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Éditorial
La démographie est un déterminant majeur de l’évolution des systèmes de protection sociale. La natalité et le vieillissement sont au cœur des politiques familiales, des transformations des régimes de retraite et des adaptations de la protection maladie. Le colloque organisé par les professeurs Jean-Louis Carpentier et Rémi Pellet a permis à des universitaires et des acteurs de la protection sociale de s’interroger sur le défi du vieillissement démographique pour les entreprises et la protection sociale.
Le JDSAM propose à ses lecteurs un dossier thématique reprenant les communications présentées à cette occasion.
Ce dossier permet ainsi d’aborder le thème des entreprises face au vieillissement des salariés, des problématiques du vieillissement, de la perte d’autonomie et du handicap et, bien évidemment, des assurances retraite comme des assurances santé face au vieillissement de la population. Dans ce cadre, son notamment présentés le système de retraite japonais qui s’inscrit dans un contexte démographique très spécifique et l’enjeu de la retraite des expatriés dont l’importance ne peut que croître au cours des prochaines décennies.
Que tous ceux qui ont contribué au succès de ce colloque et qui ont permis la réalisation de ce dossier en soient très vivement remerciés. L’Institut Droit et Santé a ainsi le privilège de présenter, à travers cette nouvelle livraison du JDSAM, une réflexion renouvelée sur des questions cruciales pour l’évolution des systèmes de protection sociale.
Anne Laude
Didier Tabuteau
SOMMAIRE
Éditorial
Anne Laude, Didier Tabuteau
Interview
Silvine Laguillaumie Landon
Dossier thématique
Les entreprises et la protection sociale face au défi du vieillissement démographique
Dossier coordonné par Jean-Louis Carpentier & Rémi Pellet
- Questions et observations introductives, Rémi Pellet & Henri Sterdyniak
- L’ impact du vieillissement pour les entreprises, Jacques Perotto, Jean-Renaud d’Elissagaray & Isabelle Rey
- Contributions de l’ergonomie à la recherche et à l’intervention dans le champ du vieillissement au travail : bref historique, Catherine Delgoulet & Patrick Le May
- Les salariés handicapés et leur vieillissement, Karine Reverte
- Les offres d’Humanis faites aux individus (logement adapté, essentiel autonomie, aides...), Isabelle Blaevoet
- Vieillissement et établissements d’aide, Céline Bodart
- Le système de retraite japonais face au vieillissement de la population nippone, Yojiro Shibata
- La retraite des expatriés, Jacques Bichot & Sylvaine Emery
- Comment doper la retraite des salariés ?, Frédéric Roullier & Olivier Anfray
- Les effets du vieillissement sur les dépenses de santé et des assurances maladie, François Béland
- Les impacts du vieillissement de la population active sur les contrats d’assurance, Pascal Alberola
- L’offre de couverture d’assurance aux entreprises, Mathilde Couronne
Chroniques
1 - Organisation sanitaire, politiques de santé
La stratégie nationale de santé, un défi pour la démocratie sanitaire, Didier Tabuteau
2 - Droits des malades et bioéthique
Quand le droit conforte la norme sociale relative au bon âge de la maternité : les limites à l’accès des femmes aux techniques reproductives, Marie Mesnil
3 - Etablissements de santé et médico-sociaux
Les soins palliatifs, Jean-Martin Andarelli
4 - Produits de santé
Une nouvelle ère tarifaire pour l’imagerie médicale :
entre régulation de l’offre de soins et restrictions financières, Nesrine Benyahia, Vincent Hazebroucq & Pascal Paubel
5 - Assurances des activités de santé
Assurance dans le secteur Santé et Blockchain, Luc Grynbaum
6 - Responsabilité et indemnisation
Contentieux hépatite B : La confirmation de l’émancipation de la causalité juridique par rapport à la causalité scientifique, Mireille Bacache
Le point sur la charge probatoire et les chefs de préjudices indemnisables dans le contentieux du Distilbène, Lydia Morlet-Haïdara
7 - Propriété intellectuelle et concurrence
I. Droit des brevets, Jean-Frédéric Gaultier
II. Droit de la concurrence, Caroline Carreau
8 - Financement et fiscalité
Les déficits de l’assurance-maladie financés de
manière largement désintermédiée depuis 2011 et
à un taux négatif dès 2015, Alain Gubian & Emmanuel Laurent
9 - Travail et risques professionnels
Des accidents de mission et de leurs implications, Philippe Coursier
10 - Droit pénal de la santé
Il incombe au médecin de s’enquérir de l’état de santé
du malade, Ana Zelcevic-Duhamel
11 - Assurance maladie obligatoire et complémentaire
Quel avenir pour l’assurance maladie obligatoire ?, Philippe Coursier
12 - Environnement et santé
Perturbateurs endocriniens : quelle(s) action(s) juridique(s) envisager dans un contexte d’insécurité scientifique et juridique ?, Yvon Martinet & Joanna Peltzman
Nouvelles de l’étranger
- Evaluation of risk/benefit of vaccines from the Regulator’s perspective, Peter Feldschreiber
Varia
- Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ?, Laure Baglinière & Catherine Régis
Bibliographie
Lucie Hug, Charles-Henri Karsenti
