien impératif de la garantie frais de santé de l’assurance collective obligatoire pour le salarié licencié ;
    • Nogéro D.: Civ. 2e, 17 janv. 2008, LPA, 18 avril 2008, n° 79, pp. 10-17, note, L’exigence de l’écrit pour la preuve du mandat de l’agent général d’assurance ;
    • Nuza N. : La charte de la visite médicale : l’annulation des décisions unilatérales de réduction du nombre des visites médicales, note sous Cons. d’État, 8 octobre 2008, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 28-30 décembre 2008, p. 60 ;
    • Paubel P.: Chenailler C., Royer N., Rieu C., Monnot V., Paubel P., Harmonisation de l’étiquetage des ampoules de solutions injectables : mise en place, réalisation et évaluation du surcoût au sein d’un hôpital. Journal d’économie médicale, décembre 2008, vol.26, n°8, 405-418 ;
    • Paubel P. : Lancelin F., Djebrani K., Tabaouti K., Kraoul L., Brovedani S., Paubel P., Piketty M.L., Development and validation of high-performance liquid chromatography method using diode array detection for the simultaneous quantification of aripiprazole and dehydro-aripiprazole in human plasma. Journal of Chromatography B, 867 (2008) 15-19 ;
    • Paubel P.: Paubel P., Rieu C., Hauser S., Aoustin M., Médicaments – Impact de la T2A – Règlementation. Revue Hospitalière de France, n°522, mai – juin 2008, 34-41 ;
    • Paubel P.: Toussaint G., Landré E., Advenier-Iakovlev E., Chassoux F., Turak B., Roux F., Paubel P., Les stimulateurs du nerf vague : évaluation clinique. 18èmes journées Europharmat, Bordeaux, 14 – 16 octobre 2008 ;
    • Paubel P.: Royer N., Chenailler C., Rieu C., Paubel P., Dispensation nominative : analyse des médicaments non administrés. 2èmes journées nationales du réseau PIC, Toulouse, 19 et 20 juin 2008 ;
    • Paubel P.: Garriguet P.,  Gonzalez T., Nguyen S., Royer N., Rieu C., Garnier B., Paubel P., Manie iatrogène sous corticothérapie. 2èmes journées nationales du réseau PIC, Toulouse, 19 et 20 juin 2008 ;
    • Paubel P.: Rodrigues E., Chenailler C., Royer N., Rieu C., Courbard J., Monnot V., Leuwers S., Paubel P., Evaluation du bon usage des contenants de médicaments auprès du personnel infirmier du Centre Hospitalier Sainte-Anne. 29èmes Journées Nationales de Formation des Préparateurs en Pharmacie Hospitalière, Nancy, 28 – 30 mars 2008 ;
    • Paubel P.: Cohen D., Rieu C., Chenailler C., Royer N., Boiteux C., Petitjean F., Paubel P.,  Evaluation de la pertinence de la prescription de médicaments correcteurs de troubles neurologiques dus aux antipsychotiques dans la schizophrénie au centre hospitalier Sainte-Anne. XIIème congrès de la Société Française de Pharmacie Clinique, Saint Malo, 5-6 février 2008 ;
    • Paubel P.: Chenailler C., Royer N., Rieu C., Gauthier F., Lambert S., Courbard J., Monnot V., Paubel P., Plan de gestion des risques et coût engendré au sein d’un hôpital par l’harmonisation de l’étiquetage des ampoules de solutions injectables. XIIème congrès de la Société Française de Pharmacie Clinique, Saint Malo, 5-6 février 2008 ;
    • Paubel P.: Vautier S., Trystram D., Advenier-Iakovlev E., Fanost M., Touzet E., Assaf N., Proust G., Paubel P., Meder J.F., Angioplastie des sténoses intracrâniennes par ballonnet et/ou stent. XIIème congrès de la Société Française de Pharmacie Clinique, Saint Malo, 5-6 février 2008 ;
    • Peigné J. : Code de la santé publique et code communautaire des médicaments, in Verbatim, Éditions de santé, Presses de Sciences Po, novembre 2008, p. 109-120 ;
    • Peigné J. : Le droit des biothérapies : entre subsidiarité éthique et harmonisation technique (commentaire du règlement du 13 novembre 2007 sur les médicaments de thérapie innovante), Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2008, p. 292-306 ;
    • Peigné J. : Lien de causalité et vaccination contre l’hépatite B : le retour des présomptions (observations sous Cass. Civ. 1ère, 22 mai 2008 : 2 arrêts), Revue de droit sanitaire et social, mai-juin 2008, p. 176-179 ;
    • Peigné J. : Code de la santé publique et code communautaire des médicaments, Revue de droit sanitaire et social, mai-juin 2008, p. 449-456 ;
    • Peigné J. : La livraison de médicaments aux hôpitaux et l’exception de santé publique apportée au principe de la libre circulation des marchandises (observations sous CJCE 11 septembre 2008, Commission c/ Allemagne), Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre 2008, p. 980-983 ;
    • Peigné J. : Le contingentement des médicaments distribués parallèlement : un comportement anticoncurrentiel admissible (note sous CJCE 16 septembre 2008, Sot. Lélos kai Sia EE c/ GlaxoSmithkline), Gazette du Palais, 28-30 décembre 2008, p. 53-55 ;
