Archives

Officines de pharmacie, Dictionnaire permanent Santé, bioéthique et biotechnologies, Editions législatives, mars 2016.

Les compléments alimentaires, Droit pharmaceutique, Lexis-Nexis, avril 2016.

L’exonération de la responsabilité de l’Etat dans l’affaire du Mediator (note sous CE 9 novembre 2016), Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2016, p. 1166-1170.

Affaire Mediator : la réparation du préjudice d’anxiété par le juge administratif (note sous CE 9 novembre 2016), Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2016, p. 1162-1166.

La confirmation de la responsabilité de l’Etat pour faute simple dans l’affaire du Mediator (note sous CE 9 novembre 2016), Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2016, p. 1160-1162.

Le dispositif des recommandations temporaires d’utilisation validé par le Conseil d’Etat (note sous CE 29 juin 2016), Revue de droit sanitaire et social, juillet-août 2016, p. 746-752.

Informer et protéger la population face aux risques sanitaires liés à l’environnement, in La loi santé : regards sur la modernisation de notre système de santé, Presses de l’EHESP, juin 2016, p. 250-281.

La juridiction compétente pour connaître des litiges des actions en garanties introduites par les hôpitaux contre les fabricants de produits de santé défectueux (note sous TC 11 avril 2016), Revue de droit sanitaire et social, mai-juin 2016, p. 571-574.

Le contrôle juridictionnel des refus d’augmentation du prix des médicaments par le CEPS (note sous CE 24 février 2016), Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2016, p. 378-381.

Les dispositions relatives aux produits de santé dans la loi de modernisation de notre système de santé, in La loi Santé du 26 janvier 2016, Santé, Bioéthique et biotechnologies, Bull. spécial n° 268-1, Editions législatives, mars 2016, p. 18-23.