L'Institut Droit et Santé (IDS), Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université de Paris organise en partenariat avec les associations ANADAVI et ANAMEVA un colloque sur le thème : "La base ANADOC : pour une expertise indépendante des assureurs"
Programme (cliquez pour y accéder) :
9h00 Accueil – Présentation de l’ANADOC : Me Alice Barrellier ; Me Claudine Bernfeld ; Me Frederic Bibal ; Dr. Pierre Corman ; Dr. Michel Naudascher et Dr. Éric Pean
9h30 Exposé introductif à deux voix: valeur juridique et rôle des normes techniques en expertise :
-Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Paris Descartes et co-directrice de l’Institut Droit et Santé (UMR_S 1145)
-Amel Ghozia, Avocate, Docteure en droit, Chercheuse associée, Formatrice
Etude des postes de préjudices : Travaux ANADOC
Déficit Fonctionnel Temporaire : Dr. Jacqueline Rossant et Me. Olivier Merlin
Déficit Fonctionnel Permanent : Dr. Éric Tordjman et Me. Stéphanie Houssin
Assistance Tierce Personne : Dr. Céline Gandon et Me. Franck Colette
Préjudice Professionnel : Dr. Philippe Donnou et Me. Didier Maruani
12h00 Questions avec la salle – Conclusion prospective : Vers une co-construction des normes techniques expertales ?
Petit explicatif :
L’expertise médicale des dommages corporels tient nécessairement compte de l’état actuel du droit et notamment des définitions proposées par la nomenclature Dintilhac. Pour s’y conformer, les médecins réalisant l’expertise doivent mettre en œuvre une technique adéquate, permettant d’évaluer et de quantifier les atteintes subies. Or cette technique repose actuellement sur des instruments (barèmes, échelles) et des préconisations (notices, fiches pratiques) dont la conception émane en tres grande partie des seuls organismes indemnisateurs . Des médecins conseils de blessés et des avocats de victimes ont proposé de mettre à disposition des professionnels concernés leurs propres instruments techniques, afin d’introduire une approche contradictoire sur ce volet essentiel de l’expertise. C’est l’objet de la nouvelle base de données ANADOC (antenne nationale de documentation sur le dommage corporel) qui sera présentée lors de ce colloque introductif. L’occasion est ainsi offerte de réflechir au statut de ces normes techniques et de comprendre, exemples pratiques à l’appui, les enjeux considérables de ces normes sur la réparation accordée aux victimes.
=> Attention, le nom de l'amphithéâtre a encore changé !
Inscription gratuite mais obligatoire