    • Peigné J. : La reconnaissance mutuelle de l’AMM d’un médicament octroyée selon une procédure abrégée (observations sous CJCE 16 octobre 2008, Synthon), Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2008, p. 1015-1025 ;
    • Peigné J. : Les personnes responsables : producteurs et distributeurs de produits de santé défectueux, Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2008, p. 1015-1025 ;
    • Peigné J. : Peigné J., Fallet P., Médicaments et maisons de retraite : quand le pharmacien d’officine exerce illégalement la pharmacie industrielle, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 octobre 2008, p. 55 ;
    • Peigné J : Prescription hors AMM : Responsabilité au regard du risque accepté par le patient, dûment informé, Le Concours médical, n° 12-2008 ;
    • 
Peigné J.: La pharmacie d’officine, le Président de la République et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2008, p. 40 ;
    • Peigné J.: L’articulation des définitions juridiques du médicament et du complément alimentaire (note sous CJCE 15 novembre 2007, Commission c/ Allemagne), Revue de droit sanitaire et social, janvier- février 2008, p. 176-179 ;
    • Peigné J. : Les compléments alimentaires, Droit pharmaceutique, Lexis-Nexis, avril 2008 ;
    • Pellet R.:« Le régime juridique des autorisations de mise sur le marché des médicaments dérivés du plasma et l’éthique du don », revue STV, 2008, vol. 20, n°3, mars 2008, pp. 145-152 ;
    • Pellet R.:«  Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : présentation générale », JCP, Semaine juridique édition sociale », 22 janvier 2008, avec Prétot V., n°1050 ;
    • Pipard M.: Les conversations téléphoniques enregistrées avec le SAMU font-elles partie du « dossier médical » du patient ?, Le Concours médical n°8-2008 ;
    • Rousseau D. : Remboursement des verres correcteurs : à condition que l’opticien-lunetier ait respecté la loi, Le Concours médical n° 1-2008 ;
    • Rousseau D. : Le refus de soins : Tout faire pour l’éviter, Le Concours médical, n° 12-2008 ;
    • Solassol J. : La prise en charge d’un sinistre lors d’une succession d’assurance de responsabilité civile professionnelle médicale, note sous Cass. 2e civ., 2 octobre 2008, note sous Cass. 1re civ., 18 septembre 2008, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 28-30 décembre 2008, p. 41 ;
    • Tabuteau D. : Code de la Santé publique ou code de la santé ?, in Verbatim, Éditions de santé, Presses de Sciences Po, novembre 2008, p. 15-28 ;
    • Tabuteau D. : Editorial Dossier spécial « Responsabilité médicale : ce que la loi du 4 mars a changé », Le Concours médical, n° 12-2008 ;
    • Tabuteau D. : La santé publique est un formidable facteur de liberté !, Le Concours médical n°4-2008 ;
    • Tabuteau D. : Droit de la santé et droit de l’assurance maladie, in Revue de Droit sanitaire et social, n° 5, octobre 2008, p. 878-889 ;
    • Tabuteau D. : La décision en santé, Santé publique,  volume 20, n° 4, juillet-août 2008, pp 297-312 ;
    • Tabuteau D. : Responsabilité et santé in Le Concours médical ; tome 130, n° 12, 24 juin 2008, pp 609-610 ;
    • Tabuteau D. : Le code de la santé publique, un demi-siècle après sa légalisation , Sous la direction de Laude A. et Tabuteau D., Verbatim santé, Editions de santé et Presses de Sciences Po, novembre 2008 ;
    • Tabuteau D. : Rapport 2008 de l’Office de Prospective en Santé, Sous la direction de Tabuteau D., Editions de santé et Presses de Sciences Po, août 2008 ;
    • Tabuteau D. : Quinze ans de sécurité sanitaire, Sous la direction de Tabuteau D., Verbatim santé, Editions de santé et Presses de Sciences Po, juin 2008 ;
    • Tabuteau D. : La sécurité sanitaire et le renouveau de la santé publique in Quinze ans de sécurité sanitaire, Verbatim santé, Editions de santé et Presses de Sciences Po, juin 2008, pp 9-16 ;
    • Tabuteau D. : Rapport introductif La santé, malade de la Justice ?, Les entretiens de Saintes, Editions Larcier, 2008, 15-23 ;
    • Tabuteau D. : Tectonique et sismologie de la santé, Rapport 2008 de l’Office de Prospective en Santé,  Editions de santé et Presses de Sciences Po, août 2008, pp 5-10 ;
    • Tabuteau D. : 2025 : l’odyssée de la Sécu ; Editions de l’Aube, novembre 2008 ;
    • Vernhet-Lamoly E. : Examen des mineurs intermittents du spectacle : pédiatre ou médecin généraliste sont compétents, Le Concours médical, n° 9-2008 ;
    • Zelcevic-Duhamel A.: Note sous Cass. civ. 1re, 19 sept. 2007, JCP, 2008, II, 10026 ;

