Anne LAUDE

Anne Laude

*Doyen honoraire de la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université Paris Descartes
*Ancien co-directeur de l’IDS
*Président d’honneur de l’Association française de droit de la santé
*« Foreign member of the Institute of Medicine » (Academy of Medicine)
anne.laude@parisdescartes.fr

Distinctions

  • Foreign member of the Institute of Medecine, Académie de médecine (USA) (dep. Oct. 2014)

Participation actuelles aux instances universitaires

  • Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Paris de sept. 2014 à mars 2019
  • Co-directeur de l’institut Droit et Santé (UMRS 1145) de 2006 à mars 2019
  • Responsable de la mention de Master droit de la santé
  • Responsable et fondateur du M2 droit des industries des produits de santé

Responsabilités actuelles et autres activités

  • membre du comité d’expertise de l’INDS, depuis 2017
  • membre du comité de déontologie des ministères sociaux, depuis 2017
  • Membre du comité des conseillers scientifiques de l’ITMO santé publique Inserm
  • Vice-Président de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (depuis 2012 et président de 2009 à 2011)
  • Membre du conseil d’orientation stratégique de l’ONIAM depuis 2010
  • Directeur du pôle Santé de Trans-Europe-Experts
  • Membre of The American Society of Law, Medecine & Ethics
  • Membre de l’association Henri Capitant
  • Membre du Conseil scientifique et du comité exécutif de la Chaire Santé de Sciences Po

Responsabilités éditoriales

  • Directeur scientifique du Lamy Droit de la Santé depuis 2002
  • Co-responsable avec D. Tabuteau de la collection Droit et Santé aux Presses de l’EHESP depuis 2009
  • Membre du comité de rédaction de la revue : «Les tribunes de la santé-Santé », Presses de Sciences Po  depuis 2003
  • Membre du comité de rédaction de la revue « Revue de droit sanitaire et social », depuis 1997
  • Rédacteur en chef avec D. Tabuteau du Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (depuis 2013)

Enseignements actuels

Université de Paris :

  • Responsabilité des produits de santé en M2 droit des industries des produits de santé
  • Droit de la santé en M1 droit

Sciences Po Paris :

  • Droit de la santé en Master Affaires publiques

Publications récentes

Ouvrages :

  • La démocratie sanitaire, A. Laude et D. Tabuteau, E-Book, à paraître 2017
  • Les professionnels de santé, C. Roynier, coord. A. Laude, D. Tabuteau, E-book, à paraître 2017
  • Les droits des malades, A. Laude et D. Tabuteau, Que sais je, PUF, 2016
  • La loi santé, regards sur la modernisation de notre système de santé, A. Laude et D. Tabuteau, Presses de l’EHSP, 2016
  • Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients, in Société de législation de droit comparé, A. Laude et D. Tabuteau, 2015
  • Consentement et santé, sous dir A. Laude, Dalloz, 2014
  • La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, 10 ans après, sous dir. M. Bacache, A.Laude , D. Tabuteau, Ed. Bruylant, 2013
  • Le droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011, sous dir. A. Laude, P. Paubel, J. Peigné, Ed.de Santé, 2012
  • La judiciarisation de la santé, sous dir. A. Laude, J. Parriente et D. Tabtueau, Ed. de Santé, 2012
  • European Health code, sous dir. A. Laude, D. Tabuteau, Editions de Santé, 2012
  • Le Refus de soins des professionnels de santé et l’actualité sur les droits des malades, sous dir. S. Brissy, A.Laude et D.Tabuteau, Presses EHESP, janv.2012.

Articles :

  • Intelligence artificielle pour le droit, (avec P. Moraitis, L. Morlet, A. Genty, P. Berlioz, D. Tabuteau) in rapport de synthèse France Intelligence Artificielle, avril 2017
  • L’action de groupe à l’épreuve de sa complexification, D. 2017
  • « Les droits des malades » in « la loi santé 2016 », A. Laude et D. Tabuteau, Presses de l’EHSP, 2016
  • « Les droits des patients et la directive mobilité » in Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients, in Société de législation de droit comparé, A. Laude et D. Tabuteau, 2015
  • « La médiation dans le secteur de la santé : Regards croisés France-Québec », C. Régis, A.Laude, in Regards croisés sur les Modes Alternatifs de Règlement de Conflits, sous la dir. B. Brenneur et P. Cecchi-Diméglio, Ed. Bruylant, 2015.
  • « Enjeux juridiques des Applis smartphones et la santé », in JDSAM 2015, n° Spécial
  • Panorama de droit de la santé, juin 2013-juin 2014, Dalloz 2014
  • Regard de droit comparé sur l’évolution du droit de la santé, in Le droit de la santé en mouvement, coll. Springer 2014
  • Le comportement du patient : une condition du remboursement des soins ? in A., Laude, D. 2014, p. 936
  • Conflict of interest and health in «The new pharmaceutical regulation in Brazil », sous dir. S. Dallari et F Aith, 2014.
  • Préface de l’ouvrage « Consentement et santé », actes du colloque du 30 ème anniversaire de l’AFDS, Dalloz, 2014
  • Rédaction et actualisation d’études Lamy, 2014.
    • le dossier médical (création)
    • la médiation en santé (actualisation)
    • la représentation collective (actualisation)
    • le principe de précaution (actualisation)
    • accès aux soins (actualisation)
  • Démocratie sanitaire, open data et Mediator, in Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), n° 1, janvier 2014, p. 58-61
  • Constitutions et santé, préface par A.Laude, B.Mathieu et X.Bioy, in Revue de droit sanitaire et social, décembre 2013, HS, p. 5-8
  • Les conflits d’intérêts en santé au lendemain des décisions du Conseil constitutionnel du 9 octobre 2013, in Dalloz,  octobre 2013, p. 2483-2486
  • Renforcement des droits des personnes en soins psychiatriques par la loi du 27 septembre 2013, in Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), n° 3, octobre 2013, p. 54-55
  • Le droit à la continuité des soins en établissement public de santé, in Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), n° 2, juillet 2013, p. 40-42
  • L’arrêt de l’alimentation artificielle d’un patient, in Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), n° 2, juillet 2013, p. 37-39
  • Science et démocratie : garantir un juste équilibre, in JCP G, juin 2013, p. 1181-1187
  • Le droit au consentement du patient, le dossier pharmaceutique et la vente en ligne de médicaments, in Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM), n° 1, avril 2013, p. 31-32
  • Autorisation de la vente en ligne de médicaments, in Dalloz 2013, p. 516-517
  • La judiciarisation de la santé, A. Laude, D. Tabuteau in Dalloz 2013, p. 356-356
  • Le patient entre responsabilité et responsabilisation, in Les Tribunes de la santé, 2013, p. 79-87
  • Obligation d’information et prescription hors AMM, D. 2012 (1794-1797)
  • L’encadrement et le contrôle de la prescription hors AMM, in Le droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011, sous dir. A. Laude, P. Paubel, J. Peigné, 18 pages
  • Le code de déontologie médicale enfin modifié, D. 2012. p.1694-1697

Contacts

Institut Droit et Santé
45 rue des Saints Pères
75270 Paris cedex 06
anne.laude@parisdescartes.fr
Tél : +33 (0)1 42 86 42 10