Anne DEBET

Professeur de droit privé à l’Université Paris Cité
Membre de l’Institut Droit et Santé, Université Paris Cité

Formation

Depuis 2024: Vice-Présidente de la CNIL
Depuis 2019: Commissioner at the CNIL
De 2019 à 2023 : Membre de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs
De 2012 à 2016 : Membre de la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) des accidents médicaux d’Ile de France
De 2004 à 2008 : Commissioner at the CNIL (French Data Protection Authority)
Depuis 2002 : Membre du jury du concours des administrateurs à l’Assemblée Nationale

Depuis 2023 : Membre du comité de rédaction de la revue Communication commerce électronique (Lexis-Nexis)

« Informatique et libertés, La protection des données à caractère personnel en droit français et européen », coll. Les intégrales, Lextenso (coécrit avec Jean Massot et N. Metallinos), juillet 2015, p.1298 ;
« Preuve et nouvelles technologies, Rapport français des Journées internationales Henri Capitant », La Preuve, Journées Pays-Bas/Belgique, Tome LXIII, 2013, et Bruylant et LB2v, 2015, pp.580 et suivants ;
« L’accès aux soins ou les droits du détenu malade », dans Les droits de la personne détenue, éd. Dalloz Thèmes et commentaire, 2013, Compte rendu d’une intervention lors d’un colloque, 26 et 27 janvier 2012, Palais du Luxembourg, Sénat ;
« La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 : de nouvelles règles européennes encadrant les contrats à distance », éd. Communication commerce électronique, 2012, Etude 8 ;
« L’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit civil », thèse publiée aux éditions Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de thèses, 2002, préface L. Leveneur.

Depuis 2016: Directrice du DU protection des données à caractère personnel
Depuis 2014 : Professeur de droit privé à la Faculté de droit de l’Université Paris Cité
De 2006 à 2014 : Professeur de droit privé à l’Université Paris Est Créteil (Paris XII)
2013 : Directrice du Master 2 Droit de la santé (recherche et professionnel)
De 2003 à 2006 : Professeur de droit privé à l’Université d’Angers
De 2001 à 2003 : Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Institut Droit et Santé
45 rue des Saints Pères
75270 Paris cedex 06
anne.debet@u-paris.fr
Tél : 01 42 86 42 10
Fax : 01 42 86 42 03