Année 2007

• • • Atlan-Boukhabza A. : La loi du 5 mars 2007 relative La loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2007, p.26 ;
    • Bacache M. : Le recours de l’EFS contre le conducteur fautif de véhicule impliqué dans l’accident ne peut être que partiel, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7juin2007, n°2 p.34 ;
    • Bacache M. : note sous Civ. 1, 22 novembre 2007 : « La réparation des accidents médicaux : une conciliation délicate entre les intérêts des patients et ceux des médecins », Dalloz, 2007 j.p. 816 ;
    • Bacache M. : « Le défaut d’information sur les risques de l’intervention : quelle sanction ? » in La santé devant la Cour de cassation : regards croisés sur quelques perspectives après le rapport 2007, D. 2008 p. 1908 ;
    • Ballereau-Boyer A. : Régime de la responsabilité des établissements de santé en cas de perte d’objet déposé par le patient, in Gazette du palais numéro spécial Droit de la Santé, 16 et 17 novembre 2007, p.51 ;
    • Ballereau-Boyer A. : Produits chimiques : la mutation Reach, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 avril 2007, p. 53 ;
    • Bandon D. : Actualité de la réparation des dommages issus d’une infection nosocomiale, in Gazette du palais numéro spécial Droit de la Santé, 16 et 17 novembre 2007, p.38 ;
    • Bandon D. : La réforme tant attendue du recours des tiers payeurs, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 avril 2007, p. 57.David C. : Provoquer les secours n’est pas suffisant, in Le Concours Médical, 20 février 2007,p.218 ;
    • Bourdillon F.: L’audition publique une aide pour la décision. Santé publique 2007, 19, 1 pp3-5 ;
    • Bourdillon F. : Education thérapeutique du patient ou disease management. Santé publique 2007, 19, 4 pp 267-268 ;
    • Bourdillon F. : Grenier B., Bourdillon F., Gagnayre R., Le développement de l’Education thérapeutique du patient en France : propositions pour une intégration durable dans le système de soins. Santé publique 2007, 19, 4 pp 293-301 ;
    • Bourdillon F. : Traité de santé publique – Editions médecine-Sciences Flammarion – Bourdillon F., Brücker G. et Tabuteau D. (1ère édition 2004 – 2ème édition 2007) ;
    • Bréchat PH.: Segouin C., Jouquan J., Hodges B., Bréchat PH., David S., Maillard D., Schlemmer B., Bertrand D., Country report medical education in France. Med Educ 2007 ; 41 (3) : 295-301 ;
    • Bréchat PH.: Lernout T., Lebrun L., Bréchat PH., Trois générations de schémas régionaux d’organisation sanitaire en quinze années : bilan et perspectives. Santé publique 2007 ; 19 (6 ): 499-512 ;
    • Bréchat PH.: Bréchat PH., Lonsdorfer J., Vogel T., Pour une promotion de la santé par des activités physiques et sportives, sûre, personnalisée et accessible pour tous. Presse Med 2007 ; 36 (3 Pt 1) : 379-380 ;
    • Bréchat PH.: Vogel T., Bréchat PH., Lepretre PM., Kaltenbach G., Berthel M., Lonsdorfer J., Mise en place d’une consultation de l’aptitude physique du senior (CAPS) au pôle de Gériatrie du CHRU de Strasbourg. La Revue de Gériatrie 2007 ; 32 (6) : 431-437 ;
    • Bréchat PH. : Segouin C., Bréchat PH., David S., Hodges B., Maillard D., Lunel A., Bertrand D., Sélection des étudiants en médecine : une procédure influencée par la liberté d’accès aux études et l’égalité des chances. Presse Med 2007 ; 36 (10 Pt 1) : 1371-1377 ;
    • Bréchat PH.: Segouin C., David S., Le Divenah A., Bréchat PH., Hodges B., Lunel A., Maillard D., Bertrand D., Des médecins scientifiques ou littéraires ? Une perspective historique française. Pédagogie Médicale 2007 ; 8 : 135-144 ;
    • Bréchat PH.: Castiel D., Bréchat PH., Grenouilleau MC., De la nécessité d’un financement supplémentaire pour la prise en charge des patients handicapés sociaux à l’hôpital. Presse Med 2007 ; 36 (2 Pt 1) : 187-188 ;
    • Bréchat PH.: Vogel T., Bréchat PH., Bénétos A., Bénéfice de la pratique d’une activité physique sur le profil cardiovasculaire et métabolique du senior. In : Assayag P., Davy JM., Friocourt P., Puel J., Belmin J., Fiessinger JN., Jondeau G., Trivalle C. (dir). Traité de médecine cardiovasculaire du sujet âgé. Paris, Editions Flammarion Médecine-Sciences 2007: 596-600 ;
    • Brissy S : L’avant-projet de réforme du droit des obligations, une source d’évolutions pour le droit du travail ?, revue Droit Social 2007, n°1, p. 8 ;
    • Brissy S : Compensation entre créances et dettes réciproques, JCP S 2007, 1005 ;
    • Brissy S : Motivation de la lettre de licenciement pour motif économique, JCP S 2007, 1022 ;
    • Brissy S : Licenciement à tort sans préavis et indemnité compensatrice, JCP S 2007, 1140 ;
    • Brissy S : Le droit à indemnité naît le jour de l’envoi de la lettre de licenciement, JCP S 2007, 1205 ;
    • Brissy S : Conditions d’attribution de la compensation salariale, JCP S 2007, 1218 ;
    • Brissy S : Pas de pourvoi contre un arrêt statuant sur une exception de procédure, JCP S 2007, 1224 ;
    • Brissy S : Détermination du préavis de démission, JCP S 2007, 1267 ;
    • Brissy S : Conséquences de l’annulation du contrat de travail, JCP S 2007, 1566 et JCP E, 2170 ;
    • Brissy S : Demande d’annulation du procès-verbal de conciliation, JCP S 2007, 1619 ;
    • Brissy S : Promotion et passage à un niveau de qualification supérieur, JCP S 2007, 1667 ;
    • Brissy S : Décision de licenciement prise antérieurement à l’envoi de la lettre de rupture = irrégularité de procédure, JCP S 2007, 1696 ;
    • Brissy S : Respect de l’obligation de bonne foi et motivation de la lettre de licenciement, JCP S 2007, 1854. ;
    • Brissy S : Calcul du montant d’une prime d’ancienneté, JCP S 2007, 1936 ;
    • Brissy S : Acte d’appel non accompagné d’une copie du jugement attaqué, JCP S 2007, 1948 ;
    • Brissy S : Pas de contrat de travail entre le bénéficiaire d’un congé de conversion et l’entreprise d’accueil, JCP S 2007, 1951 ;
    • Brissy S : Appréciation des effectifs de l’entreprise, JCP S 2007, 1983 ;
    • Bucksun F. : La question de la responsabilité des hôpitaux à l’égard de leurs visiteurs en matière d’infections nosocomiales, in Gazette du palais numéro spécial Droit de la Santé, 16 et 17 novembre 2007, p.26 ;
    • Cabannes X. : Contentieux de la taxe sur les ventes directes de médicaments : ne cassons pas le fil d’Ariane …, in Gazette du palais numéro spécial Droit de la Santé, 16 et 17 novembre 2007, p.69 ;
    • Cabannes X. : Etats des lieux des finances de l’assurance maladie : brève et périlleuse arithmétique sociale, in Gazette du palais numéro spécial Droit de la Santé, 6 et 7 avril 2007, p.15 ;
    • Cabannes X. : Quand le disciple égale le maître ! (à propos des arrêts CEDH, 16 janvier 2007, et Cons. d’Etat, 8 février 2007), in Gazette du palais numéro spécial Droit de la Santé, 6 et 7 avril 2007, p. 45 ;
    • Cabannes X. : « A subtle difference : King of France or King of the French ? An informal historical reflection on the relationship between the Sovereign, the power and the country », Wellington, Political Science Journal, vol. 59, n° 2, 2007, pp. 97-103 ;
    • Cabannes X. : Finances publiques, Foucher, coll. LMD, 1ère éd., 2007, 257 p. ;
    • Cabannes X. : « La protection fiscale du droit à l’environnement » in Anthony Chamboredon (dir.), Du droit de l’environnement au droit à l’environnement. Recherche d’un juste milieu, L’Harmattan, 2007, pp. 83-90 ;
    • Cabannes X. : « La taxe professionnelle », 2007 in Douence JC. (dir.), Encyclopédie Dalloz-Collectivités territoriales, n° 7255, n° 7250, 77 p. ;
    • Carreau C. : Protection des créations et moyens publicitaires Juris-Classeur Contrats Distribution Fasc.4080, 2007 ;
