Didier TABUTEAU

Didier TABUTEAU

Professeur associé à l’Université Paris Descartes

Conseiller d’Etat, Président de la Section sociale
Co-Directeur de l’Institut Droit et Santé de 2006 à juin 2018
Responsable de la chaire « santé » et professeur à Sciences Po
Diplômé de l’Ecole Polytechnique et de l’Ecole Nationale d’Administration

didier.tabuteau@u-paris.fr

Formation

  • Titulaire de l’habilitation à diriger des recherches (HDR) (2008)
  • Docteur en droit (2007)
  • Ancien élève de l’Ecole Nationale d’Administration (promotion 1982-1984)
  • Diplômé de l’Ecole Polytechnique (promotion 1978)

Activités professionnelles

  • Conseiller d’Etat, président de la Section sociale (depuis le 6 juin 2018)
  • Conseiller d’Etat, président-adjoint de la Section sociale (2017-juin 2018)
  • Conseiller d’Etat, rapporteur à la Section sociale (2015-2017)
  • Conseiller d’Etat, rapporteur à la Section sociale et à la Section du contentieux (2011-2015)
  • Directeur général de la Fondation Caisses d’Epargne pour la Solidarité (2003-2011)
  • Conseiller d’Etat, rapporteur puis assesseur à la Section du contentieux du Conseil d’Etat et rapporteur à la Section sociale (2002-2003)
  • Directeur du cabinet de Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé (2001-2002)
  • Conseiller d’Etat, assesseur à la Section du contentieux du Conseil d’Etat (2000-2001)
  • Conseiller de Martine Aubry, ministre de l’emploi et de la solidarité (2000), chargé de la préparation du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
  • Conseiller d’Etat (1999)
  • Directeur adjoint du cabinet de Martine Aubry, ministre de l’emploi et de la solidarité (1997-2000)
  • Directeur général de l’Agence du Médicament (1993-1997)
  • Directeur du cabinet de Bernard Kouchner, Ministre de la santé et de l’action humanitaire (1992-1993)
  • Commissaire du Gouvernement près l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat (1991-1992)
  • Conseiller Technique (mai-décembre 1988) puis directeur adjoint du cabinet de Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1988-1991)
  • Rapporteur puis Commissaire du Gouvernement près du Conseil Supérieur de l’Aide Sociale (1984-1988)
  • Auditeur (1984-1987) puis maître des requêtes au Conseil d’Etat (1987-1988)

Responsabilités administratives

  • Président du Conseil scientifique et du Conseil d’orientation de l’Institut de Formation Supérieure des Cadres Dirigeants de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP) (2011-2017)
  • Membre de la commission de réforme des retraites (2013)
  • Responsable du Centre Interdisciplinaire « Analyse des politiques publiques de santé » (CAPPS) de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (2008- 2012)
  • Vice-Président de la Société Française de Santé Publique (SFSP) (2005-2011)
  • Vice-Président de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP) (2008-2011)
  • Membre du groupe de travail sur le réexamen de la loi de bioéthique au Conseil d’Etat (2008-2009)
  • Professeur à l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (1988-2006)
  • Maître de conférences à l’Ecole Polytechnique (1986-2002)
  • Membre du Collège des économistes de la santé (CES)
  • Membre de l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS)

Responsabilités éditoriales

  • Rédacteur en chef de la revue « Les tribunes de la santé, SEVE »
  • Codirecteur de la rédaction du Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM)

Publications récentes

  • Traité de santé publique
    Sous la direction de François Bourdillon, Gilles Brücker et Didier Tabuteau, Lavoisier Médecine Sciences, 3ème édition, 2016
  • Les droits des malades
    Avec Anne Laude, Collection Que sais-je ?, Presses universitaires de France, août 2016
  • La loi santé, Regards sur la modernisation de notre système de santé
    Sous la direction de Anne Laude et Didier Tabuteau, presses de l’EHESP, juin 2016
  • Les droits du patient européen
    Sous la direction de Anne Laude et Didier Tabuteau, Société de législation comparée, Centre français de droit comparé, volume 17, décembre 2014
  • Démocratie sanitaire : Les nouveaux défis de la politique de santé
    Editions Odile Jacob, septembre 2013
  • La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, 10 ans après
    Sous la direction de Mireille Bacache, Anne Laude et Didier Tabuteau, Editions Bruylant, mars 2013

Distinctions

  • Officier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur (2016)
  • Docteur honoris causa de l’Université de Franche Comté (2015)
  • Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur (2008)

Contacts

Institut Droit et Santé
45 rue des Saints Pères
75270 Paris cedex 06
didier.tabuteau@u-paris.fr
Tél : 01 42 86 42 10
Fax : 01 42 86 42 03