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Éditorial
Le droit de la responsabilité médicale est, aujourd’hui, au coeur de nombreux débats de société. De l’irresponsabilité médicale consacrée par certaines décisions des parlements de l’ancien régime à la loi du 4 mars 2002 établissant un nouveau régime d’indemnisation des accidents médicaux et instituant une procédure amiable de règlement des litiges, les évolutions de ce droit ont été spectaculaires. Elles révèlent également une transformation de la place de la médecine dans nos sociétés dont l’actualité n’est pas à souligner. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de proposer une approche comparatiste de cette problématique dans le cadre du JDSAM.
Ce dossier sur la responsabilité médicale réunit des contributions portant sur huit systèmes juridiques étrangers relevant de trois continents, l’Europe, l’Asie et l’Amérique du Sud. Cette livraison de la revue permet ainsi, sous l’éminente direction de Simon Taylor, de découvrir les solutions apportées aux problèmes posés par la responsabilité médicale en Angleterre, en Allemagne, au Chili, en l’Espagne, en Italie, au Japon, en République Tchèque et en Suède.
Les systèmes présentés sont certes différents mais ils sont confrontés aux mêmes difficultés : l’accès des malades aux soins, l’expression et le respect du consentement, les modalités de délivrance de l’information et bien évidemment les conditions d’indemnisation en cas de préjudice subi.
Nul doute que la comparaison de ces pays de cultures juridiques très variées peut être une source d’inspiration pour les juristes et les réformateurs du droit de la responsabilité médicale en France. Le JDSAM remercie tout particulièrement les auteurs et le coordinateur du dossier pour la richesse du panorama ainsi offert à ses lecteurs.
Anne Laude
Didier Tabuteau
SOMMAIRE
Éditorial
Anne Laude, Didier Tabuteau
Interview
Sébastien Leloup
Dossier thématique
La responsabilité médicale : perspectives comparées
Dossier coordonné par Simon Taylor
– Introduction (Français / Anglais), Simon Taylor
– La responsabilité médicale en droit allemand, Jonas Knetsch
– La responsabilité médicale en droit anglais : entre conservatisme et renouveau, Simon Taylor
– La responsabilité médicale au Chili : perspectives générales, María Agnes Salah Abusleme
– Medical Liability in Spanish Tort Law, Albert Ruda
– Medical Liability Law in Italy, Nadia Coggiola
– La Responsabilité civile médicale au Japon, Ippei Ohsawa
– Current Debates on Medical Liability in the Czech Republic, Petr Šustek
– Liability for medical injuries in Sweden, Sabina Hellborg
Chroniques
1 – Organisation sanitaire, politiques de santé
– Cadre et office du juge des soins sans consentement : retour sur 5 ans de jurisprudence, Marie Grosset
2 – Droits des malades et bioéthique
– Cap vers 2022 : premier acte du plan « Ma Santé 2022 » Quels bénéfices pour le patient ?, Olivier Saumon
3 – Etablissements de santé et médico-sociaux
– La démographie médicale en France, Jean Martin Andarelli
– La thanatopraxie à l’hôpital, évolutions récentes, Marc Dupont
4 – Produits de santé
– Patients, laboratoires pharmaceutiques et autorités de santé : comment la patient centricity bouscule le rôle et la place de chacun, Maylis Guyot-Sionnest & Albane Degrassat-Théas
5 – Assurances des activités de santé
– Déclaration sincère du risque : l’obligation de l’assureur de questionner, Luc Grynbaum
6 – Responsabilité et indemnisation
– Produits de santé défectueux : le spectre de l’incertitude scientifique, Mireille Bacache
– Devoir d’information : toujours plus loin, Mireille Bacache
7 – Propriété intellectuelle et concurrence
I. Droit des brevets, Jean-Frédéric Gaultier
II. Droit des marques, Caroline Le Goffic
III. Droit de la concurrence, Caroline Carreau
8 – Financement et fiscalité
– La réforme annoncée du financement des établissements de santé, Rémi Pellet
9 – Travail et risques professionnels
– L’indemnisation du préjudice d’anxiété, Stéphane Brissy
– Durcissement procédural en matière d’instruction des AT/MP, Philippe Coursier
10 – Droit pénal de la santé
– Le risque – une notion au coeur de la protection des salariés, par le droit pénal et le droit du travail, Ana Zelcevic-Duhamel
11 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire
– Image de l’un, affaire de tous, Céline Roux
12 – Environnement et santé
– Amiante : revirement de jurisprudence sur la réparation du préjudice d’anxiété, Oneida d’Andigné & Estelle Gras
Nouvelles de l’étranger
Régulation de la santé numérique et de l´intelligence artificielle en santé au Brésil : l´état de l´art et les perspectives, Fernando Aith & Daniel de Araújo Dourado
Varia
– Un Huron aux pays des algorithmes, Delphine Jaafar
– Le virage connecté : mutation de la prise en charge du patient, Timothy James