    • David C.: La responsabilité sans faute de l’hôpital en raison d’une anesthésie générale, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 avril 2007, p. 40. ;
    • De Guillenchmidt M. : Des réticences du juge français envers la référence au principe de précaution en matière de santé, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 avril 2007, p. 19. ;
    • Fairgrieve D.: “Rethinking Product Liability : A Missing Element in the European Commission’s Third Review of the European Product Liability Directive” (2007) 70 Modern Law Review 962 (with Professor Geraint Howells) ;
    • Fairgrieve D.: “Damages Claims Against Public Bodies : the Role of Misfeasance in Public Office” [2007] JR 169 ;
    • Grynbaum L. : «Responsabilité et contrat : l’union libre (Variations sur la responsabilité contractuelle, le préjudice corporel et les groupes de contrats) », in  Mélanges le Tourneau Dalloz 2007.215-224 ;
    • Grynbaum L. : Manuel de Droit des obligations (Contrat, Responsabilité), Ed. Hachette, Supérieur, 320 p., 2e éd. juill. 2007 ;
    • Huart G.:« Le rôle dévolu aux centres de référence dans le plan national maladies rares », Réanimation, Réanimation, ISSN : 1624-0693 – 2007 – Volume 16 – Numéro 4 – pp. 334-336 ;
    • Kouchner C.: Les arrêtés du 9 mars 2007 relatifs à la recherche portant sur les soins courants, in Gazette du Palais numéro spécial Droit de la Santé, 6 et 7 juin 2007, p. 30 ;
    • Kouchner C. : La dignité au secours de la santé, Note sous CAA Paris 15 décembre 2006, Gaz. Pal., 16 et 17 novembre 2007, p. 39 et suiv ;
    • Kouchner C.: Droit à la protection de la santé et atteinte à une marque, Obs sous Civ.2 19 oct. 2006, in Gazette du Palais numéro spécial Droit de la Santé, 6 et 7 avril 2007, p. 24 ;
    • Kouchner C. : Règlement communautaire relatif aux médicaments à usage pédiatrique, Chronique, in Les Petites affiches, 19 février 2007, n° 36, p. 9 ;
    • Laude A. : De l’observance à la gouvernance de sa santé, sous la dir. de Laude A.  et Tabuteau D., PUF 2007 ;
    • Laude A. : Les programmes d’aide à l’observance in De l’observance à la gouvernance de sa santé, PUF 2007 ;
    • Laude A. : Le projet de directive santé et les droits des malades, Colloque Sciences Po 1er mars 2007 : Coll. EDS/Presses de Siences Po, à paraître mai 2007 in Les droits des malades et des usagers du système de santé, une législature plus tard, Actes du colloque Chaire santé / CISS, Presses de Siences Po, p.77 ;
    • Laude A. : Essais cliniques, quels risques ?, sous la dir. de Laude A.  et Tabuteau D., PUF 2007 ;
    • Laude A. : Droit de la santé, avec Mathieu B.  et Tabuteau D., Thémis 2007 ;
    • Laude A. : Le patient, acteur de santé : une réalité juridique, in Le Concours Médical, 25 septembre 2007, p. 883 ;
    • Laude A. : « Le patient, nouvel acteur de santé ? », in Dalloz 2007, 1151-1155 ;
    • Laude A. : « Reconnaissance de l’imputabilité au service de la sclérose en plaques due à la vaccination obligatoire contre l’hépatite B », in J.C.P., 31 juillet 2007, II.10142 ;
    • Laude A. : « Le projet de directive santé et les droits des malades », Colloque Chaire santé Sciences Po 1er mars 2007 : in Les droits des malades et des usagers du système de santé, une législature plus tard Verbatim, EDS/Presses de Sciences Po, déc. 2007 ;
    • Laude A.: « La notion de programmes d’aide à l’observance », in De l’observance à la gouvernance de sa santé, PUF 2007 ;
    • Laude A.: « La protection de la santé par le droit de l’environnement », in Du droit de l’environnement au droit à l’environnement, L’Harmattan 2007 ;
    • Le Goffic C.: L’appellation d’origine, reconnaissance juridique du concept géographique de terroir, Revue de droit rural, décembre 2007, p. 32-36, étude 37 ;
    • Le Goffic C.: Le Goffic C.  & Marcilhac V.: « Le vignoble de Tokaj : protection et patrimonialisation d’un vignoble national », Site web des cafés géographiques, mars 2007 ;
    • Lefèvre V. : Obligation d’information personnelle du médecin en cas de pluralité d’intervenants sur un même patient, in Gazette du palais numéro spécial Droit de la Santé, 16 et 17 novembre 2007, p.44 ;
    • Lefèvre V. : L’élargissement de l’hospitalisation à domicile : du développement de ses structures spécifiques à l’extension de son champ d’application, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2007, p.44 ;
    • Lefèvre V. : L’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 avril 2007, p. 32 ;
    • Lequillerier C. : Le mandat de protection future et la personne de confiance : vers une consécration d’un consentement substitué en matière médicale ?, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2007, p.32 ;
    • Lequillerier C. : Vaccination obligatoire contre l’Hépatite B : un lien de causalité avec la sclérose en plaques reconnu par le Conseil d’état, in Le Concours Médical, 12 juin 2007, p.707 ;
    • Lequillerier C. : L’impossible démembrement des préjudices des victimes de l’amiante, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 avril 2007, p. 60 ;
    • Lequillerier C. : « Non rétroactivité des dispositions de l’article L. 1142-1-1 du Code de la santé publique », note sous CE, sect., 13 juill. 2007, n°293196, Gaz. Pal., spécial Droit de la santé, n°3, 2007, p. 46-50 ;
    • Lequillerier C. : « Revirement de jurisprudence dans le contentieux de la vaccination obligatoire : l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 mars 2007 », Concours Médical 2007, p. 247 ;
    • Martin A. : La lente évolution du statut des enfants handicapés, in Gazette du palais numéro spécial Droit de la Santé, 16 et 17 novembre 2007, p.53 ;
    • Martin A. : Temps de présence minimal des médecins coordinateurs en EHPAD, in Concours Médical, décembre 2007, p.1336 ;
    • Martin A. : L’élargissement de l’hospitalisation à domicile : du développement de ses structures spécifiques à l’extension de son champ d’application, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2007, p.44 ;
    • Martin A. : Précisions en matière de prestation de compensation du handicap, in Droit de la santé, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 avril 2007, p. 43 ;
    • Martin A. : CMU : le rapport Chadelat souligne le caractère discriminatoire d’un refus de soins, in Concours Médical, février 2007, p. 15 ;
    • Martin A. : Le médecin du travail, seul habilité à apprécier l’aptitude professionnelle, in Le Concours Médical, 9 octobre 2007, p. 1026 ;
    • Mazenod A. : Le cadre règlementaire tant attendu de l’ostéopathie, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2007, p.37 ;
    • Mazenod A. : Le médecin face à la collaboration libérale et au salariat, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 avril 2007, p. 38 ;
    • Mazière P.: « Doit social international ». Editions Archetype, septembre 2007, ISBN 978-2-915973-26-6, 278 pages ;
    • Miller H. : Commentaire de l’avis n°97 du CCNE relatif aux questions éthiques posées par la délivrance de l’information génétique néonatale à l’occasion du dépistage de la mucoviscidose, in Gazette du palais numéro spécial Droit de la Santé, 16 et 17 novembre 2007, p.32 ;
    • Miller H. : Les conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire avec typage HLA : le décret du 22 décembre 2006, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 avril.2007, p.35 ;
    • Miller H. : Commercialisation des cellules souches humaines : feu vert sous condition du CCNE, in Le Concours Médical, 23 octobre 2007, p. 1101 ;
