Liste des livres ayant comme mot-clé : responsabilite penale

Titre Auteur Mots-clés Type Code du livre
Les catastrophes sanitaires – N° 17 2012 VIRIOT-BARRIAL Dominique LECA Antoine BERTELLA-GEFFROY Marie-Odile , , , , 1.4
Droit penal general – 12ème édition DESPORTES Frederic - LE GUNEHEC Francis , , , 20.DES.001
La responsabilité pénale des professionnels de santé – novembre 2004 COLOMB Coralie , 1.5
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