Les axes de recherche de l’Institut Droit et Santé

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Les recherches développées au sein de l’Institut Droit et Santé sont organisées autour de quatre axes principaux, dont un axe fort « Technologies et santé », avec l’objectif de continuer à aborder de manière globale les questions de droit et santé.

Cette approche du droit de la santé est envisagée sous un angle pluridisciplinaire et est possible grâce aux membres qui composent l’unité et leur volonté de développer des activités de débats, d’études, de recherches et d’enseignement avec des partenaires du monde académique et du monde professionnel et les professionnels de la santé.

Technologies et santé
Axe majeur

Personnes et santé

Professionnels et institutions de santé

Organisation du système de santé et politiques publiques de santé

Axe majeur - Technologies et santé

Cet axe est actuellement l’axe fort de l’Institut Droit et Santé.

A travers cet axe de recherche, il s’agit de réfléchir aux mutations juridiques de notre système de santé engendrés par le développement des nouvelles technologies en santé, notamment de l’intelligence artificielle et des objets connectés, ainsi qu’au traitement et à la sécurité de l’information en santé.

L’IDS se penche notamment sur les thématiques suivantes :

Droit des innovations (IA, télésoins, appli…)
Traitement et sécurisation des données de santé

Autres axes :

– Personnes et santé

Les recherches sur « Personnes et santé » demeurent un des axes de recherche privilégiés par l’IDS. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a profondément modifié les rapports entre les médecins et les patients en reconnaissant, au-delà des droits généraux de la personne, le respect de l’individualité de l’usager du système de santé.

L’IDS travaille notamment sur :

Information, consentement…
Procédure d’indemnisation, dommage corporel
Démocratie sanitaire

– Professionnels et institutions de santé

Les réflexions autour de cet axe de recherche apparaissent complémentaires des réflexions relatives à l’axe « Personnes et santé ».

L’activité des professionnels de santé est de plus en plus réglementée en raison de plusieurs facteurs et notamment de la nécessité d’harmoniser les législations nationales avec la législation européenne, de l’augmentation et du vieillissement de la population, de l’essor des professions intermédiaires de la santé et du développement des technologies en matière de santé.