    • Morlet L.: Contribution  sur « Assurance et gestion de la fin de vie » in  Colloque international, sur « Droit et vieillissement de la personne », Faculté de Droit de Besançon, les 18 et 19 octobre 2007 ;
    • Noguero D.: Civ. 2e, 15 mars 2007, Dalloz 2007 (n° 27, 12 juillet), pp. 1932-1937, note, La substitution du bénéficiaire d’une assurance-vie par le gérant de tutelle du majeur protégé ;
    • Noguero D. : Civ. 2e, 15 févr. 2007, Dalloz 2007 (n° 23, 14 juin), pp. 1635-1639, note, Questionnaire fermé, réticence dolosive et déclaration du risque du souscripteur d’un contrat d’assurance ;
    • Noguero D.: Civ. 1re, 4 juill. 2006, Defrénois 2007 (n° 3, 15 fév.), art. 38529, pp. 211-223, note, L’importance du fondement de l’action en nullité de l’acte juridique pour incapacité de fait ;
    • Noguero D.: Civ. 1re, 3 oct. 2006, LPA, 21 mars 2007, n° 58, pp. 12-16, note, L’assistance du curateur pour la conclusion d’un contrat de travail par l’incapable majeur ;
    • Paubel P.: Lancelin F., Franchon E., Kraoul L. , Garciau I., Brovedani S., Tabaouti K., Landré E., Chassoux F., Paubel P.,  Piketty M.L., Therapeutic drug monitoring of levetiracetam by High-Performance Liquid Chromatography with photodiode array ultraviolet detection : preliminary observations on correlation between plasma concentration and clinical response in patients with refractory epilepsy. Ther Drug Monit, vol 29, n°5, october 2007, 576-583 ;
    • Paubel P.: Achats des produits du domaine pharmaceutique et Code des marchés publics 2006. Le pharmacien hospitalier, hors série n°1, décembre 2007, 8-13 ;
    • Paubel P.: Paubel P., Rieu C., Aoustin M., Contrat de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux dans les établissements de santé. AMIPS Info, n° 75, 1er trimestre 2007, 54-63 ;
    • Paubel P. : Modernisation des achats hospitaliers – L’essentiel des réformes du code des marchés publics 2004 et 2006, le pharmacien hospitalier, hors série n°1, décembre 2007, 155 pages, (Coordination du numéro) ;
    • Paubel P.: Tesmoingt C., Advenier-Iakovlev E., Monnot V., Papin M., Mariani A.M., Assaf N., Roux F.X., Paubel P., Le bon dispositif médical, au bon moment, pour le bon patient dans un bloc de neurochirurgie. Europharmat, Nantes, 16 – 18 octobre 2007 ;
    • Pavard B.: « Une  “Guerre de 20 ans” : Les luttes du Planning Familial dans L’Express et Le Nouvel Observateur (1955-1975) » in Bard C. et Mossuz-Lavau J.(dir.), Le Planning Familial, histoire et mémoire, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2007., p. 119-126 ;
    • Peigné J. : Le contrôle juridictionnel des mesures de police exercées par l’Afssaps, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2007, p. 50 ;
    • Peigné J. : L’application du principe d’impartialité à la procédure disciplinaire observée devant le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (observations sous CE 20 décembre 2006, Sylvia X.), Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2007, p. 159-162 ;
    • Peigné J. : Quelle responsabilité hospitalière du fait de la greffe d’un organe contaminé ? (note sous CAA 18 octobre 2006, Mme Véronique T. c/ AP-HP et Etablissement français du sang), Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2007, p. 294-303 ;
    • Peigné J. : Le droit du médicament après la loi du 26 février 2007 et l’ordonnance du 26 avril 2007, Revue de droit sanitaire et social, juillet-août 2007, p. 579-591 ;
    • Peigné J. : Prix et remboursement des produits de santé, Lamy – Droit de la santé, octobre 2007 ;
    • Pellet R.:«  Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : les dispositions relatives aux entreprises, aux indépendants et aux salariés », JCP, Semaine juridique édition sociale », mars 2007, n°1099 ;
    • Pipard M. : Enregistrements téléphoniques du Samu et dossier médical, in Gazette du palais numéro spécial Droit de la Santé, 16 et 17 novembre 2007, p.41 ;
    • Rousseau D. : Vue d’ensemble de la réforme du droit d’exercice des opticiens, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2007, p.39 ;
    • Rousseau D. : Quand la caisse d’assurance maladie s’en prend aux cigarettiers, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 avril 2007, p. 58 ;
    • Sanchez M. : Le certificat, outil d’amélioration de la qualité des soins, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2007, p.41 ;
    • Sanchez M. : La publicité d’une clinique doit être prohibée, in Le Concours Médical, 25 septembre 2007, p. 93 ;
    • Tabuteau D. : Traité de santé publique, Sous la direction de Bourdillon F., Brücker G.  et Tabuteau D., Flammarion(1ère édition 2004, 2ème édition décembre 2007) ;
    • Tabuteau D. : Les droits des malades et des usagers de santé, une législature plus tard, Actes du colloque Chaire santé / CISS, Sous la dir. de D. Tabuteau, Presses de Sciences Po ;
    • Tabuteau D. : La loi du 4 mars 2002, aboutissement ou commencement ? in Les droits des malades et des usagers de santé, une législature plus tard, Actes du colloque Chaire santé / CISS, p. 7 ;
    • Tabuteau D. : La loi du 4 mars 2002, aboutissement ou commencement ? in Les droits des malades et des usagers du système de santé, une législature plus tard, Verbatim santé, Editions de santé et Presses de Sciences Po, décembre 2007, pp 9-22 ;
    • Tabuteau D. : De l’observance à la gouvernance de sa santé, sous la dir. de Laude A.  et Tabuteau D., PUF 2007 ;
    • Tabuteau D. : Le droit de l’assurance maladie, composante du droit de la santé, in Gazette du Palais numéro spécial Droit de la Santé, 6-7 avril 2007 p.7 ;
    • Tabuteau D. : Solidarité et santé, in Droit Social, février 2007, p.136 ;
    • Tabuteau D. : Droit de la santé, avec Mathieu B.  et Laude A., Thémis 2007 ;
    • Tabuteau D. : La Santé en quête de politique, in Sève-Les tribunes de la santé, printemps 2007, p.29 ;
    • Tabuteau D. : Essais cliniques, quels risques ?, sous la dir. de Laude A.  et Tabuteau D., PUF 2007 ;
    • Tabuteau D. : La sécurité sanitaire, réforme institutionnelle ou résurgence des politiques de santé publique ?, in Sève-Les tribunes de la santé, automne 2007, p. 87 ;
    • Tabuteau D. : Sécurité sanitaire et droit de la santé, in R.D.S.S. septembre-octobre 2007, p. 823 ;
    • Tabuteau D. : Les interdictions de santé publique, Les tribunes de la santé, S.E.V.E,  n°17, hiver 2007, pp 21-38 ;
    • Tabuteau D. : Principes et organisation de la sécurité sanitaire, Traité de santé publique, Flammarion, 2007, pp 69-77 ;
    • Tabuteau D. : Les droits des personnes malades (article rédigé avec Dominique Martin), Traité de santé publique, Flammarion, 2007, PP 13-23 ;
    • Tabuteau D. : La notion d’observance in De l’observance à la gouvernance de sa santé, PUF, novembre 2007, pp 9-19 ;
    • Tabuteau D. : L’expert en santé publique et les conflits d’intérêts, in Les essais cliniques, quels risques ?, PUF, 2007, pp 87-112 ;
    • Vernhet-Lamoly E. : Commentaire de l’avis n°99 du CCNE relatif au test visant à détecter dans le sang des cellules tumorales circulantes, in Gazette du palais numéro spécial Droit de la Santé, 16 et 17 novembre 2007, p.33. ;
    • Xiste B. : Un dysfonctionnement lié à l’accueil des patients aux urgences peut engager la responsabilité du centre hospitalier, in Gazette du palais numéro spécial Droit de la Santé, 16 et 17 novembre 2007, p.50. ;
    • Xiste B. : L’autorisation de procéder à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés, in Gazette du palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 juin 2007,p.54 ;
    • Zelcevic-Duhamel A.: Note sous Cass. civ. 1re, 12 déc. 2007, Gaz. Pal., sept. 2008.

