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Éditorial
Le dossier de ce numéro est consacré à la santé et à l’impression 3D, illustrant l’intérêt de la revue pour l’innovation en santé et les problématiques qui s’y attachent. À la suite du colloque organisé par l’Institut Droit et Santé le 16 février 2016, les différents intervenants partagent avec les lecteurs leurs connaissances sur les pratiques de l’impression 3D dans le domaine de la santé et examinent les questions juridiques soulevées par l’usage de cette technologie nouvelle.
L’impression 3D permet en effet de réaliser des guides chirurgicaux, des prothèses, des médicaments voire des organes et surtout, de personnaliser l’impression en fonction des caractéristiques du patient et de ses besoins. Dans le domaine de la santé, le potentiel de cette technologie révolutionnaire est incontestable mais demande également de s’interroger sur les implications juridiques de ses usages. Au-delà des questions éthiques, les problématiques juridiques sont réelles et concernent aussi bien la responsabilité que le droit des brevets ou encore la réglementation des produits de santé. Médecins utilisant l’impression 3D, experts de cette technologie, avocats spécialisés et universitaires avertis se sont réunis pendant une matinée pour faire le point sur ces questions essentielles et livrent aujourd’hui aux lecteurs le fruit de leurs réflexions. Qu’ils trouvent ici l’expression de nos remerciements.
Anne Laude
Didier Tabuteau
SOMMAIRE
Éditorial
Anne Laude
Didier Tabuteau
Interview
François Bourdillon
Dossier thématique
Impression 3D et santé
Dossier coordonné par
Caroline Le Goffic
Présentation générale des pratiques de l’impression 3D dans le domaine de la santé
Alexandre Martel
L’impression 3D au service de la chirurgie
Narcisse Zwetyenga
Le possible interventionnisme du droit face au transhumanisme
Clémentine Lequillerier
Impression 3D et responsabilité
Caroline Le Goffic
Les produits issus de l’impression 3D et la règlementation des produits de santé
Jean-Marie Job
Impression 3D, santé et droit des brevets
Aude Vivès-Albertini
Chroniques
1 – Organisation sanitaire, politiques de santé
L’organisation pentagonale de la sécurité sanitaire
Didier Tabuteau
Protection de la santé publique et droit européen : la directive tabac n° 2014/40/UE à l’épreuve de la Cour de Justice de l’Union Européenne
Marie Grosset
2 – Droits des malades et bioéthique
La gestation pour autrui et les fondements de la parenté : gestation, gènes et intention
Marie Mesnil
Entre protection de la santé publique et principe d’égalité :
Olivier Saumon
3 – Etablissements de santé et médico-sociaux
Le recouvrement des créances non contractuelles des établissements publics de santé
Xavier Cabannes
4 – Produits de santé
Quel avenir pour le financement dérogatoire en sus des prestations d’hospitalisation accordé aux médicaments onéreux à l’hôpital ?
Albane Degrassat-Théas
Pascal Paubel
5 – Assurances des activités de santé
Projet de réforme de la responsabilité civile : vers un droit de l’indemnisation du préjudice corporel
Luc Grynbaum
L’obligation d’information et la difficile recherche d’indemnisation des dommages liés à un accouchement par voie basse
Lydia Morlet-Haïdara
Les conséquences anormales de l’article L. 1142-1 II du code de la santé publique : la Cour de Cassation en harmonie avec le Conseil d’État
Sylvie Welsch
7 – Propriété intellectuelle et concurrence
I. Droit des brevets
Jean-Frédéric Gaultier
II. Droit des marques
Caroline Le Goffic
III. Droit de la concurrence
Caroline Carreau
8 – Financement et fiscalité
La tarification à l’activité (T2A) et les dépassements d’honoraires : les effets pervers de quelques lois récentes
Rémi Pellet
9 – Travail et risques professionnels
La réforme de la santé au travail par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Stéphane Brissy
10 – Droit pénal de la santé
Les conséquences légales des touchers vaginaux ou rectaux effectués par des étudiants en médecine, sans consentement des patients endormis
Caroline Denambride
11 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire
Les relations entre professions de santé et assurance-maladie, entre droit public et droit privé
Jean Lessi
12 – Environnement et santé
L’ avènement du préjudice écologique dans le Code civil
Béatrice Parance
Nouvelles de l’étranger
High Prices for US Prescription Drugs : A Case for a “Reference Pricing”
Paul J. Zwier
Varia
Secret médical et données de santé confiées en dehors du lien patient / médecin traitant
Jérôme Cayol
Florence Filly
Bibliographie
Laurie Dupont-Horaux
Laurène Le Cade