Année 2006

• • • Bacache-Gibeili: L’absence d’obligation pour la victime de minimiser son préjudice de contamination, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 déc. 2006 p.39.
    • Bacache-Gibeili: Commentaire des arrêts du 24 janvier 2006 relatifs au handicap congénital, in Gazette du Palais, Droit de la santé n°1 juin 2006 p.32.
    • Bacache-Gibeili: Les accidents médicaux, les infections nosocomiales  et les préjudices liés à la naissance : le handicap congénital, in http://www.droit.univ-paris5.fr/cddm/.
    • Bacache-Gibeili: Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile du 3 mai 2006 relatif au préjudice spécifique de contamination, Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 dec. 2006, p. 39-43.
    • Cabannes X. : « Un nouveau dédale procédural : le contentieux de la taxe sur les ventes directes de médicaments (CJCE, 6 septembre 2006, Laboratoires Boiron c. ACOSS, aff. C-526/04) », Gaz. Pal., n° spécial droit de la santé, 8-9 décembre 2006, n° 342, pp. 21-24
    • Cabannes X. : « Tempête dans un verre d’eau ? (CE, 27 septembre 2006, Sté Janfin) », R.F.F.P., n° 96, 2006, pp. 173-178
    • Cabannes X. : « La raison du plus fort est toujours la meilleure (CEDH, 12 avril 2006, Martinie c. France) », R.F.F.P., n° 95, 2006, pp. 209-217
    • Cabannes X. : « La taxe française de solidarité sur les billets d’avion », Revue Tunisienne de Fiscalité, n° 4, 2006, pp. 31-43
    • Cabannes X. : « Droit… vous avez dit droit ? », Rev. adm., n° 349, 2006, pp. 93-95
    • Bandon D.: La réforme tant attendue du recours des tiers payeurs, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 6-7 avril 2007, p. 57.
    • Bandon D.: La rupture du contrat d’exercice libéral pour perte de confiance, Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 dec. 2006, p. 45-47.
    • David C.: La responsabilité de l’interne, Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 dec. 2006, p. 45-48.
    • Grynbaum: Consentement des patients aux essais cliniques, colloque « Essais cliniques, Quels risques ? », Institut droit et santé, Université Paris V, 14 juin 2006, à paraître.
    • Grynbaum L.: Fascicule J.-Cl. civil art. 1316-1 à 1316-4, avril 2006.
    • Grynbaum L.: Commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ. 24 janv. 2006, produits défectueux, JCP G II, 10082.
    • Laude A.: Commentaire de l’Avis du Comité Consultatif National d’Ethique relatif au dépistage de la tuberculose et la vaccination par le BCG, Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 dec. 2006, p. 25-26.
    • Laude A. (sous Dir.): Lamy Droit de la santé, 2006.
    • Laude A.: Du médecin soignant au médecin éducateur de santé,  in Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecin, sous la direction de F. Bellivier et C. Noiville.
    • Laude A. et Fauran B. : Informations et responsabilités, in Information et produits de santé, quelles perspectives, 2006, p. 163s.
    • Sous la Dir de Laude A. et TabuteauD.: Information et produits de santé, quelles perspectives ?, PUF 2006.
    • Martin : Le renforcement de la protection contre les risques sanitaires liés à l’amiante, in Gazette du Palais, Droit de la santé, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 dec. 2006, p. 65-66.
    • Miller: Procréation médicalement assistée et séparation du couple, Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 dec. 2006, p. 37-39.
    • Peigné J.: La transposition de la directive du 10 juin 2002 relative aux compléments alimentaires par le décret du 20 mars 2006, in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé 8-9 déc. 2006, p. 53.
    • Peigné J.: Responsabilité du fait des produits défectueux : la surdité française (note sous CJCE 14 mars 2006, Commission c/ France), Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé 9-10 juin 2006, p. 55-58.
    • Peigné J.: La responsabilité du fait des médicaments défectueux : acquis et incertitudes (note sous Cass. Civ.1ère 24 janvier 2006, Fondation Institut Pasteur ; Sté Laboratoires Glaxo-SmithKline ; Sté Laboratoires Servier), Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2006, p. 495-508.
    • Peigné J.: La reconnaissance des diplômes des pharmaciens travaillant dans de nouvelles pharmacies ouvertes au public (note sous CJCE 13 juillet 2006, Sam Mc Cauley Chemists Ltd), Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre 2006, p. 933-936.
    • Peigné: Médicaments à prescription restreinte et rétrocession hospitalière (note sous CE 6 septembre 2006, Sté Bristol-Myers Squibb), Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2006, à paraître.
    • Peigné: La transposition de la directive du 10 juin 2002 relative aux compléments alimentaires par le décret du 20 mars 2006, Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 dec. 2006, p. 53-56.
    • Peigné J. : La responsabilité du fait des médicaments défectueux : acquis et incertitudes (note sous Cass. Civ.1ère 24 janvier 2006, Fondation Institut Pasteur ; Sté Laboratoires Glaxo-SmithKline ; Sté Laboratoires Servier), Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2006, p. 495-508.
    • Peigné J. : Responsabilité du fait des produits défectueux : la surdité française (note sous CJCE 14 mars 2006, Commission c/ France), Gazette du Palais, 9-10 juin 2006, p. 55-58.
    • Peigné J. : La légalité du mécanisme de pénalité financière infligée aux entreprises pharmaceutiques (observations sous CE 19 mai 2006, Les Entreprises du Médicament), Revue de droit sanitaire et social, juillet-août 2006, p. 755-757.
    • Peigné J. : La reconnaissance des diplômes des pharmaciens travaillant dans de nouvelles pharmacies ouvertes au public (observations sous CJCE 13 juillet 2006, Sam Mc Cauley Chemists Ltd), Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre 2006, p. 933-936.
    • Peigné J. : Médicaments à prescription restreinte et rétrocession hospitalière (observations sous CE 6 septembre 2006, Sté Bristol-Myers Squibb), Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2006, p. 1092-1094.
    • Peigné J. : La transposition de la directive du 10 juin 2002 relative aux compléments alimentaires par le décret du 20 mars 2006, Gazette du Palais, 8-9 décembre 2006, p. 55-59.
    • Sanchez M.: La publicité faite par une clinique, Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 8-9 dec. 2006, p. 48-49.
    • Tabuteau D. : La santé devient un enjeu politique, in Revue Hospitalière de France, Novembre-Décembre 2006 p.42
    • TabuteauD.: Droit Social, chronique février 2006 : Politique d’assurance maladie et politique de santé publique : cohérence et incohérences des lois des 9 et 13 août 2004.
    • TabuteauD.: Les contes de Ségur,  Les coulisses de la politique de santé (1988 – 2006), Ophrys Santé
    • TabuteauD.: Médecin « soignant » et sécurité sanitaire, in Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecin, sous la direction de F. Bellivier et C. Noiville.
    • TabuteauD.: Les nouvelles frontières de la santé, Comment serons-nous soignés demain ?, Ed. Jacob-Duvernet.

Année 2005

• • • Bacache-Gibeili: L’obligation d’information du médecin, in Rev. Médecine et Droit mars 2005 p.3s.
    • Grynbaum: Manuel de Droit des obligations (Contrat, Responsabilité), Ed. Hachette, Supérieur, 320 p., juill. 2005.
    • Grynbaum: Commentaire de l’arrêt note sous Cass. Civ. 1ère 5 avr. 2005, médicament et responsabilité du fait des produits défectueux, JCP G 2005, II, 10085.
    • Laude A.: L’information du malade, in Sève, Les Tribunes de la Santé, 2005.
    • Laude A.: Aperçu sur la jurisprudence relative à la responsabilité du fait des produits de santé, Revue de droit sanitaireet social, 2005.
    • Laude A. : L’obligation d’information du patient, coll Cancer 2005.
    • Laude A. : Le malade et les médecins face aux juges, in RFDP 2005 p. 113-120.
    • Peigné : Les pharmacies à usage intérieur, Lamy – Droit de la santé – 2005.
    • Peigné : Les marques (généralités et sources), Droit pharmaceutique, Litec – 2005.
    • Peigné : Les marques (régime juridique), Droit pharmaceutique, Litec – 2005.
    • Peigné: Les marques (régimes communautaire et international), Droit pharmaceutique, Litec – 2005.
    • Peigné: La réglementation des pharmacies à usage intérieur validée par le Conseil d’Etat, Petites Affiches, 17 août 2005, n°163, p. 7-21.
    • Peigné: La notion juridique de médicament est-elle la même en 2005 qu’en 1965 ?, Droit et économie pharmaceutiques – Prospectives 2005, Editions de santé, 2005, p. 263-276.
    • Peigné: Date d’obtention d’AMM et certificat complémentaire de protection des médicaments (note sous Cass. Com. 8 mars 2005, Sté Laboratoires Eli Lilly), Revue de droit sanitaire et social, mai-juin 2005, p. 678-681.
    • Peigné: Médicaments et aliments : les affinités conflictuelles, Revue de droit sanitaire et social, septembre-octobre 2005, p. 705-718.
    • Peigné: Procédure abrégée d’AMM et inscription à la pharmacopée (note sous CE 26 septembre 2005, Sté Laboratoire Fénioux Pharm), Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2005, p. 1050-1053.
    • Peigné : Les aliments diététiques, Droit pharmaceutique, Litec (2005).
    • Peigné: La rétrocession hospitalière ou la délicate maîtrise du coût des médicaments vendus par les hôpitaux, Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2005, p. 79-88
    • Peigné : Le nouveau statut des produits de thérapies génique et cellulaire, Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2005, p. 220-231.
    • Peigné: Les marques (régimes communautaire et international), Droit pharmaceutique, Litec – 2005.
    • Peigné: Les aliments diététiques, Droit pharmaceutique, Litec (2005).
    • TabuteauD.: Les métamorphoses des politiques de santé, in Revue Française d’Administration Publique, 2005 n° 113.

Année 2004

• • • Grynbaum: Assurances, Contrat, Marché du particulier,Direction scientifique de l’ouvrage collectif, Ed. Dalloz et Argus, déc. 2004.
    • Grynbaum: Le contrat contingent. L’adaptation du contrat par le juge sur habilitation du législateur, (Thèse) LGDJ, 2004, collec. « Bibliothèque de droit privé » t. 389, préf. M. Gobert.
    • Grynbaum: L’enfant, l’école et la responsabilité civile, Actualité juridique Droit de la famille, mars 2004.
    • Grynbaum : Responsabilité du fait des choses, Répertoire Dalloz de droit civil, avril 2004.
    • Sous la direction de Grynbaum L. et Nicod « Le solidarisme contractuel : mythe ou réalité », Economica, 2004
    • Kouchner C. : Obs. sous Soc. 13 novembre 2002, D. 2003, Som. Com., p. 388.
    • Laude A. : L’encadrement juridique de l’innovation, in Sève-Les tribunes de la santé, printemps 2004, p. 37s, chronique septembre-octobre 2004 : Assurance maladie, les « standards » de la réforme.
    • Peigné : Les compléments alimentaires, Droit pharmaceutique, Litec – 2004.
    • Peigné: Peut-on interdire la vente des médicaments sur Internet au regard du droit communautaire ?, Revue de droit sanitaire et social, avril-juin 2004, p. 369-385.
    • Peigné J.: La réforme de la législation pharmaceutique communautaire, Revue de droit sanitaire et social, juillet-septembre 2004, p. 577-597.
    • Peigné: Validation législative de l’abaissement du taux de remboursement des médicaments et caractère réglementaire du prix des spécialités remboursables fixé par convention (note sous CE 3 mai 2004, Sté Laboratoires Servier et CE 23 juin 2004, Sté Laboratoires Genévrier), Revue de droit sanitaire et social, octobre-décembre 2004, p. 914-928.
    • TabuteauD. : Traité de santé publique, en collaboration avec F. Bourdillon et G. Brücker, Flammarion 2004.
    • TabuteauD.: Les autres défis de l’assurance maladie, in Sève-Les tribunes de la santé, automne 2004.

Année 2003

• • • Grynbaum: Les immunités en droit de la responsabilité, Revue Méditerranées 2003.
    • Grynbaum: Commentaire de l’arrêt note sous Cass. 2e civ, 20 nov. 2003 (arrêt SEITA), D. 2003, p. 2907.
    • Kouchner C. : Obs. sous Soc. 13 novembre 2002, D. 2003, Som. Com., p. 388.
    • Laude A.: Le développement des procédures en droit de la santé, in colloque AFDS sur les obligations du patient, sous la direction scientifique de D. Truchet, 13 juin 2003.
    • Peigné : L’accès aux médicaments des pays en développement : de Marrakech à Cancun en passant par Doha, Bulletin trimestriel de l’Ordre des pharmaciens, juillet 2003, n°380, p. 353-355.
    • Peigné: L’exigence de motivation des avis de la commission de la transparence relatifs au service médical rendu par les médicaments remboursables (note sous CE 20 juin 2003, Sté Servier Monde), JCP édition générale, 1er octobre 2003, II, n°10156,p. 1738-1742.
    • Peigné: Les vicissitudes de la politique du médicament remboursable, Revue de droit sanitaire et social, octobre-décembre 2003, p. 592-609.
    • Peigné: La vente des lunettes-loupes ne relève pas du monopole des opticiens-lunetiers (note sous Cass. Com. 25 février 2003, Chambre syndicale des opticiens de la région Rhône-Alpes), JCP édition entreprise, 3 juillet 2003, n°1029, p. 1148-1150.
    • Peigné J.: Le contentieux des AMM, le juge communautaire et le principe de précaution (note sous TPICE, 26 novembre 2002, Artegodan), Petites Affiches, 10 juillet 2003, n°137, p. 18-29.
    • Peigné: Circulaires et pharmacies à usage intérieur (note sous CE 9 octobre 2002, Fédération de l‘hospitalisation privée), Bulletin trimestriel de l’Ordre des pharmaciens, novembre 2003, n°379, p. 201-205.
    • Peigné : Le contentieux de la facturation des médicaments rétrocédés par les hôpitaux : la Cour de cassation a tranché au détriment des caisses (note sous Cass. Soc. 11 juillet 2002, Centre hospitalier Saint-Jacques c/ CPAM de la Haute-Garonne), Petites Affiches, 18 février 2003, n°135, p. 15-21.
    • TabuteauD.: Droit Social :
      • chronique janvier 2003 : les nouvelles frontières de la l’assurance maladie ;
      • chronique avril 2003 : La liberté tarifaire ?
    • TabuteauD.: Les agences sanitaires : balkanisation d’une administration défaillante ou retour de l’Etat hygiéniste ?, in Sève-Les tribunes de la santé, hiver 2003.

Année 2002

• • • Jourdain P., Laude A., Penneau J., Porchy : Présentation de la loi du 4 mars 2002 et régime de l’indemnisation des accidents médicaux, Carré Droit juin 2002.
    • Kouchner C. : Obs. sous CA Paris 26 septembre 2001, D. 2002, Som. Com., p. 765.
    • Laude A.: Les droits collectifs des usagers du système de santé, in PA n° spécial du 19 juin 2002 p. 23 s, sur la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
    • Laude A.: L’arbitrage en matière médicale, in Rev Droit et Patrimoine, mai 2002 p.80s.
    • Laude A.: L’e-commerce des produits de santé : dimension interne, in GP n° spécial Droit internet et Santé, 2002 n° 83, spéc. p. 40s.
    • Laude A.: les associations de patients, un rôle nouveau, in Juri-Santé janv. 2002.
    • Peigné: Le contentieux des autorisations de mise sur le marché (note sous CE section, 25 avril 2001, Association Choisir la Vie), JCP édition générale, 23 janvier 2002, II, n°10017, p. 195-200.
    • Peigné: L’Internet dans l’univers de la pharmacie : les frontières et les perspectives, Gazette du Palais, recueil n°5, doctrine, p. 1490-1499.
    • Peigné: La taxe sur les ventes directes de médicaments au regard du droit communautaire (note sous CJCE 22 novembre 2001, Ferring SA, aff. C-53-00), Bulletin trimestriel de l’Ordre des pharmaciens, juillet 2002, n°375, p. 255.
    • Peigné J.: La déontologie médicale et l’acte pharmaceutique (note sous CE section, 21 décembre 2001, Dio), JCP édition générale, 10 juillet 2002, II, n°10111, p. 1309-1312.
    • Peigné: La déontologie médicale et l’acte pharmaceutique (note sous CE section, 21 décembre 2001, Dio), JCP édition générale, 10 juillet 2002, II, n°10111, p. 1309-1312.
    • Peigné: La vitamine C selon le Conseil d’État : un médicament, mais pour combien de temps ? (note sous CE 10 avril 2002, Bader), Petites Affiches, 2 octobre 2002, n°197, p. 24-28.
    • Peigné: La guerre des vitamines aura-t-elle lieu ? A propos de la directive 2002/46 du 10 juin 2002 relative aux compléments alimentaires, JCP édition générale, 11 décembre 2002, actualités, n°532, p. 2209-2211.
    • Peigné: Les conventions régissant le prix des médicaments remboursables. Droit Social, février 2002, p. 199-206.
    • TabuteauD.: La Sécurité sanitaire, Berger-Levrault 1994 – 2002.
    • TabuteauD.: Droit social, chronique juillet-août 2002 : La régionalisation du système de santé en questions.
    • TabuteauD.: L’évolution des politiques de santé, in Lamy Droit de la santé, 2002.

Année 2001

• • • Bacache-Gibeili: Indivisibilité  in fascicule Encyclopédie Dalloz, sept. 2001.
    • Grynbaum: Le tabac : un produit dangereux, sans obligation d’information, Rev. Responsabilité civile et assurances, nov. 2001, chron. n° 23.
    • Kouchner C. : Obs. sous Soc. 18 juillet 2000, D. 2001, Som. Com., p. 739.
    • Laude A.: Moins de médecins, plus de contraintes juridiques, in La revue du Praticien, nov.2001.
    • Laude A.: La traçabilité des produits de santé, PA 2001 p. 7s.
    • Laude A. : Les compléments alimentaires, Droit 21, 2001.
    • Peigné: Les autorisations temporaires d’utilisation des médicaments. Bulletin juridique de la santé publique, décembre 2001, n°46, p. 10-13.
    • Peigné: La pharmacie d’officine dans la perspective communautaire du service d’intérêt économique général, Bulletin trimestriel de l’Ordre des pharmaciens, avril 2001, n°370, p. 105-116.
    • Peigné: DHEA : le prétendu flou juridique, Recueil Dalloz, juillet 2001, point de vue, p. 2203-2204.
    • Peigné: La responsabilité de l’État en matière de mise sur le marché des médicaments, Droit administratif, août-septembre 2001, chronique n°16, p. 4-8.
    • Peigné : Le régime des pharmacies à usage intérieur. Bulletin juridique de la santé publique, octobre 2001, n°44, p. 10-13.
    • Peigné J.: Les évolutions récentes de la responsabilité médicale et hospitalière. Bulletin trimestriel de l’Ordre des pharmaciens, octobre 2001, n°372, p. 443-454.
    • Peigné: La nécessaire réforme des procédures de règlement des litiges nés de la régulation des dépenses médicales, Gazette du Palais, 2001, recueil n°6, doctrine, p. 1896-1903.
    • TabuteauD.: Droit social :
      • chronique décembre 2001 : Les nouvelles ambitions de la politique de prévention ;
      • chronique mars 2001 : Vers une réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles ?
      • chronique février 2001: La politique de santé : entre sécurité sociale et sécurité sanitaire.

Année 2000

• • • Grynbaum: La libre révocabilité de l’assurance-vie au profit d’un époux : un principe moribond, Rev. Responsabilité civile et assurances, nov. 2000, chron. n° 25.
    • Laude A.: Le consommateur de soins, D. Aff. 2000 p. 354s.
    • Laude A.: La responsabilité civile du pharmacien d’officine, Juri-Santé Août 2000 p. 4s.
    • Peigné: Le nouveau régime de la maîtrise des dépenses pharmaceutiques, Droit Social, mai 2000, p. 533-546.
    • Peigné: Les nouvelles règles de répartition des officines de pharmacie, AJDA, février 2001, p. 120-128.
    • Peigné: Médicament générique et droit des brevets (note sous CE section, 31 mai 2000, Sté Wellcome foundation Limited), Petites Affiches, 17 août 2000, n°164, p. 9-15.
    • Peigné: La contraception d’urgence et la hiérarchie des normes (note sous CE assemblée, 30 juin 2000, Association Choisir la vie), JCP édition générale, 15 novembre 2000, II, n°10423, p. 2082-2087.
    • TabuteauD.: Quelles évolutions pour les politiques de santé ?, in Encyclopédie Protection Sociale, Editions Liaisons-Economica, 2000.

Année 1999

• • • Laude A.: La responsabilité civile dans l’industrie pharmaceutique, fasc. 44 in Droit Pharmaceutique, 1999.
    • Laude A.: La responsabilité des produits de santé, D. 1999 chr.p. 189s.
    • Peigné: Des garanties accordées aux personnes poursuivies devant la juridiction disciplinaire, Bulletin trimestriel de l’Ordre des pharmaciens, décembre 1999, n°365, p. 595-608.

Année 1998

• • • Laude A.: La force juridique des références médicales opposables, Médecine et Droit, 1998 p.1s.
    • TabuteauD.: Le renouveau de la santé publique, in Rapport public du Conseil d’Etat, Sécurité sanitaire et agences, la documentation française, février 1998.

Année 1997

• • • Laude A.: La responsabilité des médecins en cas de prescription hors AMM, in Le concours médical, 1997 p.1208s.
    • TabuteauD. : La sécurité sanitaire : une obligation collective, un droit nouveau, in Revue française des affaires sociales, décembre 1997.
    • TabuteauD.: La place des agences dans le développement de la politique sanitaire, in Bulletin de l’Académie Nationale de Médecine ,13 mai 1997.

Année 1996

• • • Bacache-Gibeili: La relativité des conventions et les groupes de contrats, Ed. L.G.D.J. 1996.
    • TabuteauD.: Les pouvoirs publics et le risque sanitaire, in  Revue française des Affaires Sociales, avril-juin 1996.

Année 1995

• • • TabuteauD.: Risque thérapeutique et responsabilité hospitalière, Berger-Levrault 1995.

Année 1994

• • • TabuteauD.: Dotation globale et prix de journée, en collaboration avec  P. Coudurier et A-F.  Roul, Berger-Levrault 1994.

Année 1993

• • • TabuteauD.: Hôpitaux et Cliniques : les réformes hospitalières avec Edouard Couty, Berger-Levrault 1992 – 1993.

Année 1992

• • • Laude A.: La reconnaissance par le juge de l’existence d’un contrat, thèse PUAM, 1992.
    • TabuteauD. : Droit social,
      • chronique avril 1992: Eléments pour une analyse des mécanismes de maîtrise de l’évolution des dépenses de santé ;
      • chronique mars 1992 : L’indemnisation du risque thérapeutique ;
      • chronique février 1992 : Le tabou du tiers payant.

Année 1991

• • • TabuteauD.: Droit social,
      • chronique décembre 1991: Le remboursement des médicaments par la Sécurité Sociale ;
      • chronique novembre 1991: Les nouveaux mécanismes de maîtrise de l’évolution des dépenses de santé ;
      • chronique avril 1991 : Le droit à la santé : quelques éléments d’actualité.

Année 1990

• • • TabuteauD.: Dotation globale et prix de journée, en collaboration avec P. Coudurier et M. Denis-Linton, Berger-Levrault 1988 – 1